Coup de pouce ministériel pour l'électrique
Coup de pouce ministériel pour l'électrique
Le Conseil de gouvernement l'avait approuvé à la veille de l'Autofestival en janvier dernier; c'est désormais officiel, les aides financières pour les véhicules à zéro ou à faibles émissions de CO2 peuvent désormais être introduites.
Concrètement, le gouvernement a décidé de remplacer l’ancien modèle des incitations fiscales par un nouveau modèle de subventions ciblées. Ainsi, deux primes distinctes sont mises en place.
Pour les vélos et pedelecs25
Le gouvernement préfère donc désormais verser une prime plutôt que de proposer un abattement fiscal. Mais les montants des aides valables jusqu'ici ne changent pas.
Une prime allant jusqu’à 300 euros est versée lors de l’achat d’un vélo ou d’un pedelec25 (vélo à pédalage assisté dont la puissance ne dépasse pas 0,25 kW). Le montant de la prime s’élève à 25% du coût HTVA du vélo ou du pedelec25, sans toutefois dépasser les 300 euros.
Cette prime est allouée uniquement pour les vélos neufs, pour lesquels la facture est établie en 2019. Une seule aide financière par personne pour soit un vélo ou un pedelec25 est accordée dans un laps de temps de 5 ans.
Les demandes peuvent être dès à présent introduites auprès de l’Administration de l’environnement, moyennant un formulaire disponible sur ce site.
Pour les véhicules automoteurs
La nouvelle prime sera de 5.000 euros pour les voitures et les camionnettes neuves 100% électriques et de 2.500 euros pour les voitures et les camionnettes du type plug-in hybride dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km. Les véhicules à pile à combustible à hydrogène sont aussi éligibles pour la prime de 5.000 euros.
Une prime allant jusqu'à 500 euros est prévue pour les quadricycles, motocycles, motocycles légers (125 cm3) et cyclomoteurs (scooter et pedelec45) 100% électriques. Le montant de la prime s’élève à 25% du coût HTVA du véhicule, sans toutefois dépasser 500 euros.
Ces aides financières sont réservées aux véhicules mis en circulation pour la première fois entre le 1 janvier 2019 et le 31 décembre 2019 inclusivement et qui n’ont pas encore été immatriculés à l’étranger.
Les demandes peuvent être introduites au plus tôt 7 mois après la date à laquelle le véhicule a été immatriculé au nom du requérant de l’aide financière. Le formulaire de demande afférent sera mis à disposition en temps utile.
Les principales conditions et modalités d’octroi sont reprises sur ce site.
Les frontaliers pas concernés
Les primes ne sont pas cumulables avec les déductions fiscales pour mobilité durable. Une personne physique peut toutefois obtenir une prime pour à la fois un véhicule électrique et un vélo/pedelec25.
Les frontaliers ne sont pas concernés par ces primes: selon le règlement grand-ducal, seules les personnes physiques âgées de 18 ans au moins au moment de l’achat d'un de ces moyens de transport et résidant au Grand-Duché peuvent prétendre à ces aides financières, hormis «si les véhicules électriques sont immatriculés au Luxembourg», détaille le ministère de l'Environnement interrogé à ce sujet.
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