Compensation pour les frontaliers

Les 185 millions que la France attend du Luxembourg

Le maire de Villerupt, Alain Casoni et le directeur général délégué à la Coopération institutionnelle de la Ville de Metz, Louis-François Reitz
Le maire de Villerupt, Alain Casoni et le directeur général délégué à la Coopération institutionnelle de la Ville de Metz, Louis-François Reitz
Thierry Labro

par Thierry Labro

C’est jour de marché, en ce vendredi matin. Villerupt se prépare à la 40e édition de son Festival du film italien, du 27 octobre au 12 novembre. 

Le maire, Alain Casoni, a délaissé son bureau pour la grande salle du conseil municipal. Sur l’écran géant, un slide évoque les relations entre la Lorraine et le Luxembourg. 

A ses côtés, l’élu a invité le directeur général délégué à la Coopération institutionnelle de la Ville de Metz, Louis-François Reitz. Les deux hommes ont un message. 

Un vivier à l'agonie 

Si le maire se félicite que des Lorrains puissent être employés au Luxembourg, «ce n’est pas faire injure au Grand-Duché et aux frontaliers de dire que ces emplois donnent naissance à des problèmes. La mobilité, on la vit au quotidien. 

Mais prenez la santé, le Luxembourg recrute de nombreux professionnels de santé. A Esch, le nouveau CHEM, qui propose même de l’hospitalisation à domicile, recrute des soignants et des infirmières, souvent françaises ou belges, pour des salaires de 3.500 à 4.000 euros par mois où elles gagneraient ici de 1.700 à 1.800 euros. 

Prenez le commerce, pendant dix ans, le Luxembourg avait décrété un moratoire sur les surfaces commerciales mais elles ont quand même continué à augmenter. Et quand vous regardez maintenant les projets du Ban de Gasperich, du Kirchberg ou à la frontière, il est évident que les difficultés vont encore s’aggraver. Prenez le prix du foncier, tout cela est connu. 

Mais comme le Luxembourg ne trouve plus de main-d’oeuvre dans la proximité, il va les chercher de plus en plus loin. Des travailleurs qui s’installent ici sans avoir aucun rapport avec la commune…» 

Un réservoir épuisé 

En sept ans, 70.000 emplois ont été créés sur 400.000 emplois au total, soit autant que l’Ile-de-France, l’Occitanie et l’Auvergne Rhône Alpes réunies (73.000/8 millions). Belval, le Ban de Gasperich et le Kirchberg accueillent 61.500 emplois. Aujourd’hui, 170.000 frontaliers travaillent au Luxembourg, dont 86.500 Français. 

Or, à elles seules, les quatre agglomérations du Sillon lorrain ne concentrent que 11% du total: 12.500 pour Thionville, 6.000 pour Metz et 50 pour Epinal. 

En 2035, 260.000 frontaliers travailleront au Luxembourg dont 126.000 pour la triple zone, dont 140.000 Français, l’hypothèse haute évoquant même 180.000 personnes. Or Thionville ne comptera que 21.000 frontaliers, Longwy 16.000 et Metz Métropole 12.000… 

Une autre étude évoque 310.000 nouveaux emplois entre 2015 et 2030 dans la Grande-Région, dont 155.412 pour le Luxembourg, alors que le solde sera négatif en Lorraine de près de 90.000 emplois (-87.960). 

Seulement les stocks – le vivier dans lequel puiser – aura diminué de 142.100 Lorrains et 189.776 Sarrois de 20 à 64 ans… et aura augmenté de plus de 350.000 personnes parties à la retraite dans la Grande Région. 

Une compensation absente 

Les deux hommes reprennent à leur compte une étude du Sillon lorrain à propos des compensations. 

  • Vers la Belgique, où sont rétrocédés 25 millions d’euros par an pour 40.000 frontaliers. 
  • Vers l’Allemagne où repart un forfait de 30 millions d’euros plus 1,5% des salaires bruts, soient 70 millions d’euros, pour 47.500 frontaliers. 
  • Depuis la Suisse (Genève), où la rétrocession vers deux départements français atteint 257 millions d’euros (3,5% des salaires bruts), 
  • et vers la Suisse (huit cantons) vers où repartent 283 millions d’euros ou 4,5 % des salaires bruts des 78.000 frontaliers français. 

Pour les relations entre le Luxembourg et la Lorraine, les deux hommes estiment à 16 euros par actif et par an la charge financière de la participation luxembourgeoise aux bus transfrontaliers ou à la ligne à Grande Vitesse Est. 

Et là où on pourrait imaginer que les Lorrains voient d’un bon oeil revenir 83% des salaires et transferts sociaux vers eux, les deux hommes font un autre calcul. Le PIB du Luxembourg pour 2015 est de 51,8 milliards d’euros, soit 89.900 euros par résident, supérieur de 269% à la moyenne européenne. Mais les frontaliers ne sont pas inclus dans le calcul. 

Sachant que les frontaliers sont estimés à 400.000 habitants, 180.000 actifs sur 0,45 du ratio de la population active sur la population résidant au Luxembourg, le PIB réel par équivalent habitant du Luxembourg est de 53.065 euros (ou 51 milliards divisés par la somme de 576.249 + 400.000 euros). Ce PIB est encore supérieur de 156% au PIB européen «donc le Luxembourg a les moyens de prendre en charge la totalité de sa force de travail: une telle hypothèse ne menacerait pas sa vitalité économique.» 

En ne compensant pas, le PIB du Luxembourg par résident augmente de 36.865 euros soit la différence entre son PIB réel et celui qu’ils ont calculé sans les frontaliers français. «C’est le montant de la contribution annuelle des frontaliers à l’augmentation du niveau de vie de chaque résident», note le document en gras. 

«Ces 36.865 euros représentent 108% du PIB moyen européen par habitant (34.053 euros), 109% de celui de la France (33.884 euros) et 137% de celui du Grand Est (le nouveau nom de la région avec 26.827 euros).» 

185,6 millions d’euros par an 

A partir de la convention fiscale conclue entre la France et Genève, en 1966 et révisée en 1973, les auteurs de ce calcul tirent un parallèle entre le Luxembourg, la Moselle et Metz. 

Avec 480.000 habitants et 92.500 frontaliers, le Luxembourg n’est pas loin de la République et du Canton de Genève (495.000 habitants et 97.000 frontaliers français) même si son budget est deux fois plus élevé (16 milliards d’euros contre 8). La Moselle n’est pas très loin de la Haute-Savoie (1.000.500 habitants contre 800.000). Et Metz compte plus d’habitants (118.600) qu’Annemasse (35.000 habitants et 7.500 frontaliers), qui reçoit 10 millions d’euros au titre du 45e versement de la CFG. 

Avec ces bases, le département de la Moselle aurait pu imaginer recevoir 185,6 millions d’euros (2.611 euros multipliés par 71.083 frontaliers) et reverserait 60% de ce montant aux communes et intercommunalités (1.567 euros par frontalier), et un million d’euros à Metz-Métropole et 6,8 millions d’euros à la Ville de Metz. Un chiffre et une question dont les Luxembourgeois ne veulent absolument pas parler. Aucun effort diplomatique n’a permis d’ouvrir la discussion. 

A tel point que l’ex-secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Harlem Désir, avait monté un petit coup médiatique à l’occasion de la conférence de presse post-Conférence intergouvernementale franco-luxembourgeoise. Une journaliste alsacienne était venue fort à propos demander pourquoi n’était pas envisagée une convention franco-luxembourgeoise.