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Compensation fiscale: Une collaboration avec la France plus utile
Économie 4 min. 08.02.2017

Compensation fiscale: Une collaboration avec la France plus utile

Harlem Désir, ici avec le chef de la diplomatie luxembourgeoise, a remis la question du réexamen de la convention fiscale sur le tapis

Compensation fiscale: Une collaboration avec la France plus utile

Harlem Désir, ici avec le chef de la diplomatie luxembourgeoise, a remis la question du réexamen de la convention fiscale sur le tapis
Pierre Matgé
Économie 4 min. 08.02.2017

Compensation fiscale: Une collaboration avec la France plus utile

Thierry LABRO
Thierry LABRO
Le Luxembourg, où travaillent chaque jour 90.000 frontaliers lorrains ne rend-il pas déjà assez de la richesse qu'il tire de cette force de travail? C'est la question que pose la France depuis fin novembre.

par Thierry Labro

Le secret était bien gardé. Quand le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Harlem Désir, évoque, le 21 novembre, une discussion sur une nouvelle «compensation fiscale», lors de la cinquième conférence intergouvernementale avec le Luxembourg, personne dans sa délégation n'est au courant.

L'idée remonte à 2010. Député du Doubs, Pierre Moscovici préside la première convention sur le projet socialiste pour l'élection présidentielle de 2012. L'actuel commissaire européen a deux ambitions qui se marient très bien: trouver de l'argent et présenter un projet réformateur en vue de pouvoir se présenter lui-même à la présidentielle. Soutien de Dominique Strauss-Kahn, il finit par se ranger au côté de François Hollande et devient ministre de l'Economie après la victoire de ce dernier.

Des flux impossibles à quantifier

C'est là, le 10 septembre 2012, en pleine préparation de la loi de finances que revient l'idée de renégocier les conventions fiscales avec la Belgique (1964), le Luxembourg (1958) et la Suisse (1966). Le futur commissaire obtient un surprenant accord de la présidente de la Confédération helvétique. Le 11 juillet 2013 à Bercy, Eveline Widmer-Schlumpf, apprécie moyennement ses blagues. Elle aura sa revanche un an plus tard quand l'équivalent suisse du Conseil d'Etat fait machine arrière. L'idée, elle, reste réanimée: pourquoi les Etats où travaillent de nombreux frontaliers ne devraient-ils pas reverser une partie des impôts, notamment sur le revenu, qu'ils reçoivent?

«Nous aimerions avoir une discussion plus générale sur la question fiscale puisque ces travailleurs paient leurs impôts à la source au Luxembourg et vivent en France dans des collectivités qui sont amenées à investir ou à prendre en charge les dépenses liées à leur situation», explique le secrétaire d’Etat à Corinne Cahen, qui préside la délégation. 

De quoi parle-t-il avec précision? Impossible à dire, concède l'économiste Vincent Hein, qui vient, avec sa consoeur Rachida Hennani, de publier un «pour ou contre» cette idée pour la Fondation Idéa. «Il n'y a aucune étude complète qui préciserait le détail des flux financiers» liés au travail des frontaliers et à leur résidence.

Les deux économistes avancent, logiquement, que le salaire des frontaliers pèse sur le coût de l'immobilier en Lorraine. 

17% dépensés au Luxembourg

En plus, «plus de 16.000 salariés-résidents luxembourgeois ont déménagé sur le territoire frontalier sur la période 2001-2011», écrit M. Hein, «en dix ans, les prix des logements ont augmenté de 60 % pour les appartements, de 45 % pour les maisons en vente, de 40 % pour les appartements et 21 % pour les maisons à louer». 

Comment cela se traduit concrètement? A Longwy, par exemple, le nombre de résidents frontaliers a augmenté de 40 % en dix ans, ce qui rend difficile l'accès aux logements des autres, sachant que la proportion de travailleurs pauvres y est la plus élevée de Lorraine. 

«Le manque à gagner fiscal a progressé de 56 % en dix ans», note l'économiste. C'était aussi le cas avec la province de Luxembourg il y a quelques années, qui comptait la plus forte proportion de ces travailleurs pauvres et les prix immobiliers les plus élevés de Belgique. Pourtant en France, les propriétaires paient impôts locaux et fonciers... Les communes et intercommunalités lorraines ne devraient pas oublier ces recettes liées aux travailleurs frontaliers. Au total, la masse salariale captée par les territoires frontaliers est estimée pour la France à 4 milliards d'euros par an. 

Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, cela atteindrait deux tiers de la masse salariale totale des résidents à Longwy ou 60 % pour la zone d'emploi de Thionville.

Le déclin industriel ralentit

Qui plus est, le niveau plus élevé des salaires leur permet de dépenser plus en Lorraine, dans les commerces, les services ou la santé. Un seul chiffre existe, qui vient de la Banque centrale de Luxembourg: les frontaliers dépensent 17 % de leurs revenus bruts au Luxembourg.

Sans parler des 294 millions d'euros de transferts sociaux du Luxembourg vers la France en 2014 sur 882 millions au total avec la Belgique et l'Allemagne contre 350 millions d'euros il y a dix ans. La sécurité sociale luxembourgeoise prend aussi en charge le risque famille enfant et certains droits sous condition comme les bourses d'études.

Sans le Luxembourg, la situation serait véritablement catastrophique pour la Lorraine: l'emploi industriel a reculé de 58 % entre 1998 et 2013 à Longwy et de 34 % à Thionville. Là où le taux de chômage dépasse les 10 %, l'équivalent de 8 % de la population active lorraine travaille au Grand-Duché.

Ne plus former... pour l'étranger

C'est probablement dans l'effet pervers de l'attrait du Luxembourg que réside la solution dans la relation entre les deux pays: non seulement l'entreprenariat disparaît en Lorraine mais les patrons de PME hésitent à investir dans la formation en sachant que les meilleurs apprentis iront au Luxembourg travailler ensuite pour un meilleur salaire.

Le Luxembourg aurait un double intérêt à accompagner la formation. Le premier est de trouver la main d'oeuvre dont il aura besoin dans un vivier qui s'épuise. Et l'autre est de permettre à «ses» salariés de trouver en Lorraine ce dont ils ont besoin pour vivre puisqu'il est incapable d'absorber la demande de logement. Il l'a d'ailleurs bien compris lorsque l'on regarde les investissements consentis dans l'offre globale autour de la mobilité. 


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