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Carlos Ghosn détenu 10 jours de plus
Économie 3 min. 21.11.2018

Carlos Ghosn détenu 10 jours de plus

Carlos Ghosn détenu 10 jours de plus

Photo: AFP
Économie 3 min. 21.11.2018

Carlos Ghosn détenu 10 jours de plus

Carlos Ghosn, arrêté lundi au Japon à la descente de son jet privé pour des malversations financières présumées, séjourne maintenant dans un centre de détention de Tokyo. Qu'est-ce qui l'attend dans les prochains jours? Dans quelles conditions est-il détenu?

(AFP) – Selon des images tournées par le quotidien Asahi Shimbun, des agents du bureau du procureur de Tokyo se sont précipités lundi dans son jet privé, prenant de court le dirigeant de 64 ans à peine arrivé sur le tarmac de l'aéroport de Haneda. On voit alors les rideaux des hublots se refermer, puis la scène est coupée.


Carlos Ghosn, PDG de Renault depuis 2009, gagne plus de 7 millions d'euros par an. Au titre de PDG de Nissan, il avait touché pour la période d'avril 2016 à mars 2017, 8,8 millions d'euros.
Le patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, arrêté au Japon
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On n'aperçoit pas Carlos Ghosn en descendre, mais d'après les informations dont on dispose, il a ensuite été présenté au procureur et placé en garde à vue. Cette sommité du monde des affaires est depuis détenue dans le centre de Katsushika, dans le nord de la capitale, sous la surveillance d'officiers du ministère de la Justice.

Dans quelles conditions est-il détenu?

«En principe, il est tout seul dans la cellule», souligne Ayano Kanezuka, avocate du barreau de Tokyo. «Il y a tout ce qu'il faut, du chauffage, un lit, mais les conditions sont très spartiates», loin de son train de vie habituel, poursuit son confrère Lionel Vincent, mentionnant aussi la présence d'une cour intérieure entourée de grillages.

L'ambassadeur de France au Japon a pu rendre visite mardi au PDG de Renault «au titre de la protection consulaire», mais aucun détail n'a été fourni sur son état.

Les visites et les coups de fil, même de la famille, sont «extrêmement limités au début de la procédure», voire non autorisés, afin de «protéger les investigations en cours», selon Me Vincent. Le suspect peut rencontrer ses avocats mais, particularité du système japonais, ceux-ci ne peuvent pas assister aux auditions, précise-t-il.

Pendant combien de temps peut-il être privé de liberté?


Nissan Motor Corporation à Yokohama au Japon
Nombreuses questions après l'arrestation de Ghosn
L'arrestation de Carlos Ghosn, bâtisseur de l'empire automobile Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, a provoqué la stupeur au Japon, en France et dans l'ensemble du monde automobile, où l'on s'interroge sur les conséquences du scandale pour le groupe.

A cette date, la période pourrait être encore étendue de 10 jours, une procédure courante. A l'issue de ce laps de temps, le suspect peut alors faire l'objet de poursuites ou non. Il peut en outre être arrêté pour un nouveau chef d'accusation, et le processus peut redémarrer.

Carlos Ghosn est pour l'instant entendu pour avoir dissimulé une importante partie de ses revenus aux autorités, mais selon Nissan il est aussi soupçonné d'abus de biens sociaux.

L'enquête peut-elle être étendue ? «Le procureur peut très bien considérer qu'il faut relancer un nouveau mandat d'arrêt sur les accusations d'abus de biens sociaux. Sa garde à vue pourrait alors durer 44 jours», jusqu'à fin décembre environ, précise Lionel Vincent.

«Ses avocats vont se démener pour le faire sortir sous caution», ajoute-t-il, mais c'est plus compliqué pour les non-Japonais du fait des risques de fuite. «La pression pourrait devenir diplomatique», estime l'avocat.

«L'Etat (français) est actionnaire à 15% dans Renault, l'Elysée va s'émouvoir de cette procédure».

Quelle peine encourt-il?

«Pour ne pas avoir déclaré l'intégrité de ses revenus, il est passible de 10 millions de yens (près de 78.000 euros) d'amende et 10 ans de prison, mais c'est très souvent au maximum des peines de sursis», selon l'avocat.

Peut-il sortir blanchi ?

Au Japon, 99% des personnes renvoyées devant le tribunal sont jugées coupables, un taux qui atteste selon les organisations de défense des droits humains d'une tendance trop forte des tribunaux à suivre l'avis du parquet.

Combien de temps va durer le processus judiciaire ? Il est difficile de le savoir mais cela pourrait prendre du temps avant une première comparution au tribunal de M. Ghosn s'il est inculpé, et des années avant que le feuilleton ne se referme avec une décision éventuelle de la Cour suprême en cas d'appels successifs.

S'agissant par exemple des trois anciens dirigeants d'Olympus impliqués dans un retentissant scandale de maquillage de pertes, la première décision judiciaire était tombée 17 mois après leur arrestation survenue en février 2012, et le dossier n'a été définitivement bouclé qu'en juin dernier.


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(FILES) This file photo taken on May 11, 2012 shows the-president and CEO of Japanese auto giant Nissan, Carlos Ghosn, gesturing as he answers questions during a press conference at their headquarters in Yokohama, suburban Tokyo. - Former Nissan boss Carlos Ghosn said on January 8, 2019 he had been "wrongly accused and unfairly detained" at a high-profile court hearing in Japan, his first appearance since his arrest in November rocked the business world. (Photo by TORU YAMANAKA / AFP)