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Bruxelles veut s'attaquer à la fiscalité luxembourgeoise
Économie 2 min. 14.07.2020

Bruxelles veut s'attaquer à la fiscalité luxembourgeoise

Le recours à l'article 116 du traité de l'UE pourrait amener à une bataille importante au sein même des Etats membres sur la question de la fiscalité des multinationales.

Bruxelles veut s'attaquer à la fiscalité luxembourgeoise

Le recours à l'article 116 du traité de l'UE pourrait amener à une bataille importante au sein même des Etats membres sur la question de la fiscalité des multinationales.
Photo: Chris Karaba
Économie 2 min. 14.07.2020

Bruxelles veut s'attaquer à la fiscalité luxembourgeoise

Dans le sillage de la crise générée par le covid-19, la Commission européenne envisage de mettre en place des poursuites contre les Etats membres dotés d'un régime d'imposition avantageux pour les multinationales. Des pays comme le Grand-Duché, la Belgique ou les Pays-Bas sont ciblés, selon le Financial Times.

(Jmh) - Une bataille sans précédent autour de la fiscalité se prépare à Bruxelles. Selon les informations du Financial Times, la Commission européenne envisage de poursuivre les Etats membres dotés de régimes d'imposition dont tirent avantage les multinationales. En ligne de mire directe, le Luxembourg, mais aussi la Belgique, les Pays-Bas ou bien encore l'Irlande.


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Les réflexions en cours, menées dans le cadre du besoin de nouveaux équilibres financiers liés à la crise du covid-19, pourraient aboutir à ce que le journal économique britannique considère comme «une attaque juridique sans précédent». 

Pour ce faire, l'exécutif européen envisage le recours à l'article 116 du traité de l'UE qui prévoit qu'«au cas où la Commission constate qu'une disparité existant entre les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres fausse les conditions de concurrence sur le marché intérieur et provoque, de ce fait, une distorsion qui doit être éliminée, elle entre en consultation avec les États membres intéressés.»


Lokales, Foto: Drapeaux, Flaggen, Drapeau, Flagge, Flag, Europe, Europa. Chris Karaba/Luxemburger Wort
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Un dispositif juridique jamais utilisé jusqu'à présent et qui vise à s'attaquer de front à l'évasion fiscale des multinationales. Face à la levée de bouclier prévisible des Etats membres concernés, le Financial Times indique que cette initiative de la Commission pourrait se faire via le soutien d'une majorité qualifiée des 27 plutôt qu'à l'unanimité. Une manœuvre destinée à empêcher la mise en place d'un veto. La mesure devrait tout de même être approuvée par le Parlement européen.

Selon Paul Tang, eurodéputé néerlandais et futur président de la sous-commission du Parlement européen sur la fiscalité cité par le quotidien, «la mise en oeuvre de l'article 116 pourrait mettre fin aux pratiques déloyales dans les paradis fiscaux de l'UE». Considérée comme «une course vers le bas qui profite à une petite minorité au détriment des autres», cette situation est décrite comme «inacceptable, surtout en période économique difficile. 


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Contacté mardi, le ministère des Finances, indique qu'«il est trop tôt pour réagir» sur ce qu'il considère comme «une hypothèse et non une proposition concrète mise sur la table» par la Commission. Et ce dernier d'assurer qu'«en cinq ans plus de progrès ont été réalisés qu'au cours des 20 ans écoulés en matière de vote de directives fiscales».

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