Bruxelles veut s'attaquer à la fiscalité luxembourgeoise
Bruxelles veut s'attaquer à la fiscalité luxembourgeoise
Le recours à l'article 116 du traité de l'UE pourrait amener à une bataille importante au sein même des Etats membres sur la question de la fiscalité des multinationales.
Photo: Chris Karaba
Dans le sillage de la crise générée par le covid-19, la Commission européenne envisage de mettre en place des poursuites contre les Etats membres dotés d'un régime d'imposition avantageux pour les multinationales. Des pays comme le Grand-Duché, la Belgique ou les Pays-Bas sont ciblés, selon le Financial Times.
Bruxelles veut s'attaquer à la fiscalité luxembourgeoise
Dans le sillage de la crise générée par le covid-19, la Commission européenne envisage de mettre en place des poursuites contre les Etats membres dotés d'un régime d'imposition avantageux pour les multinationales. Des pays comme le Grand-Duché, la Belgique ou les Pays-Bas sont ciblés, selon le Financial Times.
(Jmh) - Une bataille sans précédent autour de la fiscalité se prépare à Bruxelles. Selon les informations du Financial Times, la Commission européenne envisage de poursuivre les Etats membres dotés de régimes d'imposition dont tirent avantage les multinationales. En ligne de mire directe, le Luxembourg, mais aussi la Belgique, les Pays-Bas ou bien encore l'Irlande.
Les réflexions en cours, menées dans le cadre du besoin de nouveaux équilibres financiers liés à la crise du covid-19, pourraient aboutir à ce que le journal économique britannique considère comme «une attaque juridique sans précédent».
Pour ce faire, l'exécutif européen envisage le recours à l'article 116 du traité de l'UE qui prévoit qu'«au cas où la Commission constate qu'une disparité existant entre les dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États membres fausse les conditions de concurrence sur le marché intérieur et provoque, de ce fait, une distorsion qui doit être éliminée, elle entre en consultation avec les États membres intéressés.»
Un dispositif juridique jamais utilisé jusqu'à présent et qui vise à s'attaquer de front à l'évasion fiscale des multinationales. Face à la levée de bouclier prévisible des Etats membres concernés, le Financial Times indique que cette initiative de la Commission pourrait se faire via le soutien d'une majorité qualifiée des 27 plutôt qu'à l'unanimité. Une manœuvre destinée à empêcher la mise en place d'un veto. La mesure devrait tout de même être approuvée par le Parlement européen.
Selon Paul Tang, eurodéputé néerlandais et futur président de la sous-commission du Parlement européen sur la fiscalité cité par le quotidien, «la mise en oeuvre de l'article 116 pourrait mettre fin aux pratiques déloyales dans les paradis fiscaux de l'UE». Considérée comme «une course vers le bas qui profite à une petite minorité au détriment des autres», cette situation est décrite comme «inacceptable, surtout en période économique difficile.
Contacté mardi, le ministère des Finances, indique qu'«il est trop tôt pour réagir» sur ce qu'il considère comme «une hypothèse et non une proposition concrète mise sur la table» par la Commission. Et ce dernier d'assurer qu'«en cinq ans plus de progrès ont été réalisés qu'au cours des 20 ans écoulés en matière de vote de directives fiscales».
La Commission européenne a rappelé au Grand-Duché son obligation de sévir contre les stratégies agressives visant à contourner l'impôt dans le cadre de son examen annuel de coordination des politiques européennes.
Les Etats membres de l'UE ne sont pas parvenus à s'entendre jeudi sur une directive européenne visant à obliger les multinationales à rendre publiques «pays par pays» leurs données comptables et fiscales, au grand dam des ONG exigeant davantage d'ouverture.
Le Grand-Duché, mais aussi Chypre, la Hongrie, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas ont été pointés du doigt mercredi par la Commission européenne pour leurs systèmes fiscaux susceptibles d'«être utilisés par les entreprises qui s'engagent dans une planification fiscale agressive».
Une période d'utilisation réduite entre cinq et sept ans: c'est la solution avancée par la Commission européenne pour faire accepter mercredi une nouvelle autorisation pour le glyphosate, herbicide controversé que le Parlement européen veut éliminer progressivement des sols de l'UE.
Surtout de la prévisibilité dans les décisions du gouvernement. Michel Reckinger, président de la Fédération des artisans (et nouveau «patron des patrons» à la tête de l'UEL) et Tom Oberweis, président de la Chambre des métiers relaient les espoirs de leur secteur.
Ce devait être une des liaisons les plus prometteuses, mais après un essai fin 2019 aucun convoi de fret ferroviaire n'est venu de la province du Sichuan vers le Luxembourg. En attendant, les CFL misent sur leurs relations avec l'Europe du Nord.
Si les concessions respecteront bien deux dimanches de fermeture (comme voulu par le gouvernement), les professionnels de l'automobile ont choisi de prolonger leurs offres jusqu'au 13 février.
Avec pas moins de cinq mises en garde contre des entités douteuses depuis le début de l'année, la CSSF tente de lutter contre un phénomène en pleine expansion. Celui d'une explosion des tentatives de fraude basées en partie sur la technologie.
Bien que la crise du covid frappe le Luxembourg depuis la mi-mars 2020, son impact apparaît comme inexistant sur le coût des maisons et appartements, selon les données publiées par Eurostat. La croissance dépasse encore les 10% annuels.
Surtout de la prévisibilité dans les décisions du gouvernement. Michel Reckinger, président de la Fédération des artisans (et nouveau «patron des patrons» à la tête de l'UEL) et Tom Oberweis, président de la Chambre des métiers relaient les espoirs de leur secteur.
Ce devait être une des liaisons les plus prometteuses, mais après un essai fin 2019 aucun convoi de fret ferroviaire n'est venu de la province du Sichuan vers le Luxembourg. En attendant, les CFL misent sur leurs relations avec l'Europe du Nord.
Si les concessions respecteront bien deux dimanches de fermeture (comme voulu par le gouvernement), les professionnels de l'automobile ont choisi de prolonger leurs offres jusqu'au 13 février.
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