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Bettel «contre une harmonisation» de la fiscalité dans l'UE
Économie 3 min. 19.11.2014 Cet article est archivé
Début d'un bras de fer avec la Commission européenne

Bettel «contre une harmonisation» de la fiscalité dans l'UE

«Dire que tout le monde à l'intérieur de l'Union européenne doit avancer vers une fiscalité unique et les mêmes taux d'imposition, ça, je suis contre», a affirmé mercredi Xavier Bettel
Début d'un bras de fer avec la Commission européenne

Bettel «contre une harmonisation» de la fiscalité dans l'UE

«Dire que tout le monde à l'intérieur de l'Union européenne doit avancer vers une fiscalité unique et les mêmes taux d'imposition, ça, je suis contre», a affirmé mercredi Xavier Bettel
Photo: Anouk Antony
Économie 3 min. 19.11.2014 Cet article est archivé
Début d'un bras de fer avec la Commission européenne

Bettel «contre une harmonisation» de la fiscalité dans l'UE

Le Premier ministre luxembourgeois se dit opposé à une harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne, projet que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, entend pourtant relancer.

(AFP) - Le Premier ministre luxembourgeois se dit opposé à une harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne, projet que le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, entend pourtant relancer.

M. Bettel estime que la fiscalité doit rester du ressort des Etats, dans une interview publiée mercredi par le quotidien belge L'Echo. Cette déclaration a été rendue publique peu de temps après une précédente, accordée par M. Moscovici aux Echos, que la Commission européenne allait "relancer les projets d'harmonisation fiscale" au sein de l'Union européenne. Le commissaire entendait aboutir à un accord avant la fin de l'année.

En plein scandale LuxLeaks né des révélations sur un système d'évasion fiscale pour les multinationales à travers des accords avec le Luxembourg, M. Bettel contre-attaque.

Il défend le droit d'appliquer des fiscalités directes et indirectes différentes en Europe, au moment où la Commission européenne, dirigée par son prédécesseur Jean-Claude Juncker, a promis de relancer le projet d'une harmonisation de la base de l'impôt sur les sociétés pour lutter contre le dumping fiscal.

"Je ne vais certainement pas avancer avec le Luxembourg vers une fiscalité qui est plus haute qu'aujourd'hui. Dire que tout le monde à l'intérieur de l'Union européenne doit avancer vers une fiscalité unique et les mêmes taux d'imposition, ça, je suis contre. C'est une compétence qui est du ressort des Etats membres", affirme M. Bettel.

"Le débat, ce n'est pas d'accorder les mêmes conditions fiscales à chacun, mais de savoir qui fait quoi", selon lui.

Il défend aussi le système du rescrit fiscal ou "tax ruling" pratiqué par son pays, rappelant que 22 Etats européens y ont recours, et estime même "nécessaire d'étoffer l'équipe" qui s'occupe des rulings au sein de l'administration fiscale luxembourgeoise, en raison du "volume de travail que cela représente".

Les rulings permettent à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée dans un pays, et sont utilisés par les multinationales pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant à leur avantage coûts et bénéfices entre filiales situées dans des pays différents.

Dans une interview au quotidien économique français Les Echos publié également mercredi, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici, promet qu'une directive européenne sur l'échange automatique d'informations en la matière sera prête "début 2015".

Le G20 a appelé dimanche dans son communiqué final à achever le chantier de la lutte contre l'optimisation fiscale en "2015, y compris (en parvenant à) la transparence sur les rescrits fiscaux considérés comme des pratiques néfastes".


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