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Banques: objectif transparence
Économie 4 min. 31.07.2018

Banques: objectif transparence

L'Union européenne veut inciter les consommateurs à faire jouer la concurrence.

Banques: objectif transparence

L'Union européenne veut inciter les consommateurs à faire jouer la concurrence.
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Économie 4 min. 31.07.2018

Banques: objectif transparence

Nadia DI PILLO
Nadia DI PILLO
Afin d'assurer la comparabilité des tarifs bancaires, une nouvelle réglementation impose aux banques luxembourgeoises une terminologie standardisée pour la désignation de leurs services.

Frais d'anomalie, commission de suivi, frais Essentiel et Libertés, cotisation carte de crédit? En parcourant leur relevé annuel de frais bancaires, de nombreux clients se demandent parfois de quoi on leur parle. Et ceux ayant des comptes dans plusieurs établissements sont parfois déboussolés, chaque banque utilisant en effet son propre "jargon".

Bien qu'il existe un glossaire des frais bancaires les plus courants, les banques luxembourgeoises n'ont jamais homogénéisé leur vocabulaire. C'est surtout vrai pour les commissions liées aux découverts et aux tenues de compte, où les banques rivalisent parfois d'imagination pour rester le plus vague possible.

Une directive européenne

La diversité du vocabulaire utilisé rend les tarifs bancaires non seulement opaques, elle rend aussi la comparabilité des services proposés quasiment impossible. C'est pourquoi une directive européenne – la directive 2014/92/UE sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement – impose dorénavant une uniformisation de la terminologie employée pour les différents services proposés par les établissements de paiement. Ainsi, par exemple, les dénominations actuelles chez BGL BNP Paribas telles que "frais d'arrêté", "frais Essentiel et Libertés" ou encore "frais package" seront remplacées par la nouvelle dénomination "tenue de compte".

A partir du 30 octobre 2018, cette terminologie sera intégrée dans la documentation commerciale et contractuelle de la banque, fait savoir la banque sur son site Internet. Au Luxembourg, la loi relative aux comptes de paiement est entrée en vigueur en juin 2017, alors qu'un règlement grand-ducal a retenu une liste normalisée des dix dénominations officielles relatives aux comptes de paiement (ci-bas).

Pour répondre aux objectifs de comparabilité et de transparence fixés par le législateur européen, des mesures supplémentaires sont prévues: Ainsi, les termes normalisés devront figurer dans un glossaire disponible en agence et sur le site Internet de la banque. Par ailleurs, avant l'ouverture d'un compte de paiement, les banques devront fournir aux consommateurs un document d'information tarifaire normalisé contenant les termes et les frais correspondants. Les banques devront par ailleurs fournir au moins une fois par an un relevé annuel de frais comportant les termes normalisés.

Un nouvel outil pour comparer les tarifs

Enfin, la directive européenne impose aux banques l'introduction d'un "portail de comparaison" des tarifs bancaires. Au Luxembourg, le portail devrait être opérationnel avant la fin de l'année, selon le ministre des Finances. La gestion opérationnelle incombe à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF).

L'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) est d'avis que le projet ne va pas assez loin. "Si l'on veut pouvoir trouver en quelques clics la banque la moins chère correspondant le mieux à ses besoins, il faut que l'outil permette de faire une simulation complète de sa situation personnelle. Or, ce ne sera pas le cas au Luxembourg", avait regretté le président de l'ULC Nico Hoffmann en février dernier. "Le portail ne proposera qu'une simple énumération des services offerts par les banques."

Les dix mots à retenir

Tenue de compte: Le prestataire de compte gère le compte utilisé par le client.

Fourniture d'une carte de débit: Le prestataire de compte fournit une carte de paiement liée au compte du client. Le montant de chaque opération effectuée à l'aide de cette carte est prélevé directement et intégralement sur le compte du client.

Fourniture d'une carte de crédit: Le prestataire de compte fournit une carte de paiement liée au compte de paiement du client. Le montant total correspondant aux opérations effectuées à l'aide de cette carte au cours d'une période convenue est prélevé intégralement ou partiellement sur le compte de paiement du client à une date convenue. Un contrat de crédit entre le prestataire de compte et le client détermine si des intérêts seront facturés au client au titre du montant emprunté.

Découvert: Le prestataire de compte et le client conviennent à l'avance que le client peut emprunter de l'argent lorsqu'il n'y a plus d’argent sur le compte. Le contrat définit le montant maximum susceptible d'être emprunté et précise si des frais et des intérêts seront facturés au client.

Virement: Le prestataire de compte vire, sur instruction du client, une somme d'argent du compte du client vers un autre compte.

Ordre permanent: Le prestataire de compte effectue, sur instruction du client, des virements réguliers, d'un montant fixe, du compte du client vers un autre compte.

Domiciliation: Le client autorise un tiers (le bénéficiaire) à donner instruction au prestataire de compte de virer une somme d'argent du compte du client vers celui du bénéficiaire. Le prestataire de compte vire ensuite le montant considéré au bénéficiaire à la date ou aux dates convenues entre le client et le bénéficiaire. Le montant concerné peut varier.

Retrait d'espèces: Le client retire des espèces de son compte.

Banque en ligne: Le prestataire de compte met à disposition du client un accès en ligne au compte

Extrait de compte: Le prestataire de compte met à disposition du client un extrait de compte.


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