Le groupe spécialisé dans l'assurance et la gestion d'actifs a été condamné à payer des dizaines de millions d'euros d'arriérés d'impôts en 2019. Les autorités fiscales françaises ont estimé qu'une structure basée au Grand-Duché avait été utilisée de manière abusive.
Le groupe spécialisé dans l'assurance et la gestion d'actifs a été condamné à payer des dizaines de millions d'euros d'arriérés d'impôts en 2019. Les autorités fiscales françaises ont estimé qu'une structure basée au Grand-Duché avait été utilisée de manière abusive.
(AFP) Selon le site d'information Mediapart, les autorités fiscales françaises ont découvert en 2016 qu'Axa avait gagné au moins 130 millions d'euros (154 millions de dollars) de bénéfices non déclarés dans une structure basée au Luxembourg, entre 2005 et 2010. Une information basée sur des documents du bureau des impôts français. De fait, Axa SA a été condamnée à payer des dizaines de millions d'euros d'arriérés d'impôts, accusée d'avoir usé d'un montage pour éviter le paiement d'impôts en France.
La structure de Matignon Finance aurait été utilisée pour accorder des prêts aux filiales étrangères d'Axa. De fait, l'organisme aurait bénéficié d'un ruling fiscal de la part des autorités luxembourgeoises. De quoi permettre d'être exonéré de tout paiement d'impôt. Cette entité (installée dans la capitale, rue du Prince Henri) a été créée par la Société Générale SA, qui a reçu une rémunération de 8,5 millions d'euros pour ce service, d'après l'enquête des journalistes.
En janvier 2020, Axa a eu des entretiens avec les autorités fiscales françaises pour contester l'interprétation de l'évasion fiscale. «Les lois fiscales de la France et du Luxembourg ont été pleinement respectées», a déclaré Axa dans une déclaration à Bloomberg dimanche. «Axa reste confiante quant à l'issue de ce processus et continuera à collaborer, en toute transparence, avec les autorités fiscales pour faire valoir ses droits».
La Commission européenne a annoncé, lundi, l'ouverture de 39 enquêtes approfondies sur des filiales belges de multinationales qui pourraient avoir bénéficié d'un régime d'imposition favorable, ce qui constituerait une aide d'État illégale.
La symbolique est évidente: la première loi que la nouvelle Chambre des députés a adoptée, mardi soir, est la transposition de la directive européenne contre l'optimisation fiscale agressive.
La filiale belge du géant américain de l'internet Google fait l'objet d'un contrôle fiscal en Belgique pour 2014 et 2015, révèle-t-elle dans son dernier rapport annuel, confirmant une information publiée mercredi par le quotidien Le Soir.
La révélation, mercredi soir, des accords fiscaux passés entre le Luxembourg et 340 multinationales, pose question. La pratique est légale... à moins qu'elle ne s'apparente à une aide d'Etat.
Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).
Voir l'euro au même niveau que le dollar n'inquiète pas spécialement Benjamin Holcblat. Ce chercheur à l'Université de Luxembourg s'interroge davantage sur les raisons de cette baisse...
Le bilan 2021 de la direction générale des Classes moyennes met en exergue un nombre record de demandes d'autorisation de petites et moyennes entreprises au Luxembourg.
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