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Après la visite de François Hollande: Qui veut de la liste Falciani?
Économie 3 min. 10.03.2015 Cet article est archivé

Après la visite de François Hollande: Qui veut de la liste Falciani?

(de g. à dr.) Christian Eckert, secrétaire d'Etat français chargé du Budget; Pierre Gramegna, ministre des Finances luxembourgeois; Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics en France

Après la visite de François Hollande: Qui veut de la liste Falciani?

(de g. à dr.) Christian Eckert, secrétaire d'Etat français chargé du Budget; Pierre Gramegna, ministre des Finances luxembourgeois; Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics en France
Ministère des Finances
Économie 3 min. 10.03.2015 Cet article est archivé

Après la visite de François Hollande: Qui veut de la liste Falciani?

En marge de la visite de François Hollande, le ministre des Finances français, Michel Sapin, a fait savoir qu'il était prêt à communiquer la liste des personnes qui avaient un compte chez HSBC en Suisse. 562 comptes associés à 222 personnes liées au Luxembourg y sont recensés. 19 pays ont été preneurs. 
Le gouvernement luxembourgeois réfléchit à ce qu'il doit faire.

Le flot médiatique lié à la visite du président français – la première depuis 23 ans – s'est retiré. Gisent maintenant les problèmes plus lourds pour lesquels aucune solution n'a pu être trouvée durant la visite éclair de François Hollande et de sa caravane ministérielle. Parmi eux, des sujets de fiscalité et plus particulièrement celui de la liste des clients de HSBC en Suisse dont dispose le ministère des Finances français.

Justement, Michel Sapin marchait dans le sillon du président de la République vendredi dernier. Il a d'ailleurs rencontré son homologue, Pierre Gramegna pour une réunion de travail. Y participait également le secrétaire d'Etat français au Budget, Christian Eckert, notamment connu pour avoir mené l'enquête en 2013, durant sa vie rapporteur général de la commission des Finances à l'Assemblée nationale, sur cette fameuse «liste Falciani». Du nom de celui qui avait dérobé les noms des 60.000 clients de l'établissement suisse, entre 1988 et 2007, alors qu'il officiait pour la HSBC. Suite à la publication d'un certain nombre d'entre eux et de données statistiques liées à ladite liste, dans le cadre des SwissLeaks, le gouvernement français a proposé à ses contreparties étrangères de communiquer les informations. Sur les 203 pays concernés, 19 ont accepté. Le Luxembourg, qui compte 222 éventuels contribuables associés à ces comptes, n'a pas saisi l'opportunité.

Pourquoi? Personne ne semble vraiment savoir. Michel Sapin – rencontré en marge de la signature de contrats chez l'opérateur de satellites SES – croit comprendre que les autorités luxembourgeoises doivent demander l'autorisation à l'administration suisse d'utiliser cette liste dont l'origine (le vol) et les pérégrinations qui s'ensuivirent (tentative de vente au plus offrant et doutes manifestés par un juge français sur une éventuelle manipulation des documents) prêtent à discussion. Vu les circonstances, un fiscaliste luxembourgeois de renom se demande si les administrations fiscales helvétique et grand-ducale seraient à même de coopérer si, suite à la mise à disposition des données, un contribuable luxembourgeois venait à être soupçonné d'évasion fiscale.

Des informations à double-tranchant

«Si la liste est communiquée et que l'administration des contributions directes (ACD) ne pense pas pouvoir utiliser ces informations, celles-ci pourront rester dans le dossier des contribuables concernés aux fins de recoupement, pour ne pas les rater la fois d'après...» complète le fiscaliste... qui préfère taire son nom pour commenter ce dossier sensible.

Car au ministère des Finances, le sujet irrite quelque peu. Interrogé sur la question de savoir si le gouvernement luxembourgeois souhaite, oui ou non, recevoir la liste, le bureau du ministre indique que les juristes étudient, tant le droit interne que droit international, pour savoir les suites à donner à l'invitation. D'autant que la jurisprudence KBLux invite à la prudence. En 2010, la justice belge avait estimé ne pouvoir poursuivre les responsables présumés d'un système d'évasion fiscale, car les preuves potentielles reposaient sur des éléments volés. Le ministère des Finances luxembourgeois marche sur des œufs. Il ne faut pas donner l'impression de chasser la clientèle internationale – ces personnes fortunées visées par la gestion de fortune luxembourgeoise – pouvant disposer, tout à fait légalement, de comptes à l'étranger.


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