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Apple sort les griffes face à la justice européenne
Économie 3 min. 17.09.2019 Cet article est archivé

Apple sort les griffes face à la justice européenne

Apple sort les griffes face à la justice européenne

Photo: AFP
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Apple sort les griffes face à la justice européenne

La firme est décidée à se battre, dès ce mardi, contre la retentissante décision de Bruxelles lui demandant de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux à l'Irlande.

 (AFP) - Apple descend dans l'arène de la justice européenne, ce mardi. Il est question pour la «marque à la pomme» de contrecarrer la demande de l'Union européenne, datant de 2016, de rembourser onze ans de fiscalité non payée, soit 13 milliards d'euros. A l'époque, le patron de la firme, Tim Cook,  avait parlé de «foutaise politique». 

Autant dire que les deux jours d'audience prévus au Luxembourg, une semaine après la présentation de ses nouveaux produits, s'annoncent aussi âpres entre les parties que complexes pour les juges du Tribunal de l'Union européenne. Ces derniers mettront sans doute plusieurs mois à rendre leur décision, susceptible d'appel.

Une aide d'État illégale

Selon l'enquête de la Commission européenne, Apple a rapatrié en Irlande des années durant l'ensemble des revenus engrangés en Europe (ainsi qu'en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde), où l'entreprise bénéficiait d'un traitement fiscal de faveur.

Le groupe a ainsi échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s'acquitter entre 2003 et 2014, soit environ 13 milliards d'euros. Cet avantage constitue une «aide d'État» illégale, selon Bruxelles. 

Une histoire réécrite

Ces revenus étaient en outre placés dans un «siège» situé hors du pays, mais qui n'existait que sur le papier, selon Bruxelles. Rien d'illégal en vertu de la loi irlandaise. Mais ces milliards de bénéfices non taxés en Irlande n'étant pas rapatriés par Apple aux Etats-Unis, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années.

Pour Apple, l'analyse de Bruxelles est entachée de grossières erreurs de droit. «La Commission européenne s'est employée à réécrire l'histoire d'Apple en Europe, à ignorer les lois fiscales de l'Irlande et, ce faisant, à bouleverser le système fiscal international», estimait Tim Cook en 2016.

Le groupe relève notamment que c'est aux États-Unis, là où il investit en recherche et développement et donc crée de la richesse, qu'il doit, selon les règles internationales, être majoritairement taxé. Pas là où ses ventes ont lieu.


(COMBO) This combination of pictures created on July 10, 2019 shows a Facebook logo on July 4, 2019 in Nantes, an Apple logo in San Francisco on September 7, 2016, a Google logo in China's Chongqing on August 23, 2018, and an Amazon logo in New York on September 28, 2011. - US President Donald Trump has ordered an investigation into France's planned tax on internet services that will hit American tech giants especially hard, officials said on July 10, 2019. The investigation into unfair trade practices could pave the way for Washington to impose punitive tariffs, something Trump has done repeatedly since taking office. (Photos by AFP) / - China OUT
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Apple souligne aussi que depuis la réforme fiscale, mise en place fin 2017 par Donald Trump, le groupe a rapatrié aux États-Unis les bénéfices accumulés pendant des années à l'étranger, sur lesquels il s'est engagé à payer des impôts.

L'entreprise bénéficie certes d'un taux d'imposition inférieur aux 35% jusque-là en vigueur outre-Atlantique. Mais elle a néanmoins promis de s'acquitter d'une ardoise fiscale de 35 milliards d'euros pour ces dernières années, qui s'ajoutent aux impôts déjà payés aux États-Unis. 

Le plus grand contribuable du monde

Apple, qui se présente aujourd'hui comme «le plus grand contribuable dans le monde», affirme avoir consciencieusement provisionné chaque année ce montant dans ses comptes, consciente qu'il devrait un jour régler la note.

La firme créée par Steve Jobs est soutenue dans son combat par l'Irlande, qui a également fait appel de la décision de la Commission, refusant d'apparaître comme un paradis fiscal. "Nous présenterons un dossier très solide", a promis le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe. 

Le groupe, présent en Irlande depuis les années 80, emploie environ 6.000 personnes à Cork, la deuxième ville du pays. 


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