Antoine Deltour obtient une première victoire judiciaire
Antoine Deltour obtient une première victoire judiciaire
(pso) - Stupeur sur la cité judiciaire. La Cour de cassation du Luxembourg a cassé ce jeudi la condamnation du lanceur d'alerte de Luxleaks Antoine Deltour.
La Cour de cassation a jugé (à la différence de la Cour d'appel) que l'ancien auditeur de PwC avait agi en lanceur d'alerte à la fois lorsqu'il avait saisi les documents chez son employeur et lorsqu'il les avait remis au journaliste Edouard Perrin. Dans son arrêt rendu en mars, la Cour d'appel avait refusé à Antoine Deltour l'intention de lancer l'alerte à la veille de son départ de la firme, lorsqu'il avait téléchargé les rulings qui plus tard ont permis de lever le voile sur l'industrie de l'optimisation fiscale.
Les juges ont en revanche débouté Raphael Halet. La Cour de cassation estime, comme en appel, que la communication des documents à Edouard Perrin, postérieure à la première émission réalisée avec les documents sortis par Antoine Deltour, ne "fournissait aucune information jusqu'alors inconnue pouvant relancer ou nourrir le débat sur l'évasion fiscale".
Le vol des documents de formation est la clé
En appel, Antoine Deltour avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende, Raphaël Halet à 1.000 euros d'amende.
A sa sortie de la salle d'audience, Antoine Deltour s'est félicité de cette "victoire". Le lanceur d'alerte voit la possibilité d'une "issue positive" au marathon judiciaire luxembourgeois dans lequel il est engagé depuis 2015.
"C'est un message très encourageant", a-t-il insisté en vue d'une procédure en appel qui s'annonce dans "les prochains mois", fait savoir le service presse de l'administration judiciaire qui précise: "La Cour d'appel statuera sur la protection du lanceur d'alerte pour l'acte de vol des documents fiscaux". Antoine Deltour est protégé par sa condition de lanceur d'alerte pour ce qui concerne le vol des rulings, pas pour les documents de formation téléchargés en même temps. Là, la Cour d'appel, autrement composée, devra décider dans quelle mesure cela doit affecter la condamnation.
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