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Antiblanchiment: le dossier urgent de Gramegna
Économie 6 min. 06.12.2018 Cet article est archivé

Antiblanchiment: le dossier urgent de Gramegna

L'antiblanchiment va être sujet de préoccupation dans beaucoup de structures ces deux prochaines années

Antiblanchiment: le dossier urgent de Gramegna

L'antiblanchiment va être sujet de préoccupation dans beaucoup de structures ces deux prochaines années
PHOTO: SHUTTERSTOCK
Économie 6 min. 06.12.2018 Cet article est archivé

Antiblanchiment: le dossier urgent de Gramegna

Thierry LABRO
Thierry LABRO
«Gramegna I» avait promis de décoller l’image de paradis fiscal du Luxembourg, «Gramegna II» va devoir s’en occuper encore et rapidement: le GAFI revient en juin 2020.

Le temps presse. Les dents grincent. Le monde de la finance est un subtil équilibre entre le risque et le bénéfice que l’on peut en tirer, sur fond de concurrence fiscale, de stabilité et de réputation. 

Ecrire cela au Luxembourg a l’air incroyablement banal. 

Déjà soumis à une forte concurrence fiscale, le Luxembourg doit faire face à l’évolution défavorable du rapport risque-bénéfice. Après le catastrophique rapport du GAFI (le groupe de l’OCDE en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme) en 2010, sur sa visite en 2009, les autorités avaient dégainé une panoplie de mesures législatives et réglementaires. Il fallait disparaître de la liste grise des pays peu collaboratifs. 

Au point que l’industrie critiquait dans les coulisses, sans jamais vouloir être citée ni apparaître au grand jour, ce ministre qui allait trop loin. Pierre Gramegna va devoir aller plus loin. Et tout le monde sait que l’ex-directeur de la Chambre de commerce n’a pas le choix. 

21 «mauvais élèves» sur 27 Etats membres

Début novembre, la Commission européenne a annoncé avoir formé «un recours contre le Luxembourg devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) au motif que ce pays n’a pas mis intégralement en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux», autrement dit la quatrième directive européenne sur le sujet. Cette directive devait être transposée le 26 juin 2017. 

Fin 2017, Bruxelles avait déjà demandé au Luxembourg de transposer dans les deux mois cette quatrième directive européenne antiblanchiment. Le pays n’est pas plus le mauvais élève de l’Union européenne que les autres: trois sont au stade de la saisine de la Cour (Roumanie, Irlande et Luxembourg), un fait l’objet d’une procédure en suspens (Grèce), neuf sont au stade de l’avis motivé, et huit au stade de la lettre de mise en demeure. Le consortium international des journalistes d’investigation et différents groupes maintiennent la pression sur cette question. 

Printemps 2020, le retour du GAFI 

Si la loi du 18 février 2018 – six mois après la limite européenne – ne reprend que partiellement la quatrième directive européenne, le ministre doit faire en sorte que la cinquième soit transposée en janvier 2020. Car la nouvelle visite du GAFI est prévue pour juin-juillet 2020. 

Si les médias semblent se délecter des problèmes du Luxembourg, le rapport que rend le GAFI est toujours nettement plus nuancé. Tout n’est pas noir ou blanc. Même le gris n’est pas une couleur acceptable. Chaque chapitre fait l’objet d’une évaluation qui permet de voir si le Luxembourg a fait tout ce qui est attendu, une partie de ce qui est attendu ou pas assez de ce qui est attendu. 


"Si le Luxembourg est parmi les tout premiers au monde en termes de productivité, c'est à cause de son secteur financier. Plus de valeur, mieux diversifier, on pense à la finance verte. "
Gramegna: "Continuons à diversifier la place!"
Au cours d'une heure d'interview, au ministère, Pierre Gramegna fait le tour des problématiques qui concernent la place financière.

La semaine dernière, Pierre Gramegna a dû respirer: le Conseil d'Etat a levé ses oppositions formelles estivales au projet de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs, déposé il y a exactement un an. Le texte a reçu 42 amendements en deux parties avant et après l'été pour lever toutes les objections qu'il suscite, signe qu'il va perturber le fonctionnement traditionnel de la Place financière. 

Aux termes des deux directives prises ensemble, le blanchiment deviendrait une infraction pénale, les bénéficiaires économiques (BE) seraient mieux connus, la recherche de ces BE serait obligatoire dès que leurs parts dépassent les 25% du capital social, et les «personnes politiquement exposées» devraient être complétées par leurs familles dans les mêmes termes. Tout cela se trouverait dans un registre des bénéficiaires économiques, rebaptisé «RBE» comme registre des bénéficiaires économiques – et plus Rebeco comme le prévoyait le texte à l'origine – placé sous l'autorité du ministre de la Justice. 

CNPD et Chambre de commerce s'interrogent 

Si le Conseil d'Etat a levé ses objections, la Commission nationale de protection des données ouvre deux autres brèches, dans son avis rendu ce lundi: d'abord, le ministre n'a pas la responsabilité de vérifier l'exactitude des données du registre mais est responsable de leur inexactitude; et l'accès au grand public qui aurait un intérêt légitime doit «limiter au strict nécessaire les informations disponibles au public dès la conception du traitement». 


Ecofin: L'UE se dote d'une liste noire de 17 paradis fiscaux
Les ministres des Finances de l'Union européenne ont pour la première fois institué une liste de juridictions.

Le même jour, la Chambre de commerce pointait un autre problème qui prend un sens particulier pour le Luxembourg: «aucune clarification» n'est «apportée, soit dans le Projet Ter, soit dans le projet de règlement grand-ducal subséquent concernant la définition à donner à la notion de bénéficiaire effectif dans le cadre des fonds d’investissement. En effet, il faut souligner que dans un grand nombre de cas, les investisseurs finaux dans les fonds dits 'partie II' de la loi modifiée sur les organismes de placements collectifs et qui sont largement distribués, n’apparaissent pas dans le registre des parts du fonds. Ils n’exercent par ailleurs aucun contrôle sur les investissements ou les décisions.» 

goAML, l'outil proactif de la Cellule de renseignement 

Conséquence d'une autre loi, du 10 août, réglée en quatre mois, la Cellule de renseignement financier est rattachée depuis le 1er novembre au Parquet général au lieu du Parquet de Luxembourg. 

Quatre magistrats sous la direction de Max Braun, neuf analystes, cinq secrétaires et deux informaticiens devront trouver les aiguilles dans la botte de foin des 38.000 déclarations suspectes cette année. Ces professionnels ont commencé à utiliser goAML, le programme informatique des Nations unies, qui non seulement standardise la lutte contre le blanchiment au niveau mondial mais a une dimension proactive. Malheur à ceux qui n'auraient pas déclaré ce que goAML est capable de prédire... 

Dans le programme de la coalition, le renforcement des moyens est prévu
Dans le programme de la coalition, le renforcement des moyens est prévu
Gouvernement.lu

Et cette coordination mondiale n'est pas terminée: les registres des trusts et sociétés fiduciaires devront être raccordés au niveau européen le 10 mars 2021. Les dates des «interconnexions» de deux autres registres très sensibles, celui des comptes bancaires et des coffres-forts et celui des biens immobiliers, ne sont pas encore connues. 

Le temps presse. D'autres dents vont encore grincer. Pour que le ministre des Finances puisse réussir son pari. 


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