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Analyse de notre chef de l'Economie: LuxLeaks: l'affaire décortiquée en trois questions
Économie 1 3 min. 06.11.2014

Analyse de notre chef de l'Economie: LuxLeaks: l'affaire décortiquée en trois questions

Économie 1 3 min. 06.11.2014

Analyse de notre chef de l'Economie: LuxLeaks: l'affaire décortiquée en trois questions

Linda Cortey, responsable de la rubrique économique du Luxemburger Wort, décortique l'affaire Luxembourg Leaks.

Linda Cortey, responsable de la rubrique économique du Luxemburger Wort, décortique en trois questions l'affaire Luxembourg Leaks.

• Qu'est-ce qui se passe?

Le Luxembourg est accusé de servir d'intermédiaire aux grandes multinationales pour échapper le plus possible à l'impôt dans les pays où ils gagnent de l'argent. L'affaire est grave parce que l'information repose sur une base solide: 28.000 documents qui viennent du cabinet d'audit et de conseil PWC.

Ces documents concernent un millier d'accords préalables, ce qu'on appelle en anglais le tax ruling, passés entre l'administration fiscale luxembourgeoise et ces multinationales sur une période allant de 2002 à 2010. Avec des grands noms comme Pepsi, Ikea, JP Morgan, Fedex.

Il faut savoir que les critiques ne sont pas nouvelles: les documents de PWC ont déjà été utilisés dans l'émission Cash investigation en 2012 à la télévision française. Mais cette fois, l'affaire prend plus de poids parce qu'elle est publiée en même temps dans 26 pays après une enquête de six mois menée par 76 journalistes.

• Comment le Luxembourg réagit?

La réponse du gouvernement luxembourgeois a été simple. Lors d'une conférence de presse le ministre des Finances Pierre Gramegna a rappelé que les pratiques qui ont été rendues publiques sont tout à fait légales et que le Luxembourg n'est pas le seul pays à pratiquer le tax ruling.

Mais cette réponse est inaudible sur le plan international. Parce que si le tax ruling est bien légal, il est perçu comme un moyen de tricher. Et ce sont des grandes entreprises qui trichent sur leur imposition alors que tous les gouvernements européens demandent à leurs citoyens, à leurs contribuables, de se serrer la ceinture.

Même si le Luxembourg assure qu'il est en train de changer ses pratiques fiscales, l'effet médiatique de ces milliers de documents, qui sont à la fois précis et complexes, est un vrai coup dur pour l'image du pays.

• Quelles vont être les conséquences pour le Luxembourg?

Suite à ces révélations, la première cible des critiques sur les réseaux sociaux a été le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Il était Premier ministre à l'époque où ces documents ont été validés. Et surtout, certains ruling – au Luxembourg mais aussi en Irlande et aux Pays-Bas - font l'objet d'une enquête de la Commission européenne. Bruxelles estime que ces pratiques fiscales très arrangeantes pourraient être considérées comme des aides d'Etat déguisées. Désormais, Jean-Claude Juncker est suspecté de pouvoir intervenir en faveur du Luxembourg pour éviter une condamnation sur ce dossier. Ce qui le fragilise alors qu'il est en poste depuis moins d'une semaine.

Mais la mise au grand jour de cette habitude du ruling à grande échelle va surtout fragiliser le Luxembourg dans les négociations fiscales avec l'OCDE et le G20. Parce qu'il y a en ce moment des négociation internationales sur les pratiques fiscales dites agressives. Avec ce Luxembourg Leaks, le Luxembourg se retrouve en position de faiblesse pour défendre ses intérêts.

Et surtout, c'est encore cette image de paradis fiscal qui lui colle à la peau. Alors que Le Luxembourg va passer en deux ans du secret bancaire total à la transparence totale pour les particuliers, il est de nouveau taxé de paradis fiscal, cette fois pour les entreprises. Cela donne l'impression que les attaques contre le pays n'auront pas de fin.


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