Changer d'édition

Amazon fait appel de sa condamnation par la CNPD
Économie 15.10.2021
Infraction au RGPD

Amazon fait appel de sa condamnation par la CNPD

Selon les règles du RGPD, les autorités nationales de protection des données personnelles peuvent infliger une amende pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise jugée fautive.
Infraction au RGPD

Amazon fait appel de sa condamnation par la CNPD

Selon les règles du RGPD, les autorités nationales de protection des données personnelles peuvent infliger une amende pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise jugée fautive.
Photo: Gerry Huberty
Économie 15.10.2021
Infraction au RGPD

Amazon fait appel de sa condamnation par la CNPD

Trois mois et demi après avoir été mis à l'amende à hauteur de 750 millions d'euros par l'autorité luxembourgeoise de protection des données pour non-respect du RGPD, le géant américain conteste officiellement cette décision. Un recours a été déposé ce vendredi.

(Jmh avec Yannick Lambert) - Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet dernier, Amazon n'entend pas payer les 746 millions d'euros réclamés par la CNPD. Trois mois et demi après avoir été sanctionné par l'autorité luxembourgeoise en charge de la protection des données personnelles, le géant américain du Net fait officiellement appel de la décision, indique vendredi Henri Eippers, porte-parole de l'institution judiciaire auprès de nos confrères du Luxembourg Times


Amazon Luxembourg - Clausen - Photo : Pierre Matgé
Amazon mis lourdement à l'amende par la CNPD
L'autorité luxembourgeoise dédiée à la protection des données a infligé, vendredi, une pénalité record de 746 millions d'euros au géant américain pour violation des données personnelles. Une décision contestée par l'entreprise qui annonce d'ores et déjà faire appel.

«Amazon a déposé ce matin un recours devant le tribunal administratif par l'intermédiaire du cabinet d'avocats Allen & Overy contre la décision de la CNPD», indique-t-il en confirmant une information publiée par l'agence Bloomberg. Cet appel conteste donc la décision du régulateur luxembourgeois qui avait sanctionné l'entreprise basée au Grand-Duché pour avoir appliqué «un traitement non conforme au règlement général de l'UE sur les données personnelles».


Tine A. Larsen, CNPD, Foto Lex Kleren
Une CNPD suffisamment armée pour affronter Amazon
En infligeant une pénalité de 746 millions d'euros au géant américain, l'autorité luxembourgeoise de protection des données personnelles se prépare à affronter l'une des entreprises privées les plus puissantes. Un combat judiciaire que l'instance assumera via son budget, indique Xavier Bettel.

Une procédure judiciaire à laquelle s'est préparée la CNPD, assurait début septembre Xavier Bettel (DP), le ministre de tutelle de l'établissement public indiquant qu'il dispose d'un budget «suffisant pour l'exercice de [s]es activités». Autrement dit, capable d'assumer les frais associés à cet appel. Pour rappel, cette amende record infligée à Amazon constitue une opération rare au Luxembourg car avant elle, la CNPD n'avait infligé que six autres amendes pour non-respect de la protection des données personnelles. Pour des montants compris entre 1.000 et 18.000 euros. Ni Amazon, ni la CNPD n'ont souhaité faire de commentaire sur cette procédure.

Suivez-nous sur Facebook, Twitter et abonnez-vous à notre newsletter de 17h.


Sur le même sujet

En infligeant une pénalité de 746 millions d'euros au géant américain, l'autorité luxembourgeoise de protection des données personnelles se prépare à affronter l'une des entreprises privées les plus puissantes. Un combat judiciaire que l'instance assumera via son budget, indique Xavier Bettel.
Tine A. Larsen, CNPD, Foto Lex Kleren
L'autorité luxembourgeoise dédiée à la protection des données a infligé, vendredi, une pénalité record de 746 millions d'euros au géant américain pour violation des données personnelles. Une décision contestée par l'entreprise qui annonce d'ores et déjà faire appel.
Amazon Luxembourg - Clausen - Photo : Pierre Matgé
A dix jours de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen, la Commission nationale pour la protection des données se retrouve au cœur de toutes les attentions. Pourtant, le 25 mai, aucune guillotine ne tombera. Sa présidente, Tine Larsen, invite le consommateur, à exiger des sociétés qu'elles respectent les règles du jeu.
ITW avec Tine Larsen, préseidente de la commission nationale pour la protection des données, photo : Caroline Martin
Le nouveau règlement européen sur la protection des données n'est pas encore entré en vigueur que les géants du net le contournent déjà. Les entreprises multiplient les efforts pour être en règle. Le prix à payer serait souvent trop élevé.