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Accords fiscaux avantageux: Fiat pourrait rembourser plusieurs millions au Luxembourg
Économie 2 min. 20.10.2015 Cet article est archivé

Accords fiscaux avantageux: Fiat pourrait rembourser plusieurs millions au Luxembourg

Comme le montre le cas de Fiat, les tax rulings -ces accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux- connaissent des dérives.

Accords fiscaux avantageux: Fiat pourrait rembourser plusieurs millions au Luxembourg

Comme le montre le cas de Fiat, les tax rulings -ces accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux- connaissent des dérives.
Photo:Guy Jallay
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Accords fiscaux avantageux: Fiat pourrait rembourser plusieurs millions au Luxembourg

L'UE devrait épingler mercredi l'italien Fiat pour avoir bénéficié de «subventions déguisées», grâce à un système d'accords fiscaux avantageux passés avec le Luxembourg , la fameuse tax ruling. McDonald's, Amazon et Apple font également l'objet d'enquêtes.

(AFP) - L'UE devrait épingler mercredi l'italien Fiat et l'américain Starbucks pour avoir bénéficié de «subventions déguisées», grâce à un système d'accords fiscaux avantageux passés avec le Luxembourg (pour le premier) et les Pays-Bas (pour le second), selon des sources proches du dossier.

Une annonce en ce sens de la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, est attendue mercredi, selon l'une des sources, confirmant partiellement des informations parues dans différents médias. «C'est la porteuse d'informations cette semaine», confirme une source.

Selon différents médias, Fiat et Starbucks pourraient être sommées de rembourser plusieurs dizaines de millions d'euros pour les faits épinglés par l'exécutif européen, le premier au Luxembourg et le second aux Pays-Bas.

Le tax ruling pour échapper à l'impôt

Mme Vestager devrait ainsi arriver à une première conclusion dans cette enquête qui avait commencé quasiment au moment où la nouvelle Commission de Jean-Claude Juncker entrait en fonction en novembre 2014: plusieurs multinationales avaient alors été montrées du doigt pour avoir bénéficié de "subventions déguisées" à travers la pratique du «tax ruling» (rescrits fiscaux).

Les rescrits fiscaux sont des accords passés entre Etats et entreprises, en principe légaux, qui permettent aux multinationales d'échapper en partie ou totalement à l'impôt dans les pays européens où elles sont installées. Ils connaissent des dérives, comme le montre les cas de Fiat et Starbucks.

Outre ces deux entreprises, plusieurs autres multinationales font également l'objet d'enquêtes: Amazon, Apple et McDonald's. Selon une autre source contactée par l'AFP, aucune décision ne serait prise mercredi concernant ces entreprises.

Plus de transparence après Luxleaks

Le 6 octobre, les Européens avaient oeuvré pour renforcer la transparence des multinationales en Europe, en adoptant à Luxembourg un accord pour l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.

Cet effort pour plus de transparence a été engagé après l'éclatement du scandale Luxleaks en novembre 2014, qui avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

Cette affaire avait terni l'entrée en fonction de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne. Il avait alors promis une lutte sans merci contre l'opacité fiscale, un combat repris par le Luxembourg qui occupe la présidence tournante de l'UE jusqu'à la fin 2015.


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