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Accord trouvé sur le télétravail avec la Belgique
Économie 16.03.2020

Accord trouvé sur le télétravail avec la Belgique

Les négociations sont également en cours avec les Etats français et allemand.

Accord trouvé sur le télétravail avec la Belgique

Les négociations sont également en cours avec les Etats français et allemand.
Photo : Shutterstock
Économie 16.03.2020

Accord trouvé sur le télétravail avec la Belgique

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Le temps de home-office lié à la crise du covid-19 n'entrera pas dans le décompte des 24 jours maximum de télétravail autorisés pour les salariés frontaliers belges.

En février dernier, Etats luxembourgeois et belge n'avaient pas pu trouver d'accord sur la durée légale du télétravail pour leurs concitoyens. L'horizon des 48 jours était visé, les négociations sont finalement restées sur la base des 24 jours maximum autorisés. Un chiffre que les autorités craignent vite d'atteindre compte tenu des appels aux entreprises et aux salariés du Grand-Duché à pratiquer un maximum de tâches depuis chez eux.

Aussi, le ministère des Finances luxembourgeois a-t-il repris le chemin des négociations. Et, lundi, a été annoncé que pour les jours et semaines à venir, le dispositif des "24 jours" était suspendu. Ainsi, les frontaliers belges qui seraient à télétravailler au-delà de cette période, compte tenu de la crise sanitaire actuelle, ne seraient pas pénalisés fiscalement. Sur ces journées exceptionnelles qui s'annoncent, pas question de mener le décompte qui mènerait possiblement le salarié à devoir être taxé en fonction du régime fiscal belge et non plus luxembourgeois.


Les seuils à respecter pour télétravailler
Dès 2020, les travailleurs frontaliers français embauchés au Luxembourg disposeront de 29 jours de télétravail. Mais pas un de plus, à cause des «dispositions à respecter, sans quoi ça peut avoir pour conséquence une charge financière», explique Nora Benyoucef.

Parlant de "cas de force majeure", le ministère des Finances ne cache pas sa satisfaction d'avoir pu trouver pareil terrain d'entente. La mesure soulagera les esprits de nombre des 48.000 frontaliers belges.

Reste à savoir si, de leur côté, les gouvernements français et allemand montreront la même flexibilité. Sachant qu'entre Luxembourg et Paris, la règle de tolérance fiscale pour le télétravail a été élargie à 29 jours depuis cette année, contre 19 seulement entre Luxembourg et Berlin. «De notre côté, les demandes sont parties depuis au moins deux semaines, nous attendons toujours des réponses», expliquent les autorités luxembourgeoises en charge du dossier.


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