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9,4 jours pour ouvrir une société
Économie 2 min. 20.02.2020 Cet article est archivé

9,4 jours pour ouvrir une société

Le commerce représente plus de 65% des demandes d'autorisation d'établissement.

9,4 jours pour ouvrir une société

Le commerce représente plus de 65% des demandes d'autorisation d'établissement.
Photo: Joaquim VALENTE
Économie 2 min. 20.02.2020 Cet article est archivé

9,4 jours pour ouvrir une société

Olivier TASCH
Olivier TASCH
Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles (DP) a présenté, ce jeudi, le bilan des demandes d'autorisation d'établissement pour 2019. Pour le première fois, la durée de traitement des dossiers a été évoquée. La réactivité constituant un rouage essentiel de la compétitivité économique.

Peut mieux faire. Du propre aveu du ministre des Classes moyennes, Lex Delles (DP), la durée de traitement des demandes d'autorisation d'établissement pour les PME, 9,4 jours en moyenne, semble encore trop longue. Elle était de 9,8 en 2018. Lors de la présentation du bilan en la matière, ce jeudi, il a mis avant «une petite amélioration» par rapport à 2018, «mais il faut encore perfectionner les choses».

Raccourcir les délais a d'ailleurs été fixé comme une «priorité» par le ministre qui estime à cet égard être sur la bonne voie. Grâce notamment à une augmentation de personnel de la direction générale des Classes moyennes et une réorganisation des équipes.  


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Lex Delles souligne la présence plus importante de son ministère auprès de la House of entrepreneurship (HoE), structure  de la Chambre de commerce qui accompagne les créateurs d'entreprise dans leurs démarches administratives. «Nous remarquons que ceux qui passent par la HoE ou s'appuient sur une fiduciaire nous présentent plus souvent un dossier complet», note Lex Delles. «Cela permet de traiter l'affaire plus vite.»

Le ministre assure que cette durée de traitement apparaît comme une «donnée essentielle pour la compétitivité». S'il ne veut pas officiellement annoncer d'objectif, il s'imagine «une journée de moins». «Il existe un pays de l'Est qui traite les demandes en un jour, mais il ne présente pas de critères aussi élevés que les nôtres.» Reste à trouver un équilibre entre vélocité et qualité, notamment en matière d'honorabilité du demandeur.  

Parmi les 12.014 demandes traitées en 2019, la majorité concerne le secteur du commerce suivi par l'artisanat et les professions libérales. Globalement, ce sont des personnes morales (79%) qui entament les démarches. Sur l'ensemble des dossiers 12% ont abouti sur un refus. C'est le cas notamment lorsqu'il manque un document ou quand les critères d'honorabilité ne sont pas remplis. 

Quant à la forme juridique choisie pour l'entreprise, la sàrl demeure le premier choix (60%). Lex Delles remarque en revanche que le nombre de sociétés anonymes diminue sensiblement passant de 20,9% des demandes en 2018 à 17,8% l'année dernière. Le ministre estime que cela est sans doute dû à l'obligation d'inscrire le bénéficiaire effectif au registre nouvellement créé en juin 2019.


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