500 millions d'euros sur 10 ans pour aider les entreprises
500 millions d'euros sur 10 ans pour aider les entreprises
Une dizaine d'entreprises du pays vont bénéficier d'aides pour faire face à la flambée des prix de l'énergie. La Chambre a adopté ce jeudi le projet de loi qui prévoit un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030. Ces aides avaient été inscrites dans l'accord tripartite conclu en mars dernier.
Le budget alloué à ce régime chaque année est de 50 millions d'euros. Soit une enveloppe de 500 millions d'euros sur 10 ans. Seules les entreprises inscrites au registre ETS (pour «emissions trading system») pourront bénéficier de ces aides. Une dizaine de sociétés donc sont concernées, dont ArcelorMittal, Guardian, DuPont de Nemours ou encore Cimalux.
Une bourse du carbone
Le système européen ETS est en quelque sorte une «bourse du carbone». Mis en place en 2005, il constituait à l'époque le plus grand système d'échange de crédit-carbone dans le monde. Pour résumer, il fixe une limite des gaz à effet de serre à émettre et un marché du carbone, ce qui permet à chaque entreprise d'acheter ou de vendre des quotas d'émission. Le but de ce système est d'inciter les entreprises à investir dans des technologies plus propres.
Ainsi, les sociétés qui font des efforts pour ne pas dépasser leurs quotas sont récompensées, tandis que celles qui dépassent les plafonds d'émission sont pénalisées par le fait qu'elles doivent acheter des quotas d'émission supplémentaires auprès d'entreprises plus respectueuses de l'environnement.
Pallier le risque de la fuite de carbone
Mais en raison de la flambée des prix de l'énergie, un risque de fuite de carbone dans certains secteurs est apparu. Et ce n'est pas sans conséquence. Les entreprises impactées par le système pourraient envisager de délocaliser leur production vers des pays moins regardants en ce qui concerne les normes environnementales. Ou «voir remplacer leurs produits par des produits importés à plus forte intensité de carbone s’ils répercutaient à leur tour ces coûts sur leurs clients», stipule le projet de loi. Ce qui irait «à l'encontre des objectifs poursuivis par l'Union européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique.»
Pour pallier ce risque et préserver la compétitivité de l'industrie européenne, la nouvelle loi instaure une aide pour les entreprises concernées. La mesure financière d'aide s'élève à 75% des coûts des émissions indirectes supportés et prend la forme d'une subvention.
Mais l'aide n'est accordée que si l'entreprise met en place en parallèle des mesures de décarbonisation. Celles-ci consistent «en des investissements dans des projets emportant une réduction de gaz à effet de serre, la mise en œuvre des mesures préconisées dans un audit énergétique ou la réduction de l’empreinte carbone par la consommation d’une électricité générée à partir de sources renouvelables».
Deux autres mesures d'aide pour les entreprises
Ce régime d'aides n'est pas le seul dont vont pouvoir bénéficier les entreprises du pays. Deux autres mesures doivent encore être soumises au vote à la Chambre. Il s'agit d'un régime de garanties d'État sur de nouveaux prêts visant à pallier les besoins en liquidités des entreprises touchées par les conséquences économiques de l'agression militaire russe en Ukraine ainsi qu'un régime d'aides temporaire destinées à compenser une partie des surcoûts en énergie liés au conflit.
Le premier type d'aide s'adresse aux entreprises grandes consommatrices d'énergie «qui sont confrontées à une hausse sévère des prix du gaz naturel et de l'électricité.» L'aide couvrira une partie des surcoûts mensuels pendant une période courant du mois de février à décembre 2022.
Le second type d'aide s'adresse aux entreprises du secteur du transport routier de fret, de la construction et de l’artisanat alimentaire dont la pérennité de l'activité économique est remise en cause du fait de la hausse des prix du carburant. Une aide d'un montant maximal de 400.000 euros par groupe leur sera octroyée afin de couvrir une partie des coûts additionnels en diesel de février à décembre 2022.
Les deux projets de loi ont été examinés ce matin à la Chambre. Un vote devrait intervenir tout prochainement.
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