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20 sociétés luxembourgeoises contre le "cartel des camions"
Des sociétés qui totalisent 55.000 camions ont déjà rejoint l'unique plainte retenue devant une juridiction en Europe, celle de CDC

20 sociétés luxembourgeoises contre le "cartel des camions"

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Des sociétés qui totalisent 55.000 camions ont déjà rejoint l'unique plainte retenue devant une juridiction en Europe, celle de CDC
Économie 5 min. 09.10.2018

20 sociétés luxembourgeoises contre le "cartel des camions"

Une vingtaine de sociétés de transport ou de logistique du Luxembourg ont demandé à Cartel Damage Claims de défendre leurs intérêts à Amsterdam contre le «cartel des camions», déjà sanctionné par la Commission européenne.

Pendant 14 ans – et sans le savoir – les transporteurs européens ont payé leurs camions de 18 à 22 % plus cher que le prix qu'ils auraient dû payer: les constructeurs Man, Volvo-Renault, Daimler, Iveco, DAF et Scania (90 % du marché européen) s'étaient entendus sur les prix bruts qui servent de base aux négociations commerciales. 

Pour avoir révélé l'entente, MAN a échappé à 1,3 milliard d'euros d'amende. Daimler, Volvo-Renault, Iveco, DAF ont reconnu leur culpabilité dès juillet 2016 et la Commission européenne leur a infligé une amende de 2,93 milliards d'euros

Seule à contester son rôle, Scania a été condamnée un an plus tard à une amende de 770 millions d'euros. 

Les constructeurs s'étaient aussi mis d'accord sur le calendrier des évolutions technologiques, les fameuses normes antipollution Euro III à Euro VI. 

Une directive européenne permet depuis 2014 de dédommager les sociétés qui sont victimes de cartels illégaux. Cartel Damages Claims (CDC) s'en est fait une spécialité... depuis 15 ans. En juillet 2017, cette société d'avocats, d'économistes et d'experts a introduit une plainte contre 14 sociétés qui ont participé à ce cartel pour le compte de centaines d'entreprises françaises et étrangères. Sa particularité est de racheter les créances de ces sociétés et d'aller en justice pour obtenir la plus grosse indemnité possible, dont elle conserve de 28 à 35 % selon la taille et le nombre de camions de ses clients. 

Le «all-inclusive» de la justice européenne 

Au Luxembourg, c'est Maître Anne Paul qui a invité les professionnels du transport et de la logistique à se tourner vers cet acteur. Ce que Transalliance et Arthur Welter ont déjà fait et ce que le Groupement transports de la Chambre de commerce et le cluster Logistics ont conseillé à leurs membres. Une vingtaine ont déjà répondu favorablement à cet appel. «D'autres ne veulent pas rejoindre le mouvement», explique Maître Paul. «Parce qu'ils pensent que cela leur donne un meilleur levier de négociations lors de l'achat de camions. C'est un choix.» Dans cet univers très concurrentiel, certains n'ont pas envie de dévoiler certains paramètres de leur modèle d'affaires, étape pourtant indispensable pour établir la hauteur du préjudice. 


«Nous sommes soumis à une clause de confidentialité», s'excuse de son côté le directeur exécutif de CDC au Luxembourg, Vasil Savov. «Le mécanisme est de racheter les créances, d'en devenir titulaires et d'aller les défendre aux yeux du juge et à nos frais. Nous supportons tous les coûts liés à ces procédures, de l'expertise à l'analyse économique et aux frais de justice. A l'heure actuelle, nous avons provisionné un compte tiers aux Pays-Bas qui couvre les frais sur trois instances contre ces défendeurs.» Quelques centaines de milliers d'euros «seulement», dit-il. 

«Aux Pays-Bas, les frais de justice sont plafonnés, le rapport qualité-prix est très bien placé, la durée des affaires est bonne et certaines bases existent en termes de jurisprudence, qui ouvrent la porte à des négociations et à des accords extra-judiciaires», explique cet ancien juriste de la Commission européenne et de la Cour de justice de l'Union européenne. 

Les créances de 55.000 camions chez CDC 

Pour racheter les créances, CDC verse un «prix symbolique», de l'ordre de 100 à 1.000 euros à chaque transporteur et, en fonction de la décision de justice ou de l'accord, reverse de 65 à 72 % des indemnités de dédommagement. 

Depuis que la justice néerlandaise a déclaré recevable l'action des transporteurs de toute l'Europe qui rejoignent le mouvement, elle a été étendue quatre fois. Deux autres extensions, en fin d'année et en mars-avril, sont programmées avant la clôture de cette phase en mai, pour permettre à d'autres entrepreneurs de rejoindre le mouvement. 

Aujourd'hui, 700 entreprises voient leur intérêt défendu par CDC, soient 55.000 des 30 millions de camions qui circulent sur les routes et autoroutes européennes. 

Dans la simulation de la brochure sur papier glacé que CDC laisse aux transporteurs, l'exemple fixe à 5.850 euros par camion l'indemnité qui serait reversée à l'entreprise. Une pure spéculation là où les experts prédisent plutôt un arrangement à l'amiable à l'abri des regards et des juges. Les constructeurs feraient un gros chèque pour se débarrasser de la procédure judiciaire, tous ou un par un. 

D'autres initiatives pourraient voir le jour en Allemagne ou en France, du même type que celle menée par CDC, qui reste sur 100 % de succès après celles contre le cartel de la paraffine (500 millions d'euros d'amende en novembre 2008) et celui du chlorate de sodium (en juin 2008 et pas encore tout à fait terminée).

Thierry Labro


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