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Tous les salariés ont le droit à des formations
Culture 05.09.2015 Cet article est archivé
Vie au travail

Tous les salariés ont le droit à des formations

Il a été jugé qu'un salarié n'ayant jamais reçu de formation durant sa vie dans l'entreprise pouvait reprocher à son patron d'avoir diminué ses chances de reclassement en cas de problème.
Vie au travail

Tous les salariés ont le droit à des formations

Il a été jugé qu'un salarié n'ayant jamais reçu de formation durant sa vie dans l'entreprise pouvait reprocher à son patron d'avoir diminué ses chances de reclassement en cas de problème.
©whitehoune/shutterstock.com
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Tous les salariés ont le droit à des formations

Un salarié qui ne suit pas de formation durant des années peut réclamer des indemnités.

Un salarié qui ne suit pas de formation durant des années peut réclamer des indemnités.

Il subit en effet "nécessairement" un préjudice, selon la Cour de cassation.

La haute juridiction a répété que tout employeur devait assurer des formations effectives à ses salariés et ne pas s'estimer quitte au prétexte qu'ils ne demanderaient rien.

Qu'il s'agisse d'assurer à un salarié le maintien de ses capacités à occuper son poste, en le formant notamment aux évolutions nouvelles, ou qu'il s'agisse de lui assurer un développement de ses compétences, le salarié doit bénéficier de formations effectives.

En l'espèce, il a été jugé qu'un salarié n'ayant jamais reçu de formation durant sa vie dans l'entreprise pouvait reprocher à son patron d'avoir diminué ses chances de reclassement en cas de problème.

La Cour a répété ce qu'elle avait dit un an plus tôt, en 2014: il y a manquement de l'entreprise, même si le salarié a pu exécuter son travail sans difficulté durant des années. Elle ne pouvait pas considérer qu'une formation continue n'était pas nécessaire et elle devait prendre des initiatives.

De plus, l'établissement d'un plan de formation dans l'entreprise n'excuse en rien le fait que certains n'aient pas été bénéficiaires d'une formation. Il ne suffit donc pas de déclarer que des formations seraient disponibles, il faut que le salarié les suive effectivement.

(Cass. Soc, 24.6.2014, N° 1090).