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La victoire d'Enrico Macias contre le Luxembourg
Culture 2 min. 07.12.2021
Justice

La victoire d'Enrico Macias contre le Luxembourg

Enrico Macias reprochait à la cour de cassation un "formalisme excessif"; il a obtenu gain de cause.
Justice

La victoire d'Enrico Macias contre le Luxembourg

Enrico Macias reprochait à la cour de cassation un "formalisme excessif"; il a obtenu gain de cause.
Culture 2 min. 07.12.2021
Justice

La victoire d'Enrico Macias contre le Luxembourg

L'Etat luxembourgeois a été condamné à verser 12.000 euros pour «dommage moral» au chanteur. L'artiste avait perdu des millions d'euros dans la fraude Madoff.

(AFP) - Le chanteur français Enrico Macias a obtenu, mardi, une «victoire de principe» devant la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre la justice luxembourgeoise, qui l'avait condamné en 2019 à rembourser 30 millions d'euros au liquidateur d'une banque, selon son avocat Patrice Spinosi.


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La justice française a prononcé une relaxe générale pour la filiale luxembourgeoise de la banque islandaise qui avait accordé des crédits immobiliers risqués à des épargnants, dont le chanteur Enrico Macias.

«Même si la voie est étroite, Enrico Macias n'a désormais pas d'autre choix que d'utiliser cette condamnation européenne (du Luxembourg) pour chercher à obtenir la révision» de sa propre condamnation par la justice luxembourgeoise, a-t-il poursuivi, notant que son «calvaire judiciaire n'est, hélas, pas terminé».

L'artiste avait obtenu en 2007 de cette banque un prêt d'environ 30 millions d'euros. Argent qui lui avait permis, selon M. Spinosi, «d'investir dans des fonds Madoff», du nom de Bernard Madoff (condamné en 2009 à 150 ans de prison aux Etats-Unis pour la plus grande escroquerie de l'histoire).

Il réclamait 15 millions d'euros

Après la faillite de la banque fin 2008, ses liquidateurs avaient entrepris de recouvrer les créances, quitte à mettre en vente les biens hypothéqués. Le chanteur avait lui-même engagé sa villa de Saint-Tropez (sud de la France) pour 35 millions d'euros auprès de la banque, se voyant ainsi menacé de perdre ce bien. Comme de nombreux autres clients de l'établissement, il avait tenté d'obtenir l'annulation de son prêt. Mais en mars 2019, la justice luxembourgeoise l'avait définitivement condamné à rembourser les 30 millions d'euros à la liquidatrice de la banque.


Disgraced financier Bernard Madoff, center, leaves U.S. District Court in Manhattan escorted by U.S. Marshals after a bail hearing in New York, Monday, Jan. 5, 2009.  Prosecutors on Monday said Madoff violated bail conditions by mailing about $1 million worth of jewelry and other assets to relatives and should be jailed without bail.  (AP Photo/Kathy Willens)
Premières inculpations luxembourgeoises dans l'affaire Madoff
Le parquet luxembourgeois a confirmé avoir délivré les premiers actes d'accusation dans le cadre de son enquête autour de l'escroquerie internationale. Les pertes liés à cette fraude sont estimées à 1,5 milliard d'euros rien qu'au Grand-Duché.

Dans son arrêt, la CEDH estime que la cour de cassation luxembourgeoise, en rejetant le pourvoi introduit par le chanteur, a violé des dispositions de la convention européenne des droits de l'homme sur le «droit à un procès équitable». Les juges européens ont également condamné le Luxembourg à lui verser 12.000 euros pour «dommage moral». 

Une somme accordée loin des 15 millions d'euros qu'il réclamait au titre du dommage matériel qu'il estimait avoir subi. «La décision sur ce point essentiel est éminemment décevante» et l'indemnité «totalement dérisoire au regard du préjudice», a estimé Me Spinosi.


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