Précipitation

Dans le train de réformes économiques et sociales annoncées par le gouvernement figure la réforme de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse. Le texte devrait sans surprise être voté par une majorité de députés la semaine prochaine.

Leitartikel Politik 3 Min. 27.11.2014 Aus unserem online-Archiv

Précipitation

Marie-Laure ROLLAND

Dans le train de réformes économiques et sociales annoncées par le gouvernement figure la réforme de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Le texte, adopté par la Commission juridique de la Chambre des députés le 19 novembre, devrait sans surprise être voté par une majorité de députés la semaine prochaine. Cela à l'issue d'une procédure pour le moins rapide: le projet de réforme avait été déposé en avril de cette année. Pour le gouvernement, il ne fallait pas faire traîner un projet emblématique du nouveau vent politique soufflant sur le pays. Quitte à renvoyer aux calendes grecques certaines questions pourtant cruciales pour ne pas dévoyer l'esprit de la réforme.

Que va changer cette loi? En premier lieu, elle dépénalise partiellement l'interruption volontaire de grossesse, s'alignant ainsi sur des pays comme la France, le Danemark et les Pays-Bas. Jusqu'à présent, l'avortement était interdit sauf exceptions et à certaines conditions. Désormais, il est autorisé jusqu'à une certaine limite (12 semaines de grossesse), sans que la femme ait à justifier d'une quelconque situation de détresse. L'objectif est de ne plus stigmatiser les femmes ayant recours à l'avortement.

L'autre modification concerne la suppression de la visite obligatoire dans un centre de consultation et d'information familial agréé. Celle-ci avait été instaurée – après moult controverses – par la réforme de décembre 2012. Désormais, la femme qui envisage de recourir à l'IVG pourra bénéficier de cette consultation mais n'y sera plus contrainte. Une manière, dit le législateur, de la rendre pleinement responsable de son choix.

Les nombreuses prises de position sur le sujet le montrent: la question de l'interruption volontaire de grossesse continue à diviser l'opinion publique dans le pays, suivant les convictions religieuses ou morales des uns et des autres. Il est pourtant un point sur lequel tout le monde s'accorde: tout doit être fait pour limiter le recours à l'avortement. Or dans sa précipitation à faire passer la loi, le législateur se contente de déclarations d'intention sans véritablement se pencher sur les moyens à mettre en oeuvre.

L'un des points problématiques est que l'on ne dispose à ce jour d'aucune visibilité sur l'ampleur du recours à l'avortement dans le pays. On légifère dans le flou le plus total, sur base de données incomplètes. Qui sont les femmes concernées? Quel âge ont-elles? Pourquoi ont-elles recours à l'IVG et est-ce récurrent? Quel type d'IVG est pratiqué? Nul n'en a la moindre idée. Comment dès lors mettre en place une politique de prévention qui sensibilise les personnes vulnérables?

L'autre point éludé est la question du remboursement de la contraception. Celle-ci l'est uniquement pour les femmes de moins de 25 ans. Généraliser le remboursement des différents moyens de contraception aurait certes un coût, mais cela diminuerait le nombre d'IVG pratiquées (et son coût pour la collectivité). N'y aurait-il pas là un geste politique fort?

Enfin, le législateur réaffirme son souci d'une meilleure information des jeunes sur la vie sexuelle et affective et préconise la mise sur pied d'un plan d'action. Qui doit s'en occuper? Comment? Pour des jeunes de quel âge? Là encore, on attend les réponses.