Un transporteur luxembourgeois conteste l'amende de 8.000 euros

Selon l'avocat, l'amende de 8.000 euros infligée au transporteur grand-ducal est tout à fait disproportionnée par rapport au montant de la taxe.

Photo: Guy Jallay

Après la société de transport de Bascharage, qui réclame le remboursement des 14.000 euros payés pour 14 infractions qu'elle dit ne pas avoir commises, un transporteur du Windhof refuse de payer une amende de 8.000 euros.

Lokales 3 Min. 25.10.2016 Aus unserem online-Archiv

Polémique autour de la taxe kilométrique

Un transporteur luxembourgeois conteste l'amende de 8.000 euros

Maurice FICK

Par Nadia Lallemant

La saga de la taxe kilométrique, en vigueur en Belgique depuis le 1er avril dernier, continue. Après la société de transport de Bascharage, qui réclame le remboursement des 14.000 euros payés pour 14 infractions qu’elle dit ne pas avoir commises – le boîtier de l'On Board Unit (OBU) était, dit-elle, bien allumé mais le signal n'a pas été perçu par les portiques – c'est un transporteur du Windhof qui refuse de payer une amende de 8.000 euros.

«Le 8 septembre, le camion que nous avions vendu à la Sarl Batifeu de Windhof a changé de plaque au centre d'immatriculation de Sandweiller au Luxembourg», explique la responsable de la SPRL Batisseurs.be à Saint-Léger en Belgique.

«L'OBU, enregistré le 23 mars pour un véhicule immatriculé en Belgique n'a pas été retiré car il était incorporé au camion. Sur base d'un arrangement avec notre collègue grand-ducal, nous avons payé, dans un premier temps, la taxe. Soit un montant de 124,64 euros pour la période du 30 août au 12 septembre, et de 39,28 euros, du 13 au 26 septembre, avec le bon numéro de châssis mais pas avec le nouveau numéro de plaque.»

Il faut démonter le boîtier et en racheter un neuf

Malgré ces paiements, le 19 octobre, un procès verbal est adressé au transporteur grand-ducal. Il lui est reproché d'avoir commis, en Belgique, huit infractions à la taxe kilométrique entre le 8 septembre et le 19 octobre. Il doit, dès lors, payer une amende administrative de 8.000 euros. Il conteste puisque la taxe a déjà été payée!

La SaRL Batifeu et la SPRL Batisseurs.be ont introduit un recours à la direction générale opérationnelle de la fiscalité à Jambes (Namur). «J’ai pris contact, à plusieurs reprises avec la société gestionnaire pour expliquer le problème mais le dialogue n'est pas possible», se désole Me Marc Kauten d'Arlon, avocat des deux sociétés.

«Satellic continue à envoyer les factures au nom de la SPRL belge alors qu'il s'agit d'un véhicule immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg. Les factures devraient être envoyées à Batifeu.»

Contactée par nos soins, Satellic, qui a été désignée en 2014, par les trois régions de Belgique, pour prélever en leur nom, un péage sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, souligne que les démarches nécessaires n'ont pas été faites pour éviter la confusion.

Une amende disproportionnée

«Lorsque le camion a été vendu, l'On Board Unit devait être démonté et remplacé par un boîtier neuf lié à la nouvelle plaque d'immatriculation», précise-t-on. «Les données devaient, par ailleurs, être modifiées en ligne. Actuellement, seules les coordonnées de la société belge sont mentionnées en regard des deux plaques d'immatriculation.»

La responsable de la SPRL Batisseurs s'insurge contre de tels propos. «Je ne vois pas pourquoi il faudrait démonter le boîtier intégré au camion et acheter un neuf. Satellic oblige les transporteurs à faire des frais supplémentaires alors que le montant de la taxe est déjà élevé. La taxe a bien été payée: ce camion n'était pas en infraction!»

Selon l'avocat, l'amende de 8.000 euros infligée au transporteur grand-ducal est tout à fait disproportionnée par rapport au montant de la taxe. «Elle viole manifestement le principe de proportionnalité. Si le recours est rejeté, je porterai l'affaire devant la chambre fiscale au tribunal de Namur», conclut-il.

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