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La «Melody» du bonheur
Leitartikel Kultur 3 Min. 29.04.2015

La «Melody» du bonheur

Leitartikel Kultur 3 Min. 29.04.2015

La «Melody» du bonheur

Marie-Laure ROLLAND
Marie-Laure ROLLAND
Il faut aller voir «Melody», le dernier film de Bertrand Bellefroid, actuellement à l'affiche chez nous sur grand écran. Non seulement parce qu'il s'agit d'une coproduction luxembourgeoise mais surtout pour le sujet, à savoir la gestation pour autrui.

Il faut aller voir «Melody», le dernier film de Bertrand Bellefroid, actuellement à l'affiche chez nous sur grand écran. Non seulement parce qu'il s'agit d'une coproduction luxembourgeoise tournée en partie dans le pays avec le soutien du Filmfund – ce qui permet de constater que nos deniers publics sont bien investis –, mais surtout pour le sujet qu'il a choisi de traiter, à savoir la gestation pour autrui (GPA). En d'autre termes, le fait que des personnes stériles font appel à des mères porteuses pour avoir un enfant.

Il s'agit d'un phénomène dont on ne parle pas au Luxembourg, si ce n'est dans l'intimité de certains couples en mal d'enfants ou dans les commissions techniques qui planchent sur les questions juridiques ou éthiques soulevées. Pourtant, chacun d'entre nous devrait se sentir concerné par les questions que cela soulève quant à notre modèle familial et à la notion de filiation. Des questions soulevées dès 1978 avec la naissance de Louise Brown, le premier «bébé éprouvette», et qui reviennent en force avec la GPA ou les progrès de la génétique (les députés britanniques ayant autorisé en février dernier la conception d'un enfant à partir des ADN de trois adultes différents).

Alors que le recours à la gestation pour autrui se généralise dans les pays riches et que certains tirent la sonnette d'alarme sur l'apparition de véritables filières d'exploitation de mères porteuses (notamment en Inde, comme le montre l'ouvrage de la professeure de droit de l'Université Panthéon-Sorbonne, Muriel Fabre Magnan: «La gestation pour autrui, fiction et réalité»), il serait erroné de croire que le phénomène n'existe pas dans notre pays. Rappelons qu'environ dix pour cent des couples y souffrent de problèmes de stérilité et que certains couples homosexuels masculins expriment un désir d'enfant.

Le parquet a déjà été saisi de plusieurs affaires relatives à la reconnaissance d'actes civils établis à l'étranger et les juges statuent actuellement au cas par cas. Si le recours à une mère porteuse n'est pas expressément interdit par la loi, cette pratique est réputée illicite au regard de la conception luxembourgeoise de l'ordre public. Les enfants grandissent sur le territoire dans une situation de flou juridique.

Le projet de réforme de la loi sur la filiation, déposé à la Chambre des députés en avril 2013, prévoit d'«interdire formellement les conventions de gestation pour autrui et de prévoir des sanctions pénales en cas de non-respect de ces dispositions». Mais si les conventions sont interdites au Luxembourg, cela ne signifie pas que des personnes n'y auront pas recours dans les pays où elles sont autorisées (Inde, USA, Ukraine, etc). Dans son avis sur le projet de loi, l'Ombuds Comité pour les droits des enfants (ORK) regrette ainsi que le texte ne prévoie pas de régime juridique pour les enfants nés d'une mère porteuse. «La déclaration de nullité d’une telle convention de gestation pour autrui retenue dans l’article 342-11 ne résout pas le problème, puisque de tels enfants existent. Cette nullité d’ordre public est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant», écrit-il.

Dans ce débat se mêlent considérations biologiques, juridiques, éthiques, sociales et notre propos n'est pas ici de le circonscrire. Toujours est-il qu'à travers lui, c'est un miroir qui est tendu à notre société. Aussi serait-il opportun que l'on se penche davantage dessus.


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