Wählen Sie Ihre Nachrichten​

Vestager, Saint-Amans et Marius Kohl appelés à témoigner
Wirtschaft 22.04.2016 Aus unserem online-Archiv
Procès LuxLeaks

Vestager, Saint-Amans et Marius Kohl appelés à témoigner

Marghrete Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, est appelée à témoigner au procès LuxLeaks.
Procès LuxLeaks

Vestager, Saint-Amans et Marius Kohl appelés à témoigner

Marghrete Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, est appelée à témoigner au procès LuxLeaks.
Photo: AFP
Wirtschaft 22.04.2016 Aus unserem online-Archiv
Procès LuxLeaks

Vestager, Saint-Amans et Marius Kohl appelés à témoigner

Nadia DI PILLO
Nadia DI PILLO
La barre des témoins devrait également voir défiler le député européen des Verts Sven Giegold et le directeur de "Tax Justice Network" John Christensen.

(ndp) - Ils disent avoir agi pour "protéger l'intérêt public général", mais ils vont devoir maintenant affronter la justice... Le procès d'Antoine Deltour, Edouard Perrin et Raphaël Halet à l'origine des révélations sur l'affaire "Luxleaks" s'ouvre mardi au tribunal correctionnel de Luxembourg. Ils sont inculpés pour avoir divulgué des centaines de documents confidentiels sur le traitement fiscal des multinationales installées au Luxembourg.

Six audiences sont prévues, du mardi 26 avril au mercredi 4 mai. Toutes les audiences auront lieu dans la salle TL 1.10 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Un procès qui pourrait voir défiler de grosses pointures citées comme témoins. Selon nos informations, Marghrete Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, Pascal Saint-Amans, directeur fiscalité à l'OCDE et Marius Kohl, l'ancien préposé du fameux bureau Sociétés 6 de l'Administration des contributions directes, ont été appelés à témoigner à l'initiative de l'avocat d'Edouard Perrin, Me Roland Michel.

La défense d'Antoine Deltour compte sur les témoignages du député européen des Verts Sven Giegold ainsi que de John Christensen, le directeur de Tax Justice Network (Réseau mondial pour la justice fiscale), une organisation regroupant des associations qui luttent contre les effets négatifs de la finance offshore. Benoît Majerus, assistant-professeur à l'Université du Luxembourg, a également été appelé à témoigner, tout comme l'employeur actuel d'Antoine Deltour.

Après avoir découvert le vol de documents lors du reportage télévisé de France 2, PwC a déposé une plainte contre X en juin 2012. Une information judiciaire est alors ouverte par le Parquet de Luxembourg. L'enquête est relancée en novembre 2014 après les révélations du Consortium de journalistes d'investigation ICIJ. Dans le cadre de cette information judiciaire deux anciens collaborateurs de PwC sont inculpés en décembre 2014 et janvier 2015. Le même juge d'instruction procède le 23 avril 2015 à l'inculpation du journaliste Edouard Perrin.

Partie civile au procès, le cabinet d'audit PwC sera représenté par Mes Hervé Hansen et Marc Elvinger. 


Lesen Sie mehr zu diesem Thema

Du 26 avril au 11 mai
Le procès d'Antoine Deltour, Edouard Perrin et Raphaël Halet, à l'origine des révélations sur l'affaire "Luxleaks", s'ouvre mardi 26 avril au tribunal correctionnel de Luxembourg. Un procès très médiatique où le Luxembourg a le mauvais rôle: celui du pays qui poursuit les lanceurs d'alerte.
LuxLeaks , Les rulings de l�obscurit� � la lumi�re, Ministere des Finances, Luxembourg. le 02 Novembre 2015. Photo: Chris Karaba
Médias français, belges et allemands viendront suivre l'affaire "LuxLeaks", tandis qu'un "rassemblement de solidarité avec Antoine Deltour et Edouard Perrin" sera organisé mardi sur le parvis de la Cité judiciaire.
La grande salle d'audience accueillera durant six jours les trois prévenus du procès "LuxLeaks".
Lanceurs d'alerte au Luxembourg
Même si une loi luxembourgeoise les protège formellement depuis 2011, les lanceurs d'alerte restent très exposés. A l'approche du procès «LuxLeaks» qui débutera le 
26 avril, des organisations poussent 
le gouvernement à combler son retard.
Le procès d'Antoine Deltour débutera le 26 avril prochain.
Les 44 eurodéputés membres de la commission spéciale «Taxe» du Parlement européen ont adopté hier soir leur rapport final.
Le rapport des eurodéputés pointe la responsabilité de la Commission européenne.
La compagnie aérienne française Chalair proposera à partir du 28 septembre une nouvelle ligne entre Lyon et Luxembourg à raison de 10 vols directs hebdomadaires.
Chalair Aviation desservira l'aéroport du Findel à partir du 28 septembre.