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Verdict du procès LuxLeaks le 29 juin
Wirtschaft 11.05.2016 Aus unserem online-Archiv
Dénouement en vue

Verdict du procès LuxLeaks le 29 juin

Le procureur d'Etat-adjoint a requis hier 18 mois de prison pour Antoine Deltour.
Dénouement en vue

Verdict du procès LuxLeaks le 29 juin

Le procureur d'Etat-adjoint a requis hier 18 mois de prison pour Antoine Deltour.
AFP
Wirtschaft 11.05.2016 Aus unserem online-Archiv
Dénouement en vue

Verdict du procès LuxLeaks le 29 juin

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
Les avocats de la défense des lanceurs d'alerte et du journaliste ont plaidé la relaxe. Le procureur d'Etat a demandé 18 mois d'emprisonnement, possiblement avec sursis. Où le juge mettra-t-il le curseur?

(pso) Ce mercredi et à l'issue du dernier jour d'audience du procès LuxLeaks, le juge du tribunal correctionnel, Marc Thill, a ordonné la mise en délibéré. Il prononcera son jugement sur les lanceurs d'alerte, Antoine Deltour et Raphaël Halet, et le journaliste Edouard Perrin, le 29 juin .

Mardi, le représentant du ministère public luxembourgeois, David Lentz, avait requis 18 mois d'emprisonnement, éventuellement avec sursis, contre les deux anciens employés de Pricewaterhousecoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet. Le procureur d'Etat-adjoint avait également demandé qu'ils soient condamnés à une amende et la confiscation des biens saisis. M. Lentz a enfin requis une amende à l'encontre du journaliste Edouard Perrin.

Les avocats des parties défenderesses avaient durant leurs plaidoiries demandé la relaxe des accusés.

Jusqu'à 10 ans encourus

Les deux anciens employés du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, comparaissent depuis le 26 avril avec le journaliste Edouard Perrin, pour avoir soustrait à la firme puis publié près de 30.000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg. 

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, sont poursuivis pour vol, divulgation de secrets d'affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique.Le journaliste Edouard Perrin, 45 ans, comparaît devant la justice luxembourgeoise pour complicité de violation du secret professionnel, de violation du secret d'affaires et de blanchiment. Pour ces chefs d'inculpation, les accusés encourent théoriquement jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Jugement rendu un jour de sommet européen

Le vol des documents par MM. Deltour et Halet n'a jamais été contesté par leurs auteurs. Mais puisqu'il avait permis de mettre à jour l'ampleur de l'optimisation fiscale des multinationales, l'opinion publique internationale s'est évidemment émue qu'on puisse les condamner. D'autant plus que l'Union européenne a depuis avancé sur la transparence fiscale. Il y a donc une certaine ironie à ce que le jugement soit rendu un jour de Conseil européen.


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