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Une charte à la place d'une plainte: Le Barreau s'entend avec les Big 4
Wirtschaft 3 Min. 08.07.2016

Une charte à la place d'une plainte: Le Barreau s'entend avec les Big 4

Rosario Grasso a annoncé la fin du conflit hier soir lors de l'assemblée générale du Barreau

Une charte à la place d'une plainte: Le Barreau s'entend avec les Big 4

Rosario Grasso a annoncé la fin du conflit hier soir lors de l'assemblée générale du Barreau
Serge Waldbillig
Wirtschaft 3 Min. 08.07.2016

Une charte à la place d'une plainte: Le Barreau s'entend avec les Big 4

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
Le conflit judiciaire entamé en 2012 entre les avocats et trois des principales sociétés de conseil a pris fin avec la signature d'une charte interprofessionnelle.

Par Pierre Sorlut

Les avocats enterrent la hache de guerre avec les géants du conseil, les Big Four. Lors de l'assemblée générale du Barreau organisée hier soir, le bâtonnier Rosario Grasso a annoncé la signature d'une charte interprofessionnelle délimitant les prérogatives des professions d'avocat et celles des fiduciaires. Dans ce cadre, une commission paritaire composée des membres du Barreau et des représentants des grandes fiduciaires aura pour rôle de régler les litiges point par point.

Première conséquence de cet accord à l'amiable, la plainte déposée par le conseil de l'ordre contre trois des plus grosses sociétés de conseil (PwC, EY et KPMG) pourrait tomber, le conseil de l'ordre se destituant de sa partie civile. Le 19 décembre 2012, une instruction avait été ouverte pour exercice illégal de la profession d'avocat.

Les banques et les fiduciaires accusées

La loi du 10 aout 1991 régissant la profession indique notamment que «nul ne peut (…) donner (…) des consultations juridiques ou rédiger pour autrui des actes sous seing privé, s'il n'est autorisé à exercer la profession d'avocat».

Or, même si le texte fait état d'exceptions à la règle, il n'est pas rare, selon les représentants du Barreau, que les sociétés de conseil ou des banques débordent sur les prérogatives des avocats. Ces derniers citent par exemple les juristes de banque rédigeant de manière industrielle des prospectus (documentation obligatoire et réglementée) de fonds d'investissement.

Guy Harles à l'initiative

En 2012, le ménage avait été entrepris par le bâtonnier de l'époque Guy Harles, associé fondateur du principal cabinet d'avocats luxembourgeois, Arendt & Medernach... dont les associés avaient créé en 2009 une société fiduciaire, Arendt Services.

En quatre ans le juge n'a pas beaucoup progressé. Les deux secteurs pèsent lourd dans l'économie nationale. Les seuls Big Four emploient environ 7.000 personnes. Le contingent d'avocats s'élève à plus de 2.000 unités. L'enquête et les saisies avaient été conduites avec des pincettes.

Mauvaise image

En marge de l'affaire LuxLeaks, laquelle avait mis dans le viseur médiatique le rôle joué par les géants de l'audit, les professionnels ont voulu s'épargner un scandale pouvant potentiellement à nouveau faire couler l'encre. Le vice-bâtonnier François Prum a joué un rôle prépondérant dans la résolution du litige. L'avocat a pu craindre que ce conflit ne pollue son action durant son futur mandat de bâtonnier (voir plus bas).

Une inculpation des firmes des Big Four aurait également fait tache alors que la place financière se positionne pour devenir le principal centre financier européen dans le sillon du Brexit. Le jugement devait faire date et clairement délimiter les frontières des activités. La guerre du droit n'aura sans doute pas lieu, même si l'instruction poursuit son cours aujourd'hui comme l'indique le Parquet.

Le nouveau conseil de l'ordre élu

Les avocats ont élu jeudi soir leurs représentants pour deux ans (septembre 2016-septembre 2018) au sein du conseil de l'ordre. Il se compose comme suit:

François Prum a été élu bâtonnier jeudi soir.
François Prum a été élu bâtonnier jeudi soir.
Chris Karaba

François Prum,
(bâtonnier)

François Kremer, (vice-bâtonnier)

Rosario Grasso, (bâtonnier sortant)

Membres: Mathilde Lattard, João Nuno Pereira, Figen Gökce, Azadeh Azizi, Benjamin Bodig, Olivier Poelmans, Pierre Schleimer, Brice Olinger, Cintia Martins Costa, Martine Decker, Paulo Da Silva

Le conseil de l'ordre veille notamment au respect des règles de la profession d'avocat. Il défend également les intérêts de la profession dans le processus législatif.