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Sociétés offshore américaines: Obama prêt à lever le voile sur les bénéficiaires
Wirtschaft 4 Min. 06.04.2016

Sociétés offshore américaines: Obama prêt à lever le voile sur les bénéficiaires

Dès 2009, Juncker avait désigné la fiscalité de certains Etats américains. Ce qu'Obama, sur le départ, semble entendre.

Sociétés offshore américaines: Obama prêt à lever le voile sur les bénéficiaires

Dès 2009, Juncker avait désigné la fiscalité de certains Etats américains. Ce qu'Obama, sur le départ, semble entendre.
AFP
Wirtschaft 4 Min. 06.04.2016

Sociétés offshore américaines: Obama prêt à lever le voile sur les bénéficiaires

Thierry LABRO
Thierry LABRO
Le 31 mars, le secrétaire d'Etat américain adjoint au Trésor, Robert Stack, annonçait que l'administration américaine travaille sur la réforme de la fiscalité des sociétés offshore à actionnaire unique. Celle qui fait le bonheur du Delaware, par exemple.

par Thierry Labro

«Le G20 est une entreprise sans crédibilité aucune si sur la liste dite ,noire‘ (des paradis fiscaux), il n'y a pas le Delaware, il n'y a pas le Wyoming, il n'y a pas le Nevada, plus des îles plus éloignées des États-Unis que les États que je viens de citer. Si liste il doit y avoir, l'Amérique doit trouver sa bonne place.» 

Le 31 mars 2009, devant les députés européens de la commission des affaires économiques, le Premier ministre et président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, s'irrite que l'offensive contre les paradis fiscaux avant le G20 ne fasse pas mention des Etats américains. 

Devenu président de la Commission européenne, il n'a pas obtenu que le Delaware soit dans la liste des paradis fiscaux que publie la Commission, le 17 juin dernier, en même temps que le plan d'action de Pierre Moscovici pour réformer la fiscalité des entreprises

Une simple plate-forme collaborative...

Ce n'est pas surprenant: la liste n'est pas celle de la Commission mais celle que chacun des Etats membres établit pour la plate-forme offerte par la Commission. En janvier dernier, seuls dix Etats membres y participaient et parfois dans des versions différentes de leurs positions à l'OCDE. L'Allemagne n'y a rien mis, le Portugal 84 pays... En tout cas, aucune entité américaine n'y figure. 

Exactement sept ans plus tard, ce sont même les Américains qui font un surprenant volte-face. Le secrétaire d'Etat américain adjoint au Trésor, Robert Stack, confiait le 31 mars dans un entretien au journal Le Monde, qu'un nouveau règlement de l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, et du Trésor, est à l'étude et qu'il pourrait être adopté avant la fin du mandat de Barack Obama, dans dix mois. 

Il devrait obliger les actionnaires des sociétés privées à responsabilité limitée, les fameuses «LLC», sociétés offshore domiciliées dans certains Etats américains comme le Delaware, le Wyoming ou le Nevada, à dévoiler leur identité. Elles devraient déclarer leur bénéficiaire légal et, comme les entreprises, obtenir un numéro d'identification fiscal. 

950.000 LLC dans le Delaware pour autant d'habitants

Pour l'instant, elles ne sont tenues à aucune obligation de transparence quand elles n'ont pas d'activité aux Etats-Unis ou pas d'actionnaire américain. Un tiers des recettes Un anonymat qui a suffi à attirer, selon les dernières données disponibles (2014), plus de 950.000 entreprises, soit plus d'une par habitant de ce petit Etat coincé entre New York et Washington, dont les deux tiers des 500 plus grands groupes américains côtés en Bourse. 

Les 450 dollars qu'il faut dépenser pour installer une société dans le deuxième plus petit Etat des Etats-Unis – 250 pour établir son siège social et 150 de frais administratifs – procure à l'Etat un tiers de ses recettes annuelles. 

«Il est important que nous, Etats-Unis, nous inscrivions dans le mouvement de la transparence mondial», explique M. Stack. «Il n'est pas acceptable qu'une entité soit créée sur notre territoire sans qu'on ait la possibilité de savoir qui est son actionnaire et pour quoi cette société est utilisée. Il est aussi important de protéger le fisc américain. Il s'agissait d'un trou dans la réglementation et il nous fallait le combler». 

Une règle rétroactive?

Une nouvelle bien accueillie par Pascal Saint-Amans, directeur fiscalité à l'OCDE: «Ce n'est pas un vœu pieux. Il s'agit d'un projet sur lequel les Etats-Unis travaillent depuis plusieurs mois et qui ne nécessite pas d'intervention du Congrès. L'administration nous a dit qu'elle finalisera les grandes lignes réglementaires avant les élections américaines. Reste simplement à savoir si ces règles s'appliqueront au stock (aux sociétés déjà existantes, ndlr.) ou pas.» 

Lundi, le secrétaire d'Etat au Trésor, Jack Lew, a annoncé de nouvelles mesures pour freiner l'exil fiscal des multinationales américaines qui fuient l'impôt en transférant leur siège social à l'étranger par des rachats d'entreprises. Dès qu'une société étrangère peut revendiquer 20 % du capital de la multinationale, celle-ci échappe à l'impôt. Et peut même déduire les intérêts sur un prêt accordé par sa maison-mère. M. Lew a appelé le Congrès à agir. Car dans ce cadre-là, il faudra une modification de la loi pour agir. 

Pour aller plus loin

La liste des pays non collaboratifs établie par les Etats membres de l'UE, mise à jour en janvier.

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