Le secret bancaire n'est pas une spécificité luxembourgeoise.
(Photo: Pierre Matgé)
Selon le ministre des Finances, "aucun nouvel aménagement ne s'impose maintenant". Le cadre législatif serait parfaitement conforme aux impératifs nationaux et aux exigences internationales.
Selon le ministre des Finances, "aucun nouvel aménagement ne s'impose maintenant". Le cadre législatif serait parfaitement conforme aux impératifs nationaux et aux exigences internationales.
(ndp) - «Aucun nouvel aménagement ne s'impose maintenant». Voilà la réponse fournie par le ministre des Finances, Pierre Gramegna, à une question parlementaire sur le secret bancaire pour les résidents.
Selon le ministre, «le cadre législatif luxembourgeois en matière d'accès aux informations bancaires est parfaitement conforme tant aux impératifs nationaux qu'aux exigences internationales». Il rappelle également que le principe du secret professionnel du banquier n'est pas une spécificité luxembourgeoise. «Les législations correspondantes de pratiquement tous les Etats consacrent un tel secret, dont la portée peut toutefois varier d'un pays à un autre.»
Le ministre explique également qu'au cours des dernières années, "on a pu observer une accélération de l'évolution internationale allant dans le sens d'une limitation de l'opposabilité du secret aux autorités dans le contexte de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme". Le Luxembourg aurait entamé des réformes correspondantes, notamment pour se conformer aux prescriptions du Forum Mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, ainsi que pour permettre l'échange automatique d'informations.
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