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Revoir la taxation des fonds
Freddy Brausch, Denise Voss et Camille Thommes.

Revoir la taxation des fonds

Gerry Huberty
Freddy Brausch, Denise Voss et Camille Thommes.
Wirtschaft 4 Min. 18.09.2018

Revoir la taxation des fonds

L'Alfi a fait part aux partis politiques de ses recommandations concernant l'industrie des fonds d'investissement en vue du scrutin législatif.

«Pérenniser le succès». Tel est l'objectif que s'est fixé l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (Alfi) pour les années à venir. A un mois des élections législatives, les recommandations de l'association aux futurs décideurs doivent permettre d'assurer le développement du secteur des fonds d'investissement à Luxembourg. Un secteur qui a le vent en poupe, mais dont les acquis doivent être consolidés au cours des prochaines années.

«Le secteur des fonds d'investissement est d'une importance majeure pour l'économie luxembourgeoise, totalisant plus de 14.000 emplois et représentant 46 % des recettes fiscales totales en provevance du secteur financier», rappelle Denise Voss, présidente de l'association.

En 30 ans, le Luxembourg est devenu le deuxième centre financier dans le monde pour les fonds d'investissement, derrière les Etats-Unis. L'industrie luxembourgeoise des fonds gère désormais plus de 4.200 milliards d'euros d'actifs et reste le numéro un en Europe avec 26 % des actifs sous gestion sur le Vieux Continent.

Parmi ses revendications, l'association réclame notamment une réforme de la taxe d'abonnement annuelle sur les fonds d'investissement qui se situe à 0,05 % (taux standard) des actifs sous gestion. Cette taxe rapporte un peu moins d'un milliard (971 millions d'euros) aux finances de l'État.

Camille Thommes et Marc-André Bechet
Camille Thommes et Marc-André Bechet
Gerry Huberty

«Repenser les principes»

«Lors de sa mise en place, il y a une trentaine d'années, elle visait avant tout la simplicité et elle a bien fonctionné jusqu'ici», indique Freddy Brausch, vice-président affaires nationales de l'association. Mais aujourd'hui, l'Alfi estime qu'une «adaptation» du système s'impose.

«Les acteurs du secteur sont confrontés à une pression sur les coûts et pour certains fonds, notamment de fonds de gestion passive, cette taxe devient pénalisante par rapport aux places étrangères.» D'où l'idée de «procéder à une analyse en profondeur du système de la taxe d'abonnement, en repenser les principes, en tenant compte des différents types de fonds, des catégories d'investisseurs et de la tendance fondamentale vers une baisse des frais de fonctionnement des fonds.»

Le deuxième volet dont il faut se soucier, sur le plan fiscal, est la nécessité de renégocier certaines conventions collectives de la double imposition pour les principaux pays d'investissement des fonds luxembourgeois «sachant que d'autres pays de l'UE ont pris des initiatives similaires», rappelle Freddy Brausch.

L'Alfi demande aussi aux décideurs politiques de s'assurer que les directives européennes clés pour le secteur des fonds soient transposées à temps, afin que la place luxembourgeoise puisse en tirer un avantage certain «first mover».

Fonds responsables

Après la conférence de Paris sur le climat en décembre 2015, le monde de la finance a compris la nécessité de restructurer la finance vers la lutte contre le changement climatique. «Le Luxembourg a joué un rôle de précurseur dans ce domaine», rappelle Anouk Agnes, directrice générale adjointe de l'association. Le secteur est en pleine croissance et les actifs sous gestion dans des fonds durables ont doublé entre 2010 et 2016 pour atteindre environ 500 millions d'euros. C'est pourquoi il faut continuer à «favoriser le développement des fonds responsables et notamment des fonds qui s'inscrivent dans la lutte contre le changement climatique».

Pour améliorer l'éco-système luxembourgeois, l'Alfi propose également de «développer un cadre pour les fonds immobiliers afin de se repositionner par rapport à d'autres centres financiers». Elle propose également de mettre en place une formation universitaire en gestion du risque.

Enfin, parmi la liste de recommandations aux partis politiques, l'association insiste sur la mise en place d'un véritable programme d'éducation financière. Il s'agit de faire de l'éducation financière «une partie intégrante des programmes scolaires, notamment des lycées».

De la nécessité d'éduquer

Si le secteur se porte bien, de nombreux défis l'attendent au niveau global: une pression accrue sur les coûts dans un environnement de taux bas, une forte croissance du secteur des fonds alternatifs, mais aussi une digitalisation et automatisation grandissante à tous les niveaux. Si la digitalisation présente l'opportunité de permettre une baisse de certains coûts et l'apparition des fintechs, elle risque également d'avoir un impact significatif sur l'emploi, souligne l'association.

Enfin, un autre sujet inquiétant concerne le projet de réforme des autorités européennes de surveillance, actuellement en discussion au niveau européen, qui vise une supervision directe de la part d'ESMA de certains fonds d'investissement. Ce projet changerait de manière fondamentale la gouvernance du secteur au Luxembourg, selon l'Alfi.


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