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Rapport Juncker sur la gouvernance de l'UEM : Entre voeux pieux et prétentions réalistes
Le président de la Commission pour un rapport événement dont les ambitions seront forcément amoindries par les Etats.

Rapport Juncker sur la gouvernance de l'UEM : Entre voeux pieux et prétentions réalistes

AFP
Le président de la Commission pour un rapport événement dont les ambitions seront forcément amoindries par les Etats.
Wirtschaft 6 Min. 09.05.2015

Rapport Juncker sur la gouvernance de l'UEM : Entre voeux pieux et prétentions réalistes

Le Président de la Commission européenne a été instruit par les Etats de relancer l'intégration de l'union économique et monétaire. Mais le fédéralisme de l'homme se heurte au réalisme des représentants des Etats.

[Cet article est paru samedi 9 mai dans le cadre de l'édition en partie dirigée par notre "rédacteur en chef d'un jour" Jean-Jacques Kasel, ancien représentant permanent du Luxembourg à Bruxelles et membre de la Cour de justice de l'Union européenne]

«La zone euro ne s'est pas relevée de la crise de la même manière que les Etats-Unis, ce qui pourrait indiquer que dans une union monétaire incomplète, les ajustements s'effectuent beaucoup plus lentement que dans une union s'appuyant sur un dispositif institutionnel plus achevé». Ce constat d'échec provient d'une note d'analyse présentée au Conseil européen de février. Il est le point de départ de la réflexion menée par Jean-Claude Juncker sur la gouvernance de la zone euro.

L'événement vaut la peine d'être souligné. Pour la première fois, les Etats membres de l'Union européenne ont mandaté le président de la Commission – et non celui du Conseil Donald Tusk – pour diriger le rapport des quatre présidents. Outre les deux précédemment cités, y participent celui de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, et celui de la Banque centrale européenne, Mario Draghi. Il devra être livré en juin. 

Plus de convergence et de solidarité

Depuis cette décision prise le 24 octobre, le «rapport Juncker» prend progressivement corps. Le 12 février par ladite note, l'ancien Premier ministre a présenté au conseil un avant-goût des pistes à explorer pour mieux coordonner les politiques économiques dans l'Union économique et monétaire (UEM), tout en favorisant la «convergence et la solidarité», deux mots consacrés dans le mandat.

Car les lacunes s'avèrent nombreuses et de plus en plus problématiques. Dans l'ensemble de la zone euro, depuis l'introduction de la monnaie unique, les deux principaux critères du pacte de stabilité, à savoir un niveau d'endettement inférieur à 60 % du PIB et un déficit annuel ne dépassant pas ses 3 %, n'ont jamais été respectés. La dette publique n'a pu être ramenée en moyenne qu'à un mieux de 66,2 %. C'était en 2007. L'endettement s'établit aujourd'hui à 94,3 %. Seuls le Luxembourg et l'Estonie ont fait figure d'élèves modèles depuis 1997. 

Rigidité nuit à la compétitivité

Sont également identifiés des problèmes de compétitivité liés aux rigidités des marchés du travail et des produits. Si le Luxembourg se positionne dans la moyenne à ce niveau, il pêche en revanche à celui du coût salarial unitaire où seule la Grèce, véritable aberration statistique permanente dans la zone euro, a connu la plus grande augmentation entre 2001 et 2009.

Les quatre présidents n'écartent bien sûr pas les mesures prises par l'Union européenne pendant la crise. La réforme du pacte de stabilité et de croissance et l'accord sur le pacte budgétaire permettent de régulièrement comparer l'équilibre des budgets nationaux. Idem pour les nouvelles mesures concernant les déséquilibres macroéconomiques. Mais force est de constater qu'elles ne sont pas suffisamment appliquées.

Le mécanisme européen de stabilité offre lui dorénavant un cadre de gestion de crise, tout comme l'Union bancaire pour ce qui concerne les établissements de crédit. Là, les résultats sont plus probants – quoique encore incomplets. Les quatre présidents cherchent avant tout des voies pour réactiver la pompe à croissance en respectant le «triangle vertueux», lequel a pour côtés des réformes structurelles, des investissements et une responsabilité budgétaire.

Quelles pistes à explorer?

Pour les chefs de l'Union économique et monétaire, à court terme, la piste des engagements fermes des Etats en faveur de réformes durables doit être suivie. Parallèlement l'intégration du marché des capitaux fait également figure de priorité. Cela tombe bien, c'en est aussi une de la présidence luxembourgeoise de l'UE, laquelle débutera le 1er juillet.

L'idée? Faire participer davantage les investisseurs privés au financement de l'économie – selon le modèle américain. Cela permettrait, pense-t-on, de répartir les risques sur l'ensemble des acteurs. Aujourd'hui on estime qu'en Europe les banques participent pour 80 % aux financements des entreprises tandis que les marchés de capitaux – c'est-à-dire les actions et les produits financiers non bancaires – en pourvoient seulement 20 %. La proportion est inversée aux Etats-Unis.

Liquidifier l'investissement

Se posent aujourd'hui les questions de l'harmonisation de la fiscalité, des régimes d'insolvabilité et du droit des sociétés. Travailler sur ces domaines permettrait de favoriser les investissements transfrontaliers et de mieux répartir un argent alors devenu plus liquide. Les domaines de l'économie numérique (voir par ailleurs) et de l'énergie sont plus spécifiquement visés par les présidents.

Depuis le mois de mars, des «sherpas» désignés par les gouvernements travaillent sur les éléments de réponse à apporter aux problèmes soulevés par le président de la Commission et ses pairs. Yuriko Backes, femme de confiance du Premier ministre pour les questions internationales, représente le Grand-Duché dans ce cercle de conseillers spéciaux. Parmi les mesures phares envisagées: un budget spécial pour la zone euro alimenté par des recettes fiscales propres. Il servirait le cas échéant des politiques de soutien régionales. Dix pays – dont la France, la Belgique et le Luxembourg – y sont favorables. L'Allemagne émet de sérieuses réserves. 

Réunion le 11 mai

Les quatre présidents, associés à celui du Parlement européen, Martin Schulz, se rencontreront la semaine prochaine pour faire le point sur les discussions et peut-être, via MM. Juncker et Draghi, relancer cet état d'esprit fédéraliste parfois mis de côté par les Etats. Les sherpas de ces derniers se reverront le 26 mai pour un dernier dîner pour s'entendre sur un projet de rapport à présenter au conseil fin juin, juste avant le début de la présidence luxembourgeoise.

Y seront réconciliés voeux pieux et ambitions réalistes. Pierre Gramegna, ministre des Finances, présidera à ce titre les conseils relatifs à l'Union économique et monétaire entre début juillet et fin décembre. Devant l'ampleur du chantier, l'intéressé souhaite adopter «une approche très pragmatique». Après avoir examiné les projets envisagés par l'exécutif européen, le gouvernement luxembourgeois a choisi de travailler sur la simplification de la directive prospectus, laquelle permet de faciliter l'accès aux marchés de capitaux. La mesure favoriserait l'investissement, y compris transfrontalier, dans les petites entreprises.

Le ministre des Finances prévoit en outre de pousser une directive visant à faciliter «une titrisation crédible, simple et transparente». L'on comprend en somme que dans l'élaboration du rapport Juncker, les ambitions fédéralistes de ses auteurs se confrontent à la froide prudence des représentants des Etats qui privilégient des avancées par petits pas. Pas question donc pour l'instant de leur côté de modifier les traités. Fixer des lignes directrices, c'est bien, dit-on en substance. Mais commençons par respecter les règles existantes, quitte à les améliorer à la marge quand cela s'avère nécessaire. C'est ce qu'on appelle une conception réaliste.

Pierre Sorlut


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