Raphaël H., muré dans le silence

Luxleaks et l'accord secret conclu autour de Luxleaks

Le procès de l'affaire LuxLeaks s'ouvrira le 26 avril.
Le procès de l'affaire LuxLeaks s'ouvrira le 26 avril.
Photo: Romain Schanck

(ndp).- A partir du 26 avril prochain et jusqu'au 4 mai, trois personnes comparaîtront devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg dans le cadre de l'enquête ouverte sur la fuite d'accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales qui a déclenché le fameux «LuxLeaks».

Si les deux principaux protagonistes de cette affaire, Antoine Deltour, ancien auditeur chez PwC, et Edouard Perrin, journaliste français qui a révélé «LuxLeaks», étaient au devant de la scène médiatique en 2015, particulièrement lors des nombreux débats sur le statut des lanceurs d'alerte et la liberté de la presse, le «deuxième ancien collaborateur de PwC», inculpé en janvier 2015, a fait preuve d'une discrétion absolue depuis le début de l'affaire et vivrait toujours «caché», selon son entourage.

Qui plus est, Raphaël H., habitant de Lorraine, aurait signé un accord de confidentialité avec son ancien employeur PwC Luxembourg. Les deux parties auraient ainsi trouvé un terrain d'entente dans lequel l'inculpé se serait engagé au silence le plus absolu. «Pour l'instant il ne peut pas s'exprimer sur le sujet, mais une entrevue avec PwC est prévue avant les audiences qui arrivent au mois d'avril pour savoir ce qu'il peut dire ou pas, pour ne pas violer l'accord de confidentialité très strict qui a été conclu», explique une source proche du dossier.

Deuxième vague de révélations

Raphaël H. a été mis en examen le 23 janvier 2015, après l'autre ex-employé de PwC, Antoine Deltour, le 12 décembre 2014. Si les deux hommes se voient reprocher les mêmes infractions, à savoir «le vol domestique, l'accès ou maintien frauduleux dans un système informatique, la divulgation de secrets d'affaires, la violation de secret professionnel et le blanchiment-détention des documents soustraits», ils n'ont pas agi au même moment.

En quittant la firme PwC en 2010, Antoine Deltour avait copié sur «le serveur informatique des centaines de rescrits fiscaux confidentiels entre l'administration fiscale luxembourgeoise et des multinationales». Il avait par la suite confié des copies des rescrits fiscaux à Edouard Perrin, qui les avait partiellement révélés dans l'émission de France 2 Cash Investigation en mai 2012.

Les autres documents, ainsi que de nouveaux accords fiscaux confidentiels provenant de PwC mais aussi d'autres sociétés luxembourgeoises, ont été publiés en novembre 2014 par le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ), déclenchant ainsi l'affaire «LuxLeaks».

En décembre 2014, une deuxième vague de révélations (LuxLeaks2) avait montré que PwC Luxembourg avait été victime d'une seconde fuite d'informations en 2012. Antoine Deltour ayant démissionné à l'automne 2010, la piste d'un deuxième informateur se précisait. Une enquête interne du cabinet avait ensuite permis de retrouver l'auteur, «un collaborateur français âgé de 38 ans». L'intéressé, dont l'identité n'a jamais été révélée, est accusé d'avoir transmis à Edouard Perrin 16 déclarations fiscales de sociétés américaines clientes de PwC. Mais le cabinet ne s'est jamais exprimé sur les circonstances précises de cette seconde fuite, ni sur la date à laquelle elle s'était produite.

PwC ne s'est jamais exprimé sur les circonstances précises de cette seconde fuite.
PwC ne s'est jamais exprimé sur les circonstances précises de cette seconde fuite.
Photo: Pierre Matgé

Quel rôle a-t-il joué exactement?

Alors que la mise en examen d'Édouard Perrin en avril 2015 avait suscité bon nombre de réactions, le Parquet de Luxembourg avait tenu à apporter des précisions sur son inculpation. Ainsi, le rôle du journaliste ne se serait «pas limité à recueillir les informations offertes» par Raphaël H. Mais Edouard Perrin aurait joué «un rôle plus actif» dans la commission des infractions «en dirigeant le deuxième ancien employé de PwC dans la recherche des documents qui l'intéressaient tout particulièrement.»

L'inculpation du journaliste serait d'ailleurs intervenue après les aveux de Raphaël H. C'est en effet «dans le cadre de l'interrogatoire de l'ancien employé que le rôle exact du journaliste a pu être cerné quant à son implication dans la commission des infractions reprochées audit inculpé», avait alors précisé le Parquet.

L'angoisse avant le procès

Alors Raphaël H. a-t-il cherché à minimiser l'importance de son rôle dans l'affaire? Impossible à savoir pour l'instant d'autant que depuis leur inculpation, ni Raphaël H. ni Edouard Perrin ne se sont jamais exprimés directement. Le premier n'a d'ailleurs jamais souhaité se faire connaître du public et de la presse.

Cette stratégie du silence, c'est PwC qui l'aurait «voulue pour éviter toute mauvaise publicité supplémentaire», mais cela arrangerait également Raphaël H., dans le sens où «il est quand même préservé par rapport à la tempête médiatique qui a eu lieu l'année dernière. Avec le procès, il va de 
toute façon s'exposer. Il va falloir qu'il prenne position», indique son entourage. 

«Pour l'heure, Raphaël est un peu terrorisé par la dimension que l'affaire a prise. Il est très angoissé par rapport au procès qui arrive. Une fois qu'il aura éclairci les choses avec PwC, il sera probablement plus communicant. Il ne s'agit pas du tout de faire obstruction à la presse, car effectivement, c'est un dossier extrêmement important», conclut cette même source.