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Procès LuxLeaks: Réactions vives après le réquisitoire du parquet
L'avocat d'Antoine Deltour a dénoncé "un réquisitoire caricatural".

Procès LuxLeaks: Réactions vives après le réquisitoire du parquet

Chris Karaba
L'avocat d'Antoine Deltour a dénoncé "un réquisitoire caricatural".
Wirtschaft 4 Min. 10.05.2016

Procès LuxLeaks: Réactions vives après le réquisitoire du parquet

Nadia DI PILLO
Nadia DI PILLO
Me William Bourdon reproche au procureur de défendre "une conception totalement à rebours du droit européen", tandis que pour Me Bernard Colin, avocat de Raphaël Halet, "les vrais sujets n'ont pas été abordés".

(ndp) - La justice luxembourgeoise a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre d'Antoine Deltour et de Raphaël Halet dans le procès dit "Luxleaks". Le procureur-adjoint a aussi demandé une amende, sans préciser de montant, à l'encontre du journaliste Édouard Perrin. Les réactions ne se sont pas fait attendre.

Me William Bourdon: "Une conception archaïque"

L'avocat français d'Antoine Deltour a fustigé "des réquisitions hors de toutes proportions", "d'une sévérité et d'une rigueur totalement excessives", alors que le procureur "s'est mis dans la position de quelqu'un qui serait compréhensif, qui aurait une forme d'empathie pour les lanceurs d'alerte". "En fait, il n'en tire aucune conséquence. Avec ce réquisitoire assez caricatural, le procureur a pris le risque d'apparaître comme un magistrat qui fait fi de tout le droit européen, de toute la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à laquelle il n'a absolument pas répondu", a lancé William Bourdon.

Si Antoine Deltour n'est pas acquitté, il n'y a aucun lanceur d'alerte en Europe qui ne sera jamais acquitté."

L'avocat a reproché au procureur de "défendre une conception totalement à rebours du droit européen, des recommandations des Nations Unies, des recommandations du Conseil de l'Europe, donc une conception étriquée, archaïque" du droit. "C'est pour cela que nous en avons appelé aux juges pour qu'ils soient au rendez-vous de l'Histoire, c'est-à-dire avec un droit moderne, celui qui doit conduire à acquitter Antoine Deltour.  Si Antoine Deltour n'est pas acquitté, il n'y a aucun lanceur d'alerte en Europe qui ne sera jamais acquitté". Et d'ajouter que la manière "de façonner, de découper le parcours du lanceur d'alerte (...) est absurde". "Quand Antoine Deltour prend les documents, il n'a pas de dessein précis, il ne planifie rien, mais cela s'inscrit quand même dans une démarche citoyenne. Dès ce moment-là, évidemment, il est un lanceur d'alerte". 

Me Bernard Colin: "Le procureur nous fait un numéro de soliste"

L'avocat de Raphaël Halet a eu "l'impression" que le procureur d'Etat-adjoint "faisait un numéro de soliste". "C'est toujours la même position. On veut poursuivre des détenus, les faire condamner comme de vulgaires voleurs à la tire. On nous demande aujourd'hui l'application pure du droit luxembourgeois pour une infraction faite et réprimée par le code luxembourgeois".

Pour Me Colin, "les vrais sujets n'ont pas été abordés". "Le procureur dans ses réquisitions n'a manifestement pas jugé utile de s'intéresser au fonctionnement de PwC dans l'Etat luxembourgeois. Il a été révélé que le cabinet d'audit avait du papier à en-tête du fisc luxembourgeois. Mais voilà: aucune question à ce propos! Cela veut dire qu'on évite les sujets qui fâchent."

Il a en outre précisé que M. Halet n'était pas venu chercher la clémence d'un tribunal au Luxembourg. "Il est venu demander l'application de la jurisprudence européenne. Il est lanceur d'alerte, il doit être protégé. La moindre condamnation sera attaquée."

Edouard Perrin:  "Je me demande si le procureur était là pendant les 15 derniers jours"

Le journaliste français a exprimé sa stupéfaction au sortir de la salle. "Je me demande si le procureur était là pendant les 15 derniers jours, s'il a entendu ce qui s'est dit à la barre, notamment en ce qui me concerne, les déclarations de Raphaël Halet qui étaient suffisamment claires. Je me demande aussi s'il a entendu parler de cet accord transactionnel à 10 millions d'euros qui pesait sur la tête de M. Halet quand il est chez le juge d'instruction. Je me demande sur quelle base il peut se permettre de juger mon travail en disant qu'il est déloyal."

 Le procureur félicite M. Perrin pour le caractère acharné de son travail et de ses enquêtes, mais il effleure cette question des bouts des lèvres. L'intérêt général, c'est une notion qu'on n'a entendue qu'une demi-seconde lors de son réquisitoire".

Me Olivier Chappuis: "Je m'attendais à un peu plus d'objectivité"

L'avocat français d'Edouard Perrin s'est dit "surpris" par les "griefs très durs" qui ont été formulés à l'égard de son client "qui n'a fait que son travail de journaliste". Me Olivier Chappuis a d'ailleurs demandé à ce qu'on "arrête d'en parler comme un journaliste d'investigation. Tout journaliste est un journaliste d'investigation",  a-t-il lancé. "Edouard Perrin a fait son travail auquel on continue aujourd'hui de reprocher des procédés déloyaux. Mais on ne comprend toujours pas de quoi il s'agit, si ce n'est la création d'une boîte mail sécurisée qui n'avait pour autre fin que de protéger l'anonymat de sa source".

La défense du journaliste s'attendait "à un peu plus de nuance, d'objectivité". "Je m'attendais à ce que le procureur ne retienne pas uniquement les éléments à charge contre Edourd Perrin. Il le félicite pour le caractère acharné de son travail et de ses enquêtes, mais il effleure cette question des bouts des lèvres. L'intérêt général, c'est une notion qu'on n'a entendue qu'une demi-seconde lors de son réquisitoire".


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