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Ouverture de la CSSF: Monnaies virtuelles: un agrément en six mois
La responsable de l'innovation à la CSSF, Nadia Manzari, a évoqué un délai de six mois pour finaliser un agrément avec les acteurs des monnaies virtuelles

Ouverture de la CSSF: Monnaies virtuelles: un agrément en six mois

Tania Bettega
La responsable de l'innovation à la CSSF, Nadia Manzari, a évoqué un délai de six mois pour finaliser un agrément avec les acteurs des monnaies virtuelles
Wirtschaft 4 Min. 22.05.2015

Ouverture de la CSSF: Monnaies virtuelles: un agrément en six mois

A une période où les professionnels du secteur des monnaies virtuelles comme le Bitcoin, veulent être régulés pour rassurer leurs investisseurs et leurs clients, l'ouverture faite par le régulateur, jeudi soir, pourrait donner au Luxembourg l'avantage concurrentiel qu'il cherchait. Explications.

par Thierry Labro

"Your licence within six monthes", ta licence en six mois, ferait un joli slogan pour la Luxembourg for Finance dans sa promotion du pays à l'étranger. "C'est vers cela que l'on se dirige", a prudemment dit, jeudi soir, la responsable de l'innovation à la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), Nadia Manzari, lors d'une conférence sur le bitcoin et l'ecommerce organisée par la Chambre de commerce indienne au Luxembourg. "Dans l'absolu, nous pourrions même accorder un agrément en 24 heures si le dossier était complet et parfaitement rempli... mais je dois vous dire que je n'en ai jamais vu!"

Quand une banque, un établissement financier ou toute société qui travaille dans le secteur financier veut travailler au Luxembourg ou depuis le Luxembourg, elle doit remplir une des quinze fiches possibles qui renseignent sur la nature de ses activités, son actionnariat et sur tout son environnement. Après avoir montré patte blanche, elle reste sous le contrôle de l'établissement public pour le respect des règles du jeu, de la protection du consommateur ou des règles dans les domaines de la lutte antiblanchiment ou antiterroriste.

Première en Europe

Avec l'émergence des monnaies virtuelles, pas seulement le bitcoin mais toutes celles qui sont surgies de nulle part à partir d'algorithmes mathématiques, la CSSF avait pris position pour la Saint-Valentin 2014, une première en Europe: elle avait indiqué d'un côté que les monnaies virtuelles étaient bien de la monnaie, que leurs rapports aux autres monnaies pouvaient varier d'une monnaie virtuelle à l'autre et qu'elles n'avaient ni cours légal et qu'elles comportaient des risques pour leurs détenteurs, sur la base desquels les autorités de surveillance européennes, l'EBA et l'ESMA, ont émis un avertissement; et, d'un autre côté, elle avait demandé aux sociétés intéressées par les moyens de paiement, les paiements de services ou l'installation de plate-forme, en monnaie virtuelles, de "définir leur objet social et leur activité de façon suffisamment concrète et précise pour permettre à la CSSF de déterminer le statut pour lequel ils devront obtenir l'agrément ministériel", dit le communiqué.

La nouvelle avait fait le tour du monde et les premiers dossiers sont arrivés après l'été à la CSSF. Même si la responsable de l'innovation de la CSSF refuse de trop en dire, une quarantaine de dossiers seraient actuellement à l'étude, portés directement par des sociétés, dont des poids lourds du marché, mais aussi par des "business architects" - comme ceux qui sont discrètement venus écouter le directeur exécutif de la Bitcoin Foundation, Patrick Muck, jeudi soir.

Le directeur exécutif de la Bitcoin Foundation, Patrick Murck
Le directeur exécutif de la Bitcoin Foundation, Patrick Murck
Tania Bettega

Assise entre l'Américain, qui minimisait les risques les plus souvent évoqués avec le bitcoin et finalement assez communs aux monnaies réelles, et le CEO de PayCash, une start-up installée dans le Future Lab de la BGL-BNP-Paribas Jürgen Wolff, Mme Manzari a indiqué qu'"on ne pourrait pas résoudre tous les risques, y compris les nouveaux risques qui apparaissent avec les nouvelles monnaies mais qu'il fallait chercher à les réduire au maximum. Dans ce contexte, il n'existe pas de fiche que l'on puisse appliquer à chaque société qui vient nous voir. En réalité, nous apprenons à chaque fois l'un de l'autre. Notre attention se porte particulièrement sur trois dimensions: la gouvernance, la structure IT et surtout sur la sécurité des données et enfin les garanties que présentent les porteurs du projet."

Quand son équipe est allée à la rencontre de la CSSF, à la demande de ses investisseurs, Jürgen Wolff se souvient avoir mis une cravate pour avoir l'air sérieux, alors que ses interlocuteurs n'en portaient pas. "La régulation européenne sur les paiements électronique est bien meilleure que celle des Etats-Unis, où il faut 52 licences et une armée d'avocats à PayPal, en permanence, pour gérer qu'elles soient bien à jour. Elle permet à l'Europe de prendre dix ans d'avance!", a-t-il avancé.

Plus d'un an aux Etats-Unis

Mardi après-midi, à l'ICT Spring, qui avait fait des FinTech, les technologies financières, son thème principal, le p.-d.g. français de Kantox, Philippe Gelis, avait publiquement défié les autorités luxembourgeoises. "Si le Luxembourg veut inscrire son nom sur la carte des FinTech, il n'a qu'à accélérer la délivrance des agréments pour les acteurs des monnaies virtuelles!"

Alors que Londres, qui se veut être LA capitale européenne des FinTech, n'a toujours pas pris de disposition concrète et que certaines banques ferment des comptes qui ont des relations avec le bitcoin, la représentante du régulateur semblait avoir déjà tranché: "Six mois, ce serait pas mal quand on voit qu'il faut plus d'un an aux Etats-Unis".

Quand on sait que le bitcoin a non seulement été créé pour supprimer les frais, jugés superflus, liés aux transactions bancaires, mais surtout pour aller plus vite, on comprend que chaque seconde compte pour rassurer investisseurs et utilisateurs!


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