Wählen Sie Ihre Nachrichten​

Offensive de Bruxelles pour mieux taxer les géants du net
Wirtschaft 3 Min. 21.03.2018

Offensive de Bruxelles pour mieux taxer les géants du net

Offensive de Bruxelles pour mieux taxer les géants du net

Photo: AFP
Wirtschaft 3 Min. 21.03.2018

Offensive de Bruxelles pour mieux taxer les géants du net

L'UE a lancé mercredi une offensive pour mieux taxer les géants du net. Bien que les plus grandes entreprises du net soient américaines, le commissaire européen Pierre Moscovici a insisté sur le fait que ces propositions ne visaient pas en priorité des entreprises américaines.

(AFP) - La Commission européenne a proposé mercredi un plan en deux volets pour mieux taxer les géants du numérique, pointés du doigt pour leurs pratiques d'optimisation fiscale agressive. Pourquoi est-il nécessaire, à ses yeux, et en quoi consiste-t-il ?

Pourquoi ce plan ?

Les règles fiscales traditionnelles sont fondées sur le principe d'«établissement permanent»: ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs (usines, machines), le nombre d'employés et le montant des ventes.

Or, les entreprises du numérique peuvent offrir leurs services via le net en étant juridiquement installées dans le pays de leur choix: concrètement dans un Etat qui leur offre des conditions fiscales avantageuses.

C'est par exemple le cas pour l'Irlande, qui a réussi à attirer le siège européen de Facebook grâce à ses taux d'imposition avantageux, ou le Luxembourg, pays d'accueil d'Amazon.

Selon la Commission européenne, le taux d'imposition effectif sur le bénéfice des colosses du numérique dans l'UE est en moyenne de seulement 9%, tandis que celui des entreprises traditionnelles dépasse les 20%.

Alors que certains pays, comme la Hongrie, la Slovaquie et l'Italie, ont commencé à mettre en place des règles pour combattre cette situation, l'exécutif européen a décidé de proposer une solution qui pourrait être commune aux 28 de l'Union.

Taxe provisoire

Dans un premier temps, la Commission européenne préconise une taxe provisoire portant sur les revenus (et non les profits, comme le veut l'usage) générés par l'exploitation d'activités numériques.

Si cet impôt est appliqué à un taux de 3%, il pourrait rapporter 5 milliards d'euros par an.

Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d'affaires annuel mondial s'élève à plus de 750 millions d'euros et dont les revenus dans l'UE excèdent 50 millions d'euros.

En clair, les petites start-up européennes qui peinent déjà à rivaliser avec les mastodontes américains comme Google et Facebook ne seront pas concernées par cet impôt indirect.

Dans le collimateur de la Commission: les recettes publicitaires des groupes tirées des données de leurs utilisateurs -- le modèle de Facebook, Google ou Twitter -- ou les revenus provenant de la mise en relation d'internautes pour un service donné -- celui d'Airbnb ou Uber par exemple.

En revanche, les entreprises, dont le «business model» repose sur les abonnements, telles Netflix, ne sont pas touchées, ni celles qui gagnent de l'argent grâce au commerce électronique, de type Amazon.

Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être affectées par ce nouvel impôt: la moitié seront des compagnies américaines, un bon tiers européennes et le reste asiatiques, essentiellement chinoises.

Réforme de long terme

Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission européenne. Si elle est adoptée, elle se substituera à la taxe provisoire sur le chiffre d'affaires.

Le commissaire européen, Pierre Moscovici à la conférence mercredi de presse à Bruxelles.
Le commissaire européen, Pierre Moscovici à la conférence mercredi de presse à Bruxelles.
PHOTO: AFP

Cette proposition permettrait aux 28 de l'UE de taxer les bénéfices réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement.

Pour définir une «présence numérique» imposable, l'exécutif européen propose trois critères:

- Si l'entreprise génère plus de 7 millions d'euros de revenus annuels dans un État membre.

- Si elle compte plus de 100.000 utilisateurs dans un État membre, au cours d'un exercice fiscal.

- Si plus de 3.000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l'entreprise et les utilisateurs actifs, au cours d'un exercice fiscal.


Lesen Sie mehr zu diesem Thema

A Paris, au coeur de la "start-up nation"
Le Grand-Duc Henri et la Grande-Duchesse Maria Teresa ainsi qu'une partie de la délégation luxembourgeoise, ont eu l'occasion de visiter le plus gros incubateur de start-up au monde, baptisé Station F.
Le Grand-Duc Henri et la Grande-Duchesse Maria Teresa arrivent à la Station F pour une visite du plus gros incubateur au monde.
Investoren und Nutzer erhöhen den Druck auf Facebook
Der Datenskandal um Cambridge Analytica erschüttert das Vertrauen in Facebook. Investoren verkaufen die Aktie und ziehen vor Gericht. Nutzer wollen mit einer Petition erreichen, dass das Netzwerk persönliche Daten nicht mehr so leichtfertig weiterreicht.
Alexander Nix, der geschasste Chef von Cambridge Analytica gehöre hinter Gitter. Zumindest sieht das dieser Plakatierer so.