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Luxleaks: PwC remporte une bataille contre le journaliste
Wirtschaft 2 Min. 06.02.2018 Aus unserem online-Archiv

Luxleaks: PwC remporte une bataille contre le journaliste

Edouard Perrin après le délibéré LuxLeaks en janvier.

Luxleaks: PwC remporte une bataille contre le journaliste

Edouard Perrin après le délibéré LuxLeaks en janvier.
Guy Jallay
Wirtschaft 2 Min. 06.02.2018 Aus unserem online-Archiv

Luxleaks: PwC remporte une bataille contre le journaliste

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
A Metz, le journaliste de France 2 Edouard Perrin a été débouté dans sa demande de retrait d'une ordonnance judiciaire qui avait, à la demande de l'auditeur PwC, permis d'identifier sa source. Il doit verser 3.000 euros à la société d'audit de Gasperich.

(pso) - La société d'audit PwC a remporté ce lundi une victoire judiciaire inattendue au tribunal des référés de Metz. Le journaliste de France 2 Edouard Perrin a été débouté dans sa demande de retrait de l'ordonnance sollicitée le 27 novembre 2014 par l'auditeur de Gasperich auprès du tribunal de grande instance de la préfecture mosellane. Celle-ci avait permis à PwC de faire le lien entre son collaborateur Raphaël Halet et M. Perrin  dans son enquête postérieure aux révélations Luxleaks du 4 novembre 2014. 

"Edouard Perrin ne justifie pas de l'intérêt qu'il a à agir à titre personnel trois ans après (...) alors qu'il est un tiers", écrit le juge français dans un premier temps. "Ni la rupture d'une source d'information comme conséquence indirecte des mesures autorisées par l'ordonnance querellée ni la confirmation de l'identité de monsieur Perrin dont tant l'existence que les investigations étaient déjà connues de PwC ne peuvent être assimilées à la levée du secret de sources des journalistes", estime encore le président du tribunal. 

Le procureur entendu, mais pas écouté

Celui-ci s'assoit sur les écrits   (jugés recevables) du procureur Christian Mercuri qui en janvier avait conclu "à la rétractation de l'ordonnance du 27 novembre 2014 en ce qu'elle a violé sans motif légitime la règle du secret des sources des journalistes".

Quelques semaines après les révélations Luxleaks sur l'industrie de l'optimisation fiscale des grandes entreprises, la victime de la fuite PwC avait demandé à la présidente du tribunal de grande instance de Metz d'ordonner «des mesures d'instruction à l'encontre de son salarié résidant en France (...) contre lequel elle nourrissait des soupçons, en désignant un huissier chargé de se rendre à son domicile et d'établir la liste des documents relatifs à l'activité de l'entreprise qu'il détenait», comme l'explique l'assignation consultée par le "Luxemburger Wort".

Appel interjeté

Un reportage d'Envoyé Spécial diffusé en octobre 2016 était revenu sur la perquisition organisée au domicile de Raphaël Halet. Le vendredi 28 novembre 2014, deux gendarmes s'étaient rendus au domicile de l'employé de PwC, hospitalisé ce jour. «Avec eux un représentant de la société PricewaterHouseCoopers, mais aussi un huissier, un serrurier et un expert informatique», expliquent les journalistes dans le documentaire.

Edouard Perrin doit en sus verser 3.000 euros à PwC. Il annonce faire appel du jugement rendu lundi. 


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