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Les fondations plaident l'efficacité fiscale
Wirtschaft 4 Min. 18.10.2019

Les fondations plaident l'efficacité fiscale

Les fondations plaident l'efficacité fiscale

Photo: Shutterstock
Wirtschaft 4 Min. 18.10.2019

Les fondations plaident l'efficacité fiscale

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Réunies autour de la Fondation de Luxembourg, elles réclament une réglementation européenne favorable aux donateurs.

«En Europe, les donateurs ne bénéficient pas tous de la même égalité de traitement.» Un cri du cœur que pousse Tonika Hirdman, la directrice générale de la Fondation de Luxembourg (FdL). 

Pour cette dernière en effet, il reste encore un long chemin à parcourir, avant la complétion d’un marché unique des 28 dans ce domaine

D’autant que le nombre de fondations actives sur le Vieux Continent croît toujours plus; il n’a même jamais été aussi élevé. 

«Aujourd’hui, on compte quelque 147.000 fondations», explique cette ex-diplomate et ancienne directrice de banque. «Elles représentent 485 milliards d’euros en capital de dotation et distribuent chaque année environ 60 milliards d’euros pour des projets d’intérêt général.» 

En Europe, les donateurs ne bénéficient pas tous de la même égalité de traitement.

Tonika Hirdman

Pour elle, les structures philanthropiques jouent pourtant un rôle important de facilitatrices de projets de développement à valeurs humaines et sociales, en se positionnant entre les entreprises, les personnes privées et les États.

Pour Tonika Hirdman, les choses doivent bouger au niveau de la législation communautaire.
Pour Tonika Hirdman, les choses doivent bouger au niveau de la législation communautaire.
Photo: Lex Kleren

Discrimination criante

Mais les freins persistent: «Si une entreprise peut aujourd’hui traverser librement les frontières, ce n’est toujours pas le cas pour les fondations. 

De même, en termes de fiscalité, la  plupart des  pays européens n'accordent toujours pas la déductibilité sur le revenu, aux donateurs, qui souhaitent soutenir un bénéficiaire étranger dans un autre État membre», regrette-t-elle. 

Sur ce point, le Grand-Duché fait figure de modèle au sein de l’UE: «C’est le premier pays à avoir harmonisé sa législation pour reconnaître les fondations d’utilité publique des autres pays de l'UE. 

Toutefois, la réciprocité n'est pas toujours vraie: le traitement fiscal des donateurs diffère d’une juridiction à l’autre», note Tonika Hirdman. «Les choses doivent bouger au niveau de la législation communautaire!», plaide-t-elle.

Même si la Commission européenne est consciente de ces enjeux, et si le Comité économique et social européen a invité les États membres à «mettre en place un environnement propice à la philanthropie, conformément aux droits fondamentaux de l'Union européenne», les grands principes en matière de libre circulation des capitaux et de libre établissement restent encore inappliqués sur ce point.  

«La discrimination doit être abolie dans ce domaine.» Aussi, pour faire valoir cette revendication, la directrice de la Fondation de Luxembourg avait récemment réuni ses homologues d'autres grandes structures européennes, à Luxembourg-Ville, dans l'enceinte du Musée National d'Art et d'Histoire.

L’événement marquait non seulement les dix ans d’existence de la structure luxembourgeoise d'utilité publique.

Il se déroulait aussi dans le cadre de la présidence du Transnational Giving Europe (TGE), que celle-ci assume cette année. L'initiative repose sur un réseau d'institutions philanthropiques de 21 pays, qui collaborent au niveau international pour promouvoir les dons de bienfaisance en Europe. 

Le thème de l'édition de 2019 choisi par le Grand-Duché: l’ouverture future vers la philanthropie transfrontalière européenne. «Ce sera le sujet brûlant du futur», prédit Ludwig Forrest, le conseiller philanthropique à la Fondation Roi Baudouin, une structure qui a servi de modèle à son homologue luxembourgeois.

Régulation nécessaire

«La philanthropie est en effet complémentaire à l’action publique. C’est un domaine innovant, de niches, et initiateur de nouvelles méthodologies», rappelle ce dernier. «Jusqu’à récemment, elle était absente du radar des institutions européennes.

«Elle a désormais besoin d’une politique et d’un environnement régulatoires qui lui permettent de libérer tout son potentiel.» Une opinion partagée par Dominique Lemaistre, directrice du mécénat à la Fondation de France, qui souligne que la fiscalité peut avoir un impact fort sur les donations. A l'exemple de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Mise en place en 1989 dans l'Hexagone la mesure avait stimulé les dons des individus fortunés en faveur de la philanthropie. Ces fonds se sont ensuite réduits comme peau de chagrin, depuis la disparition de la mesure en 2018.

De son côté, Michael Mapstone, directeur international de la Charities Aid Foundation UK, précise que son pays, le Royaume-Uni, disposait – à l’instar du Luxembourg, mais contrairement à la majorité des 28 – d’une législation plus flexible et ouverte en matière d’efficacité fiscale.

Défi du Brexit

Un dispositif qui permet selon lui de lever et de distribuer des fonds à des fins philanthropiques dans le monde entier. Toutefois pour ce dernier, le Brexit reste le plus grand défi européen. 

Le divorce pourrait en effet constituer un nouveau frein pour la philanthropie transfrontalière, notamment entre l’UE et son pays. 


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Selon lui, il y a donc de «fortes chances que la réglementation britannique sur la fiscalité des fondations change. Malheureusement, nous ne savons pas encore dans quelle direction elle s’orientera», conclut-il.


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