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Le Luxembourg exclu de la liste noire: Gramegna: «Un grand jour pour le pays»
Wirtschaft 2 Min. 30.10.2015 Aus unserem online-Archiv

Le Luxembourg exclu de la liste noire: Gramegna: «Un grand jour pour le pays»

Pierre Gramegna a procédé aux grandes annonces ce matin au côté de Pascale Toussing, directrice fiscalité du ministère des Finances.

Le Luxembourg exclu de la liste noire: Gramegna: «Un grand jour pour le pays»

Pierre Gramegna a procédé aux grandes annonces ce matin au côté de Pascale Toussing, directrice fiscalité du ministère des Finances.
Guy Jallay
Wirtschaft 2 Min. 30.10.2015 Aus unserem online-Archiv

Le Luxembourg exclu de la liste noire: Gramegna: «Un grand jour pour le pays»

Le ministre des Finances s'est félicité de l'annonce imminente du passage du pays dans la conformité fiscale. Un événement à relativiser.

Le ministre des Finances s'est félicité ce vendredi matin d'une annonce qui ne sera officialisée que ce soir et qui a déjà fait la une de notre édition du jour: le Luxembourg disparaît de la liste noire des pays non-conformes aux normes internationales en matière fiscale.

"C'est un grand jour pour le Luxembourg" a annoncé d'emblée Pierre Gramegna devant la presse avant  de faire le catalogue des mesures prises depuis 18 mois pour réhabiliter le Luxembourg sur les circuits financiers internationaux. Lois, règlements grand-ducaux et circulaires ont été préparés pour satisfaire aux critères éminemment techniques établis (et limités à l'échange d'informations fiscales sur demande) par le Forum mondial sur la transparence, excroissance de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), mais pas que...

Un inventaire de la transparence

Figuraient dans l'inventaire du ministre des mesures qui ont trait à la transparence du Luxembourg en général: l'accord de coopération avec le fisc américain (Fatca), la signature de traités multilatéraux sous l'égide de l'OCDE ou les efforts consentis dans le cadre européen (accords sur la directive mère-fille sur l'échange automatique d'informations fiscales, mais aussi sur les rulings) ont été évoqués. Par là même, Pierre Gramegna entend souligner le changement de paradigme dans lequel la place financière s'était engagée... un changement de paradigme aujourd'hui matérialisé par le retrait d'une liste qui fait figure de référence en matière de transparence.

Une série de remerciements adressés notamment à ses équipes de la rue de la Congrégation finissait de faire comprendre que le gouvernement voyait en la décision du Forum mondial une véritable victoire.

Plus de liste noire

Celle-ci doit cependant être relativisée dans la mesure où tous les pays stigmatisés avec le Luxembourg en novembre 2013 (îles Vierges britanniques, Chypre ou les Seychelles) passeront dans le vert ce soir après le vote des membres du Forum mondial... à la Barbade. Il n'existe donc à proprement parler plus de "liste noire" puisqu'aucun des cinquante pays ayant passé les deux phases d'examen de l'OCDE ne souffrent de "non-conformité".

«Tant mieux si les autres pays agissent ainsi» commente Pierre Gramegna, interrogé par le Luxemburger Wort sur ce sujet. Pour l'intéressé, le Luxembourg s'inscrit à raison dans une tendance globale vers plus de transparence. Passer dans le camp de la conformité constituait un impératif. «Nous avons agi de manière tout à fait conforme aux intérêts du pays».

Et pour preuve. Alors que le Luxembourg avait été ajouté à la liste noire de la Belgique cet été, il devrait tomber de facto de cette liste suite à la décision du Forum mondial. «L'arrêté royal belge ne s'applique plus au Luxembourg» a conclu le ministre des Finances.

Pierre Sorlut

Pour retrouver le compte rendu analytique (avec réactions de fiscalistes), interview de Pascal Saint-Amans (en charge de la Fiscalité à l'OCDE) et tableau mis à jour de l'OCDE (en exclusivité). [Wort +]





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