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Lanceurs d'alerte au Luxembourg: Une protection qui a ses limites
Wirtschaft 4 Min. 11.03.2016 Aus unserem online-Archiv

Lanceurs d'alerte au Luxembourg: Une protection qui a ses limites

Le procès d'Antoine Deltour débutera le 26 avril prochain.

Lanceurs d'alerte au Luxembourg: Une protection qui a ses limites

Le procès d'Antoine Deltour débutera le 26 avril prochain.
Photo: Gerry Huberty
Wirtschaft 4 Min. 11.03.2016 Aus unserem online-Archiv

Lanceurs d'alerte au Luxembourg: Une protection qui a ses limites

Nadia DI PILLO
Nadia DI PILLO
Même si une loi luxembourgeoise les protège formellement depuis 2011, les lanceurs d'alerte restent très exposés. A l'approche du procès «LuxLeaks» qui débutera le 
26 avril, des organisations poussent 
le gouvernement à combler son retard.

(ndp).- Il aura fallu attendre la loi du 13 février 2011 pour que les lanceurs d'alerte  puissent enfin être protégés au Luxembourg. Cette loi représente une avancée non négligeable, car à ce jour, sur les 28 Etats membres de l'Union européenne, «seuls cinq pays sont considérés comme ayant une législation avancée pour les lanceurs d'alerte, à savoir le Luxembourg, la Slovénie, la Roumanie, le Royaume-Uni et l'Irlande», explique Cannelle Lavite, chercheuse au centre de droit européen de l'Université de Brême.

Pourtant, même si la législation luxembourgeoise protège les citoyens divulguant des informations confidentielles, beaucoup sont d'avis que le texte ne va pas assez loin. D'abord parce que la loi se limite surtout aux cas de corruption, de trafic d'influence ou de blanchiment, ce qui est jugé largement insuffisant pour protéger l'intérêt général. «Il faut redéfinir l'objet du lancement d'alerte, élargir le concept et le domaine d'intervention», estime Yann Baden, président de Transparency International Luxembourg.

Le cheminement de l'alerte
 doit rester libre

Autre carence soulevée par l'organisation: l'alerte ne peut être faite qu'auprès de l'employeur ou du Parquet. Il serait pourtant indispensable, selon Yann Baden, de «permettre aux lanceurs d'alerte de s'adresser à un organisme tiers, entièrement indépendant, qui puisse le conseiller et l'aider dans sa démarche». «Il faut que cet organisme ait un poids suffisamment important auprès des institutions du pays et qu'il évolue complètement en dehors du fonctionnement de l'appareil étatique».

Pour le collectif «Tax Justice Lëtzebuerg», le cheminement de l'alerte doit avant tout rester libre. Même si l'alerte doit en premier lieu emprunter la voie du «secret partagé» avec les instances internes de l'organisation concernée, «le lanceur d'alerte doit avoir la possibilité de divulguer ses informations à des entités extérieures, soit les médias soit d'autres acteurs de la société civile, ou de les publier lui-même, notamment si d'autres mécanismes pour divulguer des informations sur des actes illicites ne sont pas disponibles ou sont jugés inefficaces».

L'ONG regrette aussi que l'accès immédiat des lanceurs d'alerte aux médias ne soit pas prévu par la loi actuelle. «Même si un lanceur d'alerte qui s'adresse aux médias est couvert par le droit à la protection de la source, il n'est pas protégé en tant que lanceur d'alerte si son identité est révélée d'une autre matière».

Pour Roger Infalt, président du Conseil de presse et de l'Association luxembourgeoise des journalistes, «ce qui pose problème», au-delà de la définition même de l'intérêt général, «c'est que nous avons l'obligation de contrôler la véracité des révélations faites par le lanceur d'alerte. Or, c'est tout simplement impossible au Luxembourg. Cela fait maintenant plus de 15 ans que nous demandons le droit à l'information. Certains pays ont même déjà instauré un devoir d'information. Nous en sommes encore très loin...».

Après une proposition de loi d'Alex Bodry en 2000 et un projet de loi de Jean-Claude Juncker en 2010, le Premier ministre Xavier Bettel aurait promis de légiférer en ce sens, «mais nous sommes restés sur notre faim», regrette Yann Baden.

Enfin, dernière grande faille constatée dans la loi de 2011: la protection est limitée aux alertes menées dans le cadre d'une relation de travail. C'est insuffisant, estime le juriste, pour qui la protection «doit aussi inclure des tiers et d'autres situations». Armand Drews, président du Cercle des ONG, plaide notamment pour une protection renforcée des délégués du personnel dans le cadre des lancements d'alertes. «Je crois qu'au niveau des entreprises, un lanceur d'alerte devrait travailler avec la délégation du personnel qui a justement pour mission de soutenir ce genre d'action en interne».

Le principe de «bonne foi»

Pour le collectif «Tax Justice Lëtzebuerg», une refonte de la législation luxembourgeoise s'impose donc. Celle-ci devrait notamment tenir compte du principe que le lanceur d'alerte «agit de bonne foi». «Il doit être présumé que le lanceur d'alerte ait agi de bonne foi en ayant été attentif à l'exactitude et à la gravité de l'information».

Le lanceur d'alerte devrait aussi être protégé «contre des mesures de rétorsion sur le plan pénal et civil ainsi que de poursuites abusives en diffamation». Les alertes devraient enfin «être traitées efficacement». Il est indispensable que «les pouvoirs publics démontrent que les lanceurs d'alerte induisent des changements dans la gouvernance et le comportement des institutions. Au Luxembourg, ceci devrait se faire par une instance mise en place pour accueillir les lanceurs d'alerte, leur attribuer un appui au préalable et rapporter annuellement des suites effectives qui ont été données».

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