Wählen Sie Ihre Nachrichten​

La réforme fiscale de Trump inquiète l'UE
Wirtschaft 3 Min. 20.02.2018 Aus unserem online-Archiv

La réforme fiscale de Trump inquiète l'UE

Le ministre des finances luxembourgeois Pierre Gramegna a déclaré que  «cette réforme est d'une 
grande ampleur».

La réforme fiscale de Trump inquiète l'UE

Le ministre des finances luxembourgeois Pierre Gramegna a déclaré que «cette réforme est d'une 
grande ampleur».
Photo: DR
Wirtschaft 3 Min. 20.02.2018 Aus unserem online-Archiv

La réforme fiscale de Trump inquiète l'UE

Diego VELAZQUEZ
Diego VELAZQUEZ
Les ministres des Finances des 28 veulent surveiller la légalité des mesures prises par Washington.

Les ministres des Finances de l'UE sont en alerte au sujet de la réforme fiscale du président américain, Donald Trump. Dans ses grandes lignes, cette réforme prévoit une réduction du taux d'imposition des sociétés de 35 à 21 %. C'est néanmoins l'introduction de certaines dispositions fiscales internationales moins conventionnelles qui inquiètent le plus, car elles pourraient être contraires aux traités de double imposition et pourraient comporter des risques d'importantes distorsions sur le commerce international. «Cette réforme est d'une grande ampleur», a déclaré le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna (DP), à la fin d'une réunion sur le sujet avec ses homologues européens, hier à Bruxelles. «Tous les ministres ont souligné qu'il était important de voir si les mesures (prises par Washington) sont en accord avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'OCDE», a déclaré M. Gramegna. Aussi, le ministre s'est interrogé avec ses homologues sur la compatibilité des nouvelles mesures américaines avec le plan d'action Beps de l'OCDE qui vise à combattre l'optimisation fiscale abusive.

Nous voulons éviter que les entreprises délocalisent d'Europe [...], nous voulons éviter que les flux d'investissement ne soient redirigés.

La discussion s'imposait, car les 28 craignent que «certaines des mesures auront un impact sur l'UE», comme le disait le ministre bulgare des Finances, Vladislav Goranov, dont le pays assure pour le moment la présidence de l'Ecofin (le conseil des ministres des Finances de l'UE). «Nous ferons tout pour éviter la concurrence déloyale», a précisé à ce sujet le ministre fédéral des Finances, Peter Altmaier. «Nous voulons éviter que les entreprises délocalisent d'Europe [...], nous voulons éviter que les flux d'investissement ne soient redirigés.» M. Gramegna a révélé après la réunion que les 28 pays ont demandé à la Commission européenne de conduire une analyse rapide et profonde sur ces points. Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a promis de finir cette analyse «au printemps». Néanmoins, M. Gramegna a tenu à souligner qu'il était «important d'agir de manière collective», car «c'est seulement ainsi que nous avons une chance d'avoir un impact».

Une réaction commune

Il réagissait ainsi au fait que M. Altmaier et quatre autres ministres (France, Royaume-Uni, Espagne et Italie) ont déjà exprimé en décembre dernier des préoccupations similaires dans une lettre adressée au secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin. M. Gramegna fustigeait ainsi cette action «en urgence».

Le Luxembourgeois plaide aussi pour une analyse nuancée. Il ne s'agit pas ici d'une «attaque frontale» qui va sciemment contre des règles internationales. En plus, le ministre s'est réjoui du fait que M. Mnuchin soit prêt à dialoguer avec ses partenaires européens. Néanmoins, M. Gramegna n'exclut pas une action future de l'UE si les inquiétudes étaient confirmées. «Sous forme de lettre ou de mémorandum que la Commission européenne adresserait au nom des 28».

Les vues sur la réforme de Trump semblent largement converger au sein de l'Ecofin. Néanmoins la lecture politique qu'en font les différents membres n'est pas forcément la même. Pour Gramegna, la réforme fiscale de Trump ne permet pas d'en déduire un manque d'implication dans le plan Beps, auquel les Etats Unis participent. Pour Dombrovskis, il s'agit ici d'une nouvelle motivation pour trouver des «solutions européennes» – pas forcément liées à l'OCDE donc.


Lesen Sie mehr zu diesem Thema

Die Bilanz des ersten Amtsjahres von Donald Trump ist schnell gezogen: Der Twitter-Präsident hat die Würde und das Ansehen seines Amtes mehr durch den Dreck gezogen, als jeder seiner 44 Vorgänger.
US-Senat verabschiedet Trumps Steuerreformen
Die Steuerreform in den USA ist ein gutes Stück weiter. Aber bei der ersten wichtigen Hürde im Kongress liefern die Republikaner sich eine unangenehme Panne. Das Ende des Vorhabens ist dies aber nicht.
WASHINGTON, DC - DECEMBER 19: The United States Congress is poised to pass huge tax cuts in both the House and Senate December 19, 2017 in Washington, DC. The legislative victory would give the Republicans their first major accomplishiment since President Donald Trump was inaugurated in January.   Chip Somodevilla/Getty Images/AFP
== FOR NEWSPAPERS, INTERNET, TELCOS & TELEVISION USE ONLY ==
Politique et médias sociaux
Notre "rédacteur en chef d'un jour", Mars Di Bartolomeo, a souhaité aborder le thème des messages politiques sur le web au Luxembourg. Nous avons rencontré deux experts: leur constat est accablant.
Sven Clement et Jerry Weyer du cabinet Clement & Weyer, consultants en communication digitale
Dans le train de réformes économiques et sociales annoncées par le gouvernement figure la réforme de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse. Le texte devrait sans surprise être voté par une majorité de députés la semaine prochaine.