La Commission rappelle le Luxembourg à l'ordre

La Commission européenne, à Bruxelles, tape sur les doigts de 11 Etats membres.

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L'exécutif européen urge 11 États membres de l'UE, dont le Grand-Duché, de se mettre en conformité avec le droit européen en transposant les règles de résolution bancaire. Le délai est dépassé depuis le 31 décembre. Le ministre des Finances a déjà réagi.

Wirtschaft 2 Min. 29.05.2015 Aus unserem online-Archiv

Mise en place de l'Union bancaire

La Commission rappelle le Luxembourg à l'ordre

La Commission européenne a sommé ce jeudi onze États membres de l'Union européenne de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire des banques. Le Luxembourg figure parmi la liste (composée de la Bulgarie, de la République tchèque, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, des Pays-Bas, de Malte, de la Pologne, de la Roumanie et de la Suède) des pays à ne pas avoir agi assez promptement.

Ces États auraient dû transposer avant le 31 décembre la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD). Celle-ci constitue un élément-clé du dispositif de l'Union bancaire pensé (en 2012) après la crise des subprimes de 2008.

Gérer les défaillances

Ces règles dotent en principe les autorités nationales des instruments nécessaires pour gérer les défaillances des banques et des grandes entreprises d'investissement. En cas de faillite, elles prévoient que leurs actionnaires et leurs créanciers assument leur part des coûts, dans le cadre d'un mécanisme de renflouement interne, autrement désigné par «bail-in», pour la première fois mis en pratique lors de la crise bancaire chypriote de mars 2013.

Ce mécanisme permet de ne plus faire porter au contribuable le coût d'une déconfiture bancaire et réduit en même temps l'aléa moral du «too big to fail» qui a parfois conduit les banquiers à prendre des risques exagérés, sachant qu'il y aurait toujours quelqu'un pour renflouer.

Pierre Gramegna: "Avant l'été"

Dans une interview accordée au «Luxemburger Wort» plus tôt dans le mois (et qui sera publiée dans le prochain supplément «Classement des banques»), le ministre des Finances, Pierre Gramegna avait indiqué déjà connaître l'urgence de traduire ces règles (parmi lesquelles figurent aussi celles relatives à la garantie des dépôts et aux exigences de fonds propres) dans le droit national «Nous sommes tout à fait conscients qu'en tant que place financière, nous devons agir rapidement. J'ai donc donné des instructions pour qu'on comble le retard et qu'on dépose ces projets de loi avant l'été».

La demande de la Commission prend la forme d'un avis motivé, qui constitue la deuxième étape de la procédure d’infraction de l’Union européenne. Ce qui signifie que les pays concernés ont un délai deux mois avant que la Commission puisse décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.

Il faudra donc accélérer la procédure de vote du texte, qui passe par les avis des Chambres, autour des vacances parlementaires pour que ne pas que le Luxembourg se fasse taper sur les doigts.

Pour Serge De Cillia, qui réagit depuis San Marin, «il y a urgence». «Ce n'est pas une bonne chose de ne plus être le bon élève de l'UE en matière de respect des textes», commente le CEO de l'ABBL en faisant référence à la mauvaise publicité liée, le cas échéant, à un recours de la Commission auprès de la CJUE.

Pierre Sorlut