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Fiscalité: Vers une nouvelle loi Rau?
Wirtschaft 2 Min. 20.04.2016 Aus unserem online-Archiv

Fiscalité: Vers une nouvelle loi Rau?

Le ministre des Finances présente un paquet de mesures fiscales ce jeudi. A-t-il pensé à la loi Rau?

Fiscalité: Vers une nouvelle loi Rau?

Le ministre des Finances présente un paquet de mesures fiscales ce jeudi. A-t-il pensé à la loi Rau?
Pierre Matgé
Wirtschaft 2 Min. 20.04.2016 Aus unserem online-Archiv

Fiscalité: Vers une nouvelle loi Rau?

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
Alors que le ministre des Finances s'apprête à présenter un paquet de mesures fiscales, l'association Investas se prend à rêver d'un retour de la déduction fiscale des investissements en actions.

(pso) Et si la loi Rau ressuscitait d'entre les textes législatifs tombés sous le feu du droit européen? La loi adoptée en 1984 devait favoriser l'investissement dans des entreprises nationales en exonérant une partie des montants investis, en direct ou via des fonds si ceux-là plaçaient au moins 75% de leur capital dans lesdites entités. Contraire au principe de libre de circulation des capitaux, le dispositif fiscal a cessé d'opérer en 2005.

Alors que le ministre des Finances Pierre Gramegna s'apprête à dérouler un paquet de mesures fiscales en complément de celles présentées par le gouvernement le 29 février, l'association Investas se prend à rêver d'un toilettage de la loi Rau (du nom du député à l'origine du texte) et de sa mise en conformité avec la norme européenne. En n'associant par exemple pas l'exonération fiscale à un critère géographique. «Ce type de dispositif a été créé en France et au Royaume-Uni» explique Jean Medernach, le président de l'association de protection des petits porteurs et de promotion de l'épargne.

Pour financer l'économie réelle

L'intéressé rappelle ainsi que l'épargne doit en premier lieu financer l'économie réelle. Aujourd'hui, selon un cahier d'études publié l'année dernière par la Banque centrale du Luxembourg (BCL), seuls 25,8% des ménages investissent dans des actifs financiers risqués, à savoir des fonds de placement collectif, des obligations ou des actions. Les investissements immobiliers sont traditionnellement privilégiés au Grand-Duché. 67,1% des ménages sont propriétaires de leur logement principal et 28,2% possèdent d'autres biens immobiliers.

Jean Medernach, président de l'association Investas
Jean Medernach, président de l'association Investas
Chris Karaba

Investir sur les marchés d'action s'inscrit évidemment dans l'air du temps, dans un environnement de taux bas et alors que la Commission européenne pousse l'Union des marchés de capitaux. Investas (qui compte 250 membres) compte sur la bonne disposition du ministre des Finances. Présent lors de l'assemblée générale de l'association en 2015, Pierre Gramegna s'était dit disposé à considérer la proposition. Un courrier est donc parvenu au ministère de la rue de la Congrégation en février. Il est jusque-là resté lettre morte. Les représentants d'Investas gardent espoir.

Luxavantage, BIP et Luxempart

Emmanuel Réveillaud, trésorier de l'association et avocat, souhaite voir développer tout un volet éducatif de sensibilisation à l'épargne, notamment en vue de la constitution d'une pension. Jean Medernach prévoit une activité supplémentaire pour les établissements de crédit locaux. Cinq d'entre eux avaient créé leur propre fonds admissible, le plus connu d'entre eux étant celui de la BCEE, Luxavantage. Les sociétés de participations BIP Investment partners et Luxempart, investissant toutes deux dans les groupes nationaux cotés, ont aussi bénéficié de l'incitant fiscal.