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Fiscalité internationale: l'OCDE table sur un accord en juillet
Wirtschaft 2 Min. 05.03.2021

Fiscalité internationale: l'OCDE table sur un accord en juillet

Les 137 pays négociant sous l'égide de l'OCDE avaient échoué à l'automne à trouver un accord sur les Gafa (Google, Amazon, Facebook ou Apple).

Fiscalité internationale: l'OCDE table sur un accord en juillet

Les 137 pays négociant sous l'égide de l'OCDE avaient échoué à l'automne à trouver un accord sur les Gafa (Google, Amazon, Facebook ou Apple).
Photo: AFP
Wirtschaft 2 Min. 05.03.2021

Fiscalité internationale: l'OCDE table sur un accord en juillet

L'OCDE fera son possible pour obtenir un accord sur la taxation des multinationales, et notamment celles du numérique, lors du G20 Finance du 9 et 10 juillet, a déclaré l'un de ses responsables.

(AFP) - L'OCDE fera son possible pour obtenir un accord sur la taxation des multinationales, et notamment celles du numérique, lors du G20 Finance du 9 et 10 juillet, a déclaré l'un de ses responsables.

«Nous aurons un G20 les 9 et 10 juillet et notre but est d'avoir un projet d'accord global à la toute fin de juin, voire la première semaine de juillet, et que cet accord soit ensuite validé par le G20», a déclaré Pascal de Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, lors d'un séminaire en ligne consacré à la fiscalité.


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A cause de l'opposition des États-Unis, soucieux de protéger les «Gafa» (acronyme désignant les géants technologiques américains comme Google, Amazon, Facebook ou Apple), les 137 pays - désormais 139 - négociant sous l'égide de l'OCDE avaient échoué à l'automne à trouver un accord pour que les grandes entreprises paient leur juste part d'impôt, alors que nombre d'entre elles pratiquent l'optimisation fiscale, c'est-à-dire établissent leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

Mais l'élection du président américain Joe Biden en janvier a changé la donne. La nouvelle secrétaire au Trésor Janet Yellen a officialisé vendredi lors du G20 Finance le changement de cap de l'administration, qui est prête désormais à avancer sur les deux piliers de la négociation: le pilier un, qui prévoit une juste répartition des «droits à taxer» (sur le modèle des droits à polluer) entre les pays, et le pilier 2 qui prévoit l'instauration d'un taux minimum mondial, une révolution.

Le numérique est la priorité des priorités

Dans la foulée, la France a jugé qu'un accord d'ici l'été sur ce sujet sur lequel elle est en pointe - elle a mis en place une «taxe Gafa» dès juillet 2019, sans attendre un hypothétique accord international - était «à portée de main», et le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a appelé l'OCDE à «conclure sans délais» les négociations en cours.

Le projet d'accord concerne tous les secteurs d'activité, mais il se pose avec une acuité particulière pour les multinationales du numérique, qui paient des impôts souvent sans rapport avec le montant de leurs bénéfices et ont été les grandes gagnantes en 2020 de la pandémie de Covid-19.


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«Le numérique est la priorité des priorités, c'est pourquoi tous nos efforts porteront sur le fait de s'assurer que nous trouvions un accord sur le pilier un et deux», a affirmé le «Monsieur fiscalité» de l'Organisation de coopération et de développement économiques.    

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