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Fedil: Les trois dossiers chauds à surveiller
Nicolas Buck et René Winkin s'inquiètent du vide juridique laissé par la fin du régime fiscal luxembourgeois applicable aux revenus liés à la propriété intellectuelle

Fedil: Les trois dossiers chauds à surveiller

(Photo: Guy Jallay)
Nicolas Buck et René Winkin s'inquiètent du vide juridique laissé par la fin du régime fiscal luxembourgeois applicable aux revenus liés à la propriété intellectuelle
Wirtschaft 4 Min. 04.04.2017

Fedil: Les trois dossiers chauds à surveiller

Nadia DI PILLO
Nadia DI PILLO
Système fiscal en matière de propriété intellectuelle, transposition de l'étude Rifkin et les nouvelles formes de travail: la Fedil espère convaincre ses partenaires sur ces trois sujets concrets qui ne font pas (encore) l'unanimité.

(ndp) - Alors que la Fédération des industriels luxembourgeois (Fedil) s'est réunie ce mardi en assemblée générale, son président Nicolas Buck et son directeur René Winkin sont revenus sur les dossiers «chauds» à surveiller au cours des prochains mois. A commencer par la désormais célèbre étude stratégique «Rifkin» et son inéluctable «volet industriel»: «Nous avons avancé plusieurs propositions très réalistes. L'enjeu est de transposer plus rapidement et plus efficacement les résultats de la recherche publique vers le secteur privé. Nous voulons profiter de cette dynamique positive pour avancer sur ce dossier en collaboration avec l'Université du Luxembourg et le List», a expliqué René Winkin.

Là où le bât blesse, c'est dans la partie «énergie» du processus Rifkin: «Ce que nous proposons en termes d'implémentation, c'est de replacer le curseur sur le volet européen. A la lecture du rapport Rifkin, on se rend vite compte qu'on est dans un raisonnement purement national», a regretté Nicolas Buck. Le modèle du «tout énergie renouvelable» sur le territoire national interpelle les industriels luxembourgeois. «Cela est incompatible avec les règles du marché intérieur de l'UE et poserait, de toute évidence, de sérieux problèmes en termes de coûts. Par conséquent, nous allons nous efforcer de mettre l'accent sur une meilleure efficacité en tenant compte des intérêts des producteurs et des consommateurs», a complété René Winkin.

Combler un vide juridique

La Fedil s'inquiète également du vide juridique laissé par la fin du régime fiscal luxembourgeois applicable aux revenus liés à la propriété intellectuelle. Depuis le 30 juin 2016, aucun nouveau «demandeur» ne peut bénéficier d'exemptions fiscales, seuls les entrepreneurs couverts par l'ancien régime peuvent conserver leurs prérogatives jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard. De nouvelles règles sont attendues au niveau du gouvernement. «C'est un enjeu important dans le processus d'innovation des entreprises et des start up en particulier. L'application d'un nouveau régime est primordiale, si l'on veut développer ces activités au Luxembourg». Le directeur de la Fedil a tenu à rappeler que son organisation a «pleinement collaboré» avec le gouvernement sur cette thématique, «a avancé des propositions» pour parfaire le nouveau régime fiscal et «nous espérons que ce vide juridique pourra bientôt être comblé».

En 2007, le Luxembourg avait introduit une exonération à hauteur de 80 % des revenus générés par les droits de propriété intellectuelle. Ce système d'allégements fiscaux, dit «IPBox», avait été mis en place par une dizaine d'Etats membres de l'UE. «En termes de développement de brevets et de licences, c'est un outil qu'un pays se doit d'offrir en matière de politique d'innovation», a insisté René Winkin en exhortant le gouvernement à mettre les bouchées doubles. «Se pose donc maintenant la question de l'implémentation effective des nouvelles règles. Des propositions existent sur la base desquelles le gouvernement peut d'ores et déjà travailler».

L'enjeu, essentiel, désormais, c'est la rapidité de déploiement. «Pour ne pas transformer la procédure en débat interminable, il serait préférable que le gouvernement soumette une proposition largement compatible avec les exigences de l'OCDE et du Code de conduite, quitte à rajouter des dispositions fiscales a posteriori».

Les nouvelles formes de travail

L'autre thématique portée par les industriels luxembourgeois a trait aux nouvelles formes de travail dans un contexte où «près de la moitié des salariés n'habite pas au Luxembourg». «Permettre à tous les salariés du pays de pouvoir bénéficier de formes d'organisation du travail modernes, comme le télétravail par exemple, est un enjeu important pour notre économie», a estimé René Winkin.

Pour comprendre la problématique, il faut jeter un regard sur les accords de non double imposition que le Grand-Duché a signé avec ses pays limitrophes. A titre d'exemple, les autorités luxembourgeoises et leurs homologues allemands se sont mis d'accord sur un seuil de tolérance de 19 jours par an. Ainsi, les frontaliers allemands peuvent travailler en dehors du Luxembourg sans déclencher une imposition dans leur pays de résidence à condition que les jours prestés hors du Luxembourg restent en deçà de 20 jours par an. A côté de ce volet de fiscalité, il faut aussi tenir compte de celui de la sécurité sociale. «Ici, c'est la règle des 25 % qui s'applique pour un salarié prestant dans son pays de résidence».

Si les nouvelles formes d'organisation du travail ont le vent en poupe avec le développement des nouvelles technologies, les entreprises ont tout intérêt à les promouvoir pour attirer une main-d'oeuvre talentueuse et internationale. «Les entreprises seront de plus en plus amenées à proposer ces nouvelles offres», a conclu René Winkin qui propose de revoir les accords fiscaux avec les pays limitrophes pour trouver «un juste compromis» entre les intérêts du pays de résidence et le Grand-Duché. Un système où tout le monde serait gagnant...


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