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En sourdine, Bruxelles observe attentivement
Wirtschaft 2 Min. 26.04.2016 Aus unserem online-Archiv
Procès LuxLeaks

En sourdine, Bruxelles observe attentivement

L'entourage de Marghrete Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, n'a toujours pas indiqué si elle se rendrait au procès où elle est citée comme témoin.
Procès LuxLeaks

En sourdine, Bruxelles observe attentivement

L'entourage de Marghrete Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, n'a toujours pas indiqué si elle se rendrait au procès où elle est citée comme témoin.
AFP
Wirtschaft 2 Min. 26.04.2016 Aus unserem online-Archiv
Procès LuxLeaks

En sourdine, Bruxelles observe attentivement

Diego VELAZQUEZ
Diego VELAZQUEZ
Le Procès qui s'ouvre ce mardi à Luxembourg ne suscite aucun commentaire de la part de la Commission européenne. Pas même pour savoir si la commissaire Vestager, citée au procès, s'y rendra.

(dv)  - «Nous préférons être jugés sur nos actions plutôt que sur nos déclarations», a déclaré la Commission européenne hier. Interrogée par le Luxemburger Wort, pour savoir si elle avait un commentaire à faire sur les procès se déroulant à Luxembourg cette semaine, elle a ajouté qu'elle «ne voulait pas commenter les procédures légales en cours, car elles se basaient sur le droit pénal luxembourgeois».

Si l'argumentaire de la Commission est tout aussi logique que prévisible, politiquement, il est néanmoins difficile d'accepter la division qu'elle défend afin de ne pas devoir se mêler du «procès LuxLeaks».

Une affaire utilisée pour lutter contre l'évasion fiscale

Tout d'abord, c'est la Commission elle-même qui a instauré un lien entre les révélations LuxLeaks et ses mesures proposées dans la lutte contre l'évasion fiscale des entreprises. Dans un document public sur l'analyse technique de mesures contre l'évasion fiscale, datant du 18 mars 2015, la Commission note que «le débat public sur LuxLeaks a fourni une pression publique considérable sur tous les États membres afin d'intensifier la lutte contre l'évasion fiscale». Une pression publique, que Pierre Moscovici, le Commissaire pour la Fiscalité, ne cesse de souligner quand il s'agit de justifier pourquoi son Exécutif s'empresse à mettre de nouvelles règles européennes contre l'évasion fiscale sur la table.

En plus, Margrethe Vestager, la Commissaire à la Compétitivité, qui enquête sur des cas de tax rulings luxembourgeois jugées illégaux (comme FIAT), a elle-même, dans une interview donnée à «Euractiv» le 11 janvier 2016, déclaré, que «tout le monde devrait être reconnaissant envers Antoine Deltour et Edouard Perrin».

LuxLeaks reste un sujet délicat

A l'approche du procès, la Commission fait donc marche arrière et évite tout commentaire d'ordre politique. En même temps, la Commission laisse encore planer les doutes sur le fait de savoir si Vestager, invitée à témoigner lors du procès d'Antoine Deltour, se rendra à Luxembourg lors des prochains jours.

Pour la Commission, LuxLeaks reste un sujet très délicat. D'un côté l'exécutif européen s'en sert pour pousser son agenda politique. De l'autre côté, ces révélations pèsent lourd sur son président, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, à qui l'on reproche d'avoir, lors de ses longs mandats de ministre des Finances et de premier ministre, doté le Luxembourg d'un cadre légal très propice aux arrangement fiscaux pour les multinationales.

Il sera intéressant d'observer, si Bruxelles pourra effectivement se tenir à l'écart du procès. D'une manière ou d'une autre, la visite à Luxembourg des eurodéputés comme Sven Giegold (verts) et Fabio De Masi (gauche radicale) et la concentration de médias internationaux ont d'ores et déjà créé un pont entre Luxembourg et Bruxelles.


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