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Echange de rulings: Bettel et ces «Etats qui bloquent»
Wirtschaft 4 Min. 11.09.2015

Echange de rulings: Bettel et ces «Etats qui bloquent»

Xavier Bettel et le commissaire européen Pierre Moscovici ce vendredi à l'Hôtel de Bourgogne

Echange de rulings: Bettel et ces «Etats qui bloquent»

Xavier Bettel et le commissaire européen Pierre Moscovici ce vendredi à l'Hôtel de Bourgogne
Pierre Matgé
Wirtschaft 4 Min. 11.09.2015

Echange de rulings: Bettel et ces «Etats qui bloquent»

En marge d'une rencontre avec le Commissaire européen chargé des affaires fiscales, le Premier ministre luxembourgeois a reproché aux autres pays de ne pas aller assez vite sur le projet de texte concernant l'échange de rescrits fiscaux.

Voilà une entrevue bilatérale qui attise la curiosité dans cette effervescence liée à la présidence européenne et à l'organisation à Luxembourg d'une réunion des ministres des Finances. Dans le ballet des voitures officielles ayant cours à travers les rues de la capitale, l'une d'entre elles menait ainsi Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, à l'Hôtel de Bourgogne, les bureaux de Xavier Bettel.

Pour la troisième fois en 18 mois, le Français rendait visite au jeune Premier luxembourgeois. L'occasion rêvée bien sûr pour effectuer des déclarations de principe sur les sujets du moment. A commencer par celui des réfugiés dont le volet financier rapproche les deux hommes.

"Pouvoir se regarder dans un miroir"

Il a donc été question de chiffres et de «neutralisation des coûts pour gérer cette crise humanitaire». Xavier Bettel, président en exercice du Conseil de l'Union européenne, a tenu à montrer sa détermination à maîtriser cet afflux de réfugiés «ces personnes qui ne veulent pas vivre mieux, mais survivre».

«Nous devons pouvoir nous regarder dans un miroir», a-t-il dit avant de glisser que les ministres de l'Intérieur des Etats membres, réunis lundi 14 pour un sommet dédié, parviendront sans doute à une «position commune». Comme pour écarter l'éventualité (qui commençait à circuler dans la presse) de la réunion d'un Conseil européen (donc des chefs de gouvernement) ad hoc.

La fiscalité, terrain d'entente

Mais il a aussi et surtout été question de fiscalité. Ce sujet a en effet rythmé les entrevues entre les deux hommes qui ont fini par nouer des relations personnelles. Xavier Bettel avait reçu Pierre Moscovici une première fois en juillet de l'année dernière alors que le Français était en campagne pour devenir le titulaire du portefeuille des Finances de la Commission Juncker, fraîchement désigné pour occuper le 13ème étage du Berlaymont. Ils s'étaient ensuite vus en janvier, un mois après LuxLeaks, six mois avant la présidence et deux mois avant que le Premier ministre luxembourgeois ne lâche la drisse sur la communication des rulings aux administrations fiscales étrangères. Un projet de directive aujourd'hui devenu le bébé de Pierre Moscovici. 

Le Luxembourg ne veut rien bloquer

«Le Luxembourg ne veut rien bloquer durant sa présidence (…) Le Luxembourg a fait ce qu'il devait faire.(...) Mais certains pays collaborent moins» a martelé Xavier Bettel, ravi de déclarer que le Commissaire Moscovici venait d'attribuer une bonne note au Grand-Duché pour avoir rempli sa mission en matière de fiscalité durant la présidence. Un rôle d'évaluateur que n'a pas voulu assumer le Commissaire français.

«Nous travaillons bien ensemble, a-t-il dit en soulignant également la diligence du ministre des Finances luxembourgeois, absent cet après-midi à l'Hotel de Bourgogne pour des raisons de protocole (Pascale Toussing, directrice fiscalité, était bien présente), à pousser les dossiers fiscaux, à commencer par la «taxation effective minimum» (discutée à l'Ecofin informel ce vendredi) et donc la directive sur l'échange automatique des tax rulings.

Tax rulings: accord le 6 octobre

«Nous devrions atteindre un accord rapide et de haut niveau très rapidement, a indiqué l'ancien ministre français, très probablement lors de l'Ecofin formel du 6 octobre», a-t-il précisé pour une mise en œuvre «tôt en 2016».

Mais lorsqu'il a été question de savoir si cette nouvelle rencontre organisée entre le Commissaire en charge des affaires financières et le Premier ministre, en l'absence de son interlocuteur naturel, Pierre Gramegna, président de l'Ecofin en exercice, Xavier Bettel a rappelé la nécessité de «faire appliquer les mêmes règles à tout le monde». «L'échange ne doit pas aller à sens unique», a déclaré celui qui avait été le premier des chefs de gouvernement européens à donner son accord à un échange automatique de rulings.

Le Ministre des Finances Pierre Gramegna accueillait ses homologues européens en sa qualité de président de l'Ecofin.
Le Ministre des Finances Pierre Gramegna accueillait ses homologues européens en sa qualité de président de l'Ecofin.
Chris Karaba

Le chef de l'exécutif luxembourgeois chercherait-il à obtenir le change auprès de la Commission européenne, au centre des discussions entre Etats? Le cabinet du Premier ministre refuse évidemment de confirmer. Il ne précise pas non plus si le sujet de la Commission «taxe» du Parlement européen censée enquêter sur la pratique des rulings à la suite de l'affaire LuxLeaks a été évoqué.

La Commission taxe, monnaie d'échange?

Paperjam rapportait ce vendredi qu'«une des questions sur l’agenda devrait porter sur l’accès des eurodéputés aux documents préparés par la Commission européenne dans le cadre des travaux du groupe Code de conduite sur la fiscalité des entreprises ainsi qu’aux procès-verbaux des réunions, permettant alors de connaître les positions défendues par les États membres sur ce dossier.» Et le média économique d'ajouter «Dans une lettre adressée le 31 août dernier à Alain Lamassoure, le président de la commission «taxe», Pierre Moscovici faisait part de ses craintes que les États membres refusent de rendre ces documents publics.»

Le mystère continue donc de planer sur cet aspect du dossier. Une chose est sûre, le Luxembourg ne joue plus le rôle de «bloqueur» qu'il a joué pendant une décennie sur les problématiques de transparence fiscale. Son gouvernement cherche aujourd'hui surtout à faire en sorte que ce qu'il a consenti soit accepté par les places financières concurrentes.

Pierre Sorlut


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