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Droits humains: les entreprises doivent faire leurs devoirs à domicile
Wirtschaft 11 Min. 01.11.2019

Droits humains: les entreprises doivent faire leurs devoirs à domicile

Certaines entreprises n'hésitent pas à recourir au travail des enfants, pour réussir dans leurs activités.

Droits humains: les entreprises doivent faire leurs devoirs à domicile

Certaines entreprises n'hésitent pas à recourir au travail des enfants, pour réussir dans leurs activités.
Photo: Shutterstock
Wirtschaft 11 Min. 01.11.2019

Droits humains: les entreprises doivent faire leurs devoirs à domicile

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Les associations professionnelles priées d’identifier les risques potentiels de violations des droits de l'homme liées à leurs activités et partenaires commerciaux.

Où en sont les entreprises luxembourgeoises sur les questions des droits de l’homme? Sur le sujet, Jean Asselborn, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, rappelait que les activités des sociétés - mais aussi de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants - sont directement à l’origine de violations des droits humains.

La liste des infractions est longue: violations historiques (entreprises ayant tiré avantage de l'esclavage et de la traite des esclaves, des crimes nazis et de guerre...), santé environnementale, viols et abus sexuels, torture, travail des enfants, atteintes à la liberté d’expression, discrimination, droits des travailleurs réduits, accès à l’eau limité…

«Protéger, respecter, réparer»

Aussi, afin d’inciter ces acteurs économiques à agir de manière responsable dans ce domaine, l’ONU avait en juin 2011 lancé ses «Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme», avec pour mots d’ordre «protéger, respecter, réparer».

La publication onusienne y énonce un cadre de référence simple et précis: elle liste tout d’abord les obligations qui incombent aux États de respecter, de protéger et de mettre en œuvre dans leur juridiction les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

Elle décrit également le rôle et les obligations des entreprises face aux lois et au respect des droits de l’homme: principe de diligence (ou devoir élémentaire de précaution); obligation d’identifier et de prévenir les éventuelles violations en matière de droits humains, voire de les atténuer; exigence de renseigner les remèdes fournis aux incidences négatives. 

Sans oublier le devoir de réparation des victimes ou de contribution au dispositif de réparation.

Le texte rappelle enfin leurs droits et obligations en matière de recours, en cas de violations.

Treize propositions

Aux pays ensuite, à mettre ces propositions en musique. Le Luxembourg, s’y est attelé il y a environ deux ans, avec son Plan d'Action National 2018-2019

Marc Bichler, ambassadeur itinérant pour les droits de l'homme, au ministère des Affaires étrangères et européennes, a dirigé et coordonné l'élaboration du document de 45 pages. Il en a présenté les grandes lignes, ce mardi, lors d'une conférence organisée par l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) et de l'Institut national pour le développement durable et la RSE (INDR).

L'ambassadeur itinérant pour les droits de l'homme, Marc Bichler, a coordonné la mise en place du Plan d'Action Nationale au Luxembourg.
L'ambassadeur itinérant pour les droits de l'homme, Marc Bichler, a coordonné la mise en place du Plan d'Action Nationale au Luxembourg.
Photo: Pierre Matgé

Pour réfléchir et instaurer ces bonnes pratiques, il a fait appel aux acteurs luxembourgeois des secteurs public et privé, de la société civile et à des partenaires internationaux, qui se sont impliqués dans la démarche.

Au printemps 2018, un groupe de travail incluant ces protagonistes a été mis en place pour plancher sur un projet

Ces derniers ont émis treize propositions: on y trouve entre autres l’introduction dans la législation d’un devoir de diligence en matière de droits humains, pour les entreprises domiciliées au Luxembourg - à la fois dans leurs activités et dans celles de leur chaîne de valeur -, ou encore la demande d’une prise en compte renforcée du respect des droits humains dans les critères d’achat public.

«Une version négociée, reflétant le consensus de toutes les parties prenantes sur un programme de travail conjoint pour la suite, a été remise au gouvernement qui l’a ensuite approuvée en juin de cette même année», rappelle Marc Bichler. 

«Depuis son adoption, de nombreuses initiatives proposées dans le Plan ont pu être démarrées, voire menées à bien. D'autres ont connu des retards. Elles seront à l’ordre du jour du prochain plan 2019-2020».

Parmi les idées concrètes déjà réalisées, un dialogue structuré et continu entre les principales parties prenantes, une étude universitaire sur la situation existante au Luxembourg - en matière d’entreprises et de droits de l’homme - qui sera prochainement présentée au Comité interministériel. Ainsi que des efforts de sensibilisation sur la thématique, à l’intention des chefs d’entreprise mais aussi des structures de gouvernance des entreprises et des sociétés, dans lesquelles l’État est majoritaire.

Tous égaux devant Dieu

La préparation du prochain Plan d’Action National (2019 2020) a déjà été lancée. Elle devrait aboutir à une proposition de texte avant fin 2019, a promis son coordinateur.

Celui-ci rappelle toutefois que les Principes directeurs de l’ONU sont d’application volontaire pour les entreprises, et ne créent pour elles aucune obligation légale. 

«Cependant, les auteurs du document conseillent aux États d’adopter des mesures à la fois volontaires et obligatoires», observe-t-il.

Sur la question de savoir s’il faut ou non légiférer pour imposer aux entreprises la diligence raisonnable préconisée, la position du gouvernement est pourtant très claire: il «se réserve le droit d’envisager tout l’éventail des mesures de prévention et de réparation autorisées, y compris les politiques, les lois, les règles, éléments, les mesures d’application et les procédures judiciaires».

Les droits de l’homme cela vous prend par les tripes: c’est une histoire qui dure depuis 2.000 ans.

Nicolas Buck (UEL)

Nicolas Buck, le président de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), l’organe représentatif des sociétés du pays, affirme quant à lui que ces mesures d’incitation au respect des droits de l’homme ne doivent pas être coercitives.

«Les droits de l’homme cela vous prend par les tripes: c’est une histoire qui dure depuis 2.000 ans. Depuis que Jésus-Christ a dit que tout le monde est égal devant Dieu», note-t-il. 

«Pour les entreprises c’est très important d’être dans une démarche volontaire. Par rapport à l’avalanche de contraintes législatives qui existent aujourd'hui, nous plaidons toujours pour une forme de pragmatisme et de bon sens. 

«D'abord, la sensibilisation, expliquer, donner du temps aux entreprises de se préparer face à ces défis…».

«Évitons au niveau national d’ajouter une couche réglementaire supplémentaire à une norme européenne ou internationale».

Sur le sujet, l'UEL compte d’ailleurs lancer un Pacte national «Entreprises et droits de l'homme»

Le texte prévoit que les dirigeants de sociétés déclarent leur volonté et leur détermination à faire appliquer les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, dans leur organisation et dans leur chaîne de valeur économique.

Espoir dans la génération Y

Pour Basak Baglayan, spécialiste des droits humains dans les entreprises à l’université de Luxembourg, le respect des droits de l’homme par ces dernières présente des coûts et nécessite des investissements supplémentaires.

Par exemple au niveau de la formation, de la conformité sociale, du reporting, ou de la mise en place de nouvelles structures internes, sans oublier l’information aux actionnaires.

La chercheuse Basak Baglayan (Uni.lu) a remis un rapport avec des recommandations d'amélioration, sur la situation des entreprises et des droits de l'homme au Luxembourg.
La chercheuse Basak Baglayan (Uni.lu) a remis un rapport avec des recommandations d'amélioration, sur la situation des entreprises et des droits de l'homme au Luxembourg.
Photo: Pierre Matgé

Mais un tel engagement n’est pas sans bénéfices économiques: «L’implication de l’entreprise avec les acteurs de la communauté locale, peut par exemple lui apporter de nouveaux contrats et opportunités d’affaires», justifie l’universitaire. 

«Idem, au niveau des ressources humaines: si elle respecte les droits humains dans son enceinte et à l’extérieur, sa force de travail sera plus loyale, plus engagée et plus productive. 

Ces bonnes pratiques peuvent ainsi prévenir une rupture dans la chaîne de production et de valeur, ainsi que les conflits et contentieux potentiels avec leurs salariés».

Basak Baglayan rappelle par ailleurs que les litiges impliquant les entreprises irrespectueuses ne se confinent pas qu’aux régions concernées, mais qu’ils sont désormais globaux; à l’exemple des acteurs des sociétés civiles en Europe et en Amérique du Nord, qui intentent des procès aux groupes enfreignant le respect des droits de l’homme. 

Ou bien des autorités gouvernementales et municipales qui refusent l’accès de ces mêmes sociétés à leur marché public. 

«Ces contentieux peuvent être coûteux en termes de compensation à verser, mais aussi d’image ou encore d’accès aux investissements», prévient-elle.


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«Il faut un devoir de vigilance contre la violation des droits humains»
Un collectif luxembourgeois réclame une législation obligeant les sociétés à prendre en compte les droits humains dans tous les segments de leurs activités.

Pour ce qui est du futur du paysage des droits humains, la chercheuse se montre optimiste. Selon elle, la génération Y a une conscience environnementale et sociétale très poussée. 

Née entre 1980 et 2000, celle-ci comptera pour 75% de la force du travail totale d’ici 2025. 

Pressions économiques et réglementaires

«Travailler pour, voire acheter à, une entreprise qui respecte les droits humains, sociaux et environnementaux est pour ces Millénials une question de principe très importante», insiste-t-elle.

Au chapitre «entreprises et droits de l’homme», l’universitaire voit émerger deux grandes tendances futures: «La pression sur les activités des organisations s’intensifiera sur le sujet», prédit-elle. «Les exigences ne viendront plus seulement des autorités ou des consommateurs, mais bien des investisseurs, des prêteurs et des autres entreprises».

L'autre pression sera réglementaire: «Pour réussir dans leurs activités, les entreprises devront intégrer des régulations toujours plus complexes et exigeantes, sur les questions environnementales et sociales et des droits de l’homme. Elles pourront difficilement s’y soustraire», prédit la chercheuse.



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