Droit de la consommation: La médiation, plus rapide et moins chère
Plus des trois quarts des résidents luxembourgeois ont confiance dans leur justice. Ce qui tombe d'autant mieux qu'elle met en moyenne 245 jours de moins que ses alter ego européens pour rendre un verdict (321 jours contre 566 pour la moyenne européenne).
Seulement, pour bon nombre de litiges, pour le consommateur, le jeu n'en vaut pas la chandelle: les coûts que représente la saisie de la justice sont supérieurs à l'objet du litige.
La médiation a donc en quelques années connu un véritable boom, lié à la fois aux économies qu'elle offre – 60 % moins cher que la justice – qu'au délai pour obtenir une solution – 40 jours contre 321 au Luxembourg pour la justice. Au point que si les instances sont souvent assez méconnues du grand public, elles ne chôment pas. Et surtout, elles ne manquent pas.
Un médiateur de la consommation
Il y a par exemple neuf instances sectorielles – les ADR (pour alternative dispute resolution) –, l'Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC), le Centre européen des consommateurs (CEC) pour tout ce qui relève des litiges transfrontaliers dans le droit de la consommation, l'Institut luxembourgeois de la régulation (ILR) pour ce qui touche aux télécommunications, à l'énergie ou aux services postaux, et la future «Clinique du droit de la consommation» de la Faculté de droit de l'université.
A qui s'adresser? Pourquoi? Comment? C'était l'un des sujets de la conférence sur la médiation organisée vendredi à la Chambre des métiers. La chargée de direction du ministère de l'Economie, Marie-Josée Ries, parfaitement consciente du problème de ces instances multiples, a rappelé que le projet de loi qui transpose une des deux directives européennes sur le sujet devrait être adopté, avant la fin de l'année, avec quelques mois de retard. Un «médiateur de la consommation» verra alors le jour, qui sera un guichet unique de ce volet de la médiation pour renvoyer le consommateur vers le service le plus adéquat.
A l'instar de ce que pratique déjà le Centre européen des consommateurs, qui célébrera son vingt-cinquième anniversaire au Luxembourg l'an prochain, pour les litiges transfrontaliers.
Une future clinique du droit de la consommation
Avec un taux de réussite de 60 à 70 %, dans la moyenne de la médiation civile ou commerciale, le CEC, financé à 50 % par la Commission européenne et à 50 % par le ministère de l'Economie et l'ULC, sera enrichi l'an prochain d'une plateforme internet... pour la résolution online de conflits nés de contrats online. Logique.
Comme verra véritablement le jour une «Clinique du droit de la consommation», non pas pour «soigner les malades du droit», s'est amusé avec finesse Me Richard Mathieu, mais pour donner une approche pratique à l'enseignement universitaire pour ceux qui sont en master de droit européen. La Clinique pourra être saisie par le consommateur et chaque cas sera pris en main par un avocat stagiaire sous la responsabilité d'un avocat. Elle rendra chaque année un bilan au gouvernement pour lui indiquer comment il faudra peut-être adapter la loi face à de nouveaux types de problèmes.
Un monde qui bouge pour passer «de la dispute à la discussion», comme l'a rappelé Me Sophie Steichen, de l'ILR, a bien besoin d'un endroit identifiable pour commencer la discussion. (T. L.)
