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Cadeau aux gros salaires: Les stock-options coûtent cher à l'Etat
Wirtschaft 2 Min. 01.03.2017 Aus unserem online-Archiv

Cadeau aux gros salaires: Les stock-options coûtent cher à l'Etat

Les cadres de la place financière (ici à l'inauguration des locaux d'EY) apprécient le régime luxembourgeois des stock options.

Cadeau aux gros salaires: Les stock-options coûtent cher à l'Etat

Les cadres de la place financière (ici à l'inauguration des locaux d'EY) apprécient le régime luxembourgeois des stock options.
Christophe Olinger
Wirtschaft 2 Min. 01.03.2017 Aus unserem online-Archiv

Cadeau aux gros salaires: Les stock-options coûtent cher à l'Etat

Pierre SORLUT
Pierre SORLUT
Le manque à gagner fiscal lié au permissif régime luxembourgeois des «stock options» s'élève entre 150 et 180 millions d'euros par an selon le ministre des Finances Pierre Gramegna qui a pour la première fois ce mardi chiffré ce tabou de la place financière.

Par Pierre Sorlut

Le manque à gagner fiscal lié au permissif régime luxembourgeois des «stock options» s'élève entre 150 et 180 millions d'euros par an selon le ministre des Finances Pierre Gramegna qui a pour la première fois ce mardi chiffré ce tabou de la place financière. «Il s'agit bien du déchet fiscal brut, qui ne tient pas compte des effets dynamiques et favorables que le régime peut susciter pour l'économie dans son ensemble» croit savoir le titulaire du portefeuille de la nation.

Les stock options «à la luxembourgeoise» ont été introduites en 2002 par le gouvernement de Jean-Claude Juncker dans l'espoir d'attirer les entreprises du numérique ou tout le moins leur permettre de faire venir des talents en leur promettant une faveur fiscale sur la rémunération variable liée aux performances de la société moins taxée.

"Arme de défiscalisation massive"

Mais comme le note la fiduciaire LPG, pour Luxembourg-Paris-Genève, «l'usage des stock options s'est répandu très vite sous l'influence de groupes internationaux implantés au Luxembourg qui ont trouvé dans cette option un moyen favorable de rémunérer leurs employés méritants». Les Big Four de l'audit, les banques et les cabinets d'avocats ont vu là une heureuse opportunité, surtout que l'administration fiscale n'impose pas que les titres financiers soient liés au capital de la société qui emploie le bénéficiaire du régime.

«L’ACD a donc introduit une arme de défiscalisation massive sans en définir la finalité ni se doter d’outils pour mesurer sa prolifération» écrit «d'Lëtzebuerger Land» qui suit depuis plusieurs mois le dossier de près. Les abus et l'apparition du sujet dans le débat public ont conduit à une «rationalisation» de la pratique. On notera par exemple que depuis 2013, les options ne peuvent pas dépasser 50% de la rémunération brute annuelle. Le «Land» révèle encore que les principaux consommateurs de «stock options», les Big Four et les banques se sont rencontrés pour fixer à 350.000 euros le seuil de revenus annuels à partir duquel un salarié peut bénéficier d'un plan de stock options. Depuis début 2016, les entreprises qui y font appel doivent recenser les bénéficiaires et communiquer la liste.

85% d'entre eux concernent des options librement négociables non cotées en bourse

C'est grâce à cette base de données qui a mis 15 ans à émerger que le ministère des Finances peut pour la première fois jauger le «coût d'opportunité» d'une telle mesure. L'ACD s'est vue notifier 617 plans de stock options. 85% d'entre eux concernent des options librement négociables non cotées en bourse. Seuls 15% sont rattachés à des actions de l'employeur même, note le ministère de la rue de la Congrégation.


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