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Bitcoin - ICO: le double avertissement de la CSSF
Wirtschaft 7 Min. 15.03.2018 Aus unserem online-Archiv

Bitcoin - ICO: le double avertissement de la CSSF

Bitcoin - ICO: le double avertissement de la CSSF

Photo: AFP
Wirtschaft 7 Min. 15.03.2018 Aus unserem online-Archiv

Bitcoin - ICO: le double avertissement de la CSSF

Thierry LABRO
Thierry LABRO
Parmi les régulateurs les plus ouverts de la planète, la CSSF a mis le temps avant de prendre position sur les monnaies "virtuelles" et les levées de fonds qui y sont de plus en plus associées, les ICOs.

Mercredi soir, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) a "enfin" publié un double avertissement sur les monnaies et les levées de fonds virtuelles. Pressé depuis quelques mois de prendre position, le régulateur luxembourgeois a pris le temps qu'il lui fallait.

D'abord sur la forme, ce n'est pas une prise de position ni même un communiqué de presse, mais deux "avertissements". Et les deux avertissements ne sont pas publiés dans le même document mais dans deux documents séparés.

Pas de définition, pas de garantie

Le premier indique que les monnaies virtuelles (cryptocurrencies) "ne sont pas des devises, ne sont pas réglementées et ne jouissent pas du support d'une banque centrale ni de la garantie des dépôts. Il s'agit d'investissements hautement volatiles et spéculatifs, comportant un certain nombre de risques, y compris la perte totale de l'investissement". 

Il n'existe pas de définition uniforme des monnaies virtuelles. 

Pour la Banque centrale européenne, c'est "une représentation d'une valeur qui n'est pas émise par une banque centrale, un établissement de crédit ou un établissement de monnaie électronique et  qui, dans certains cas, peut être utilisée comme une alternative à la monnaie". Dans le projet de directive européenne, la Commission européenne ajoute qu'elle "n'est pas nécessairement liée à une devise légalement établie et qui n'a pas de statut légal de devise ou de monnaie, mais qui est acceptée comme moyen d'échange par des personnes physiques ou morales et qui peut être transférée, stockée ou échangée par voie électronique".

Les évolutions du bitcoin illustrent parfaitement les risques que décrit la CSSF: volatilité du cours, absence de protection et risque de vol, manque de transparence, risque de fraude et de blanchiment mais aussi manque de liquidité. Ce dernier point, assez peu traité dans les médias est pourtant fondamental: acheter du bitcoin est assez facile, mais en cas de dégringolade, "les détenteurs de monnaie virtuelle risquent de ne pas pouvoir revendre ou seulement à des conditions défavorables". 

Dans certains cas, les transactions peuvent même être suspendues par l'opérateur. Un expert qui ne veut pas être cité ajoute même que la technologie, même plus rapide que les banques, ne peut suivre le rythme des millions d'opérations à la seconde. Et donc mettons que vous vouliez vendre un bictoin, votre ordre pourrait être traité cinq heures plus tard à un cours nettement plus défavorable que celui auquel vous pensiez vendre. Le Luxembourg a donné une licence à l'opérateur japonais Bitflyer, qui explique cela son "prospectus" d'information à ses clients.

La CSSF rappelle aux gérants d'OPCVM, d'OPC qui s'adressent à une clientèle non professionnelle et aux fonds de pension qu'ils n'ont pas le droit d'investir de manière directe ou indirecte dans ces monnaies. Le régulateur invite les prestataires de services qui utilisent ces monnaies à obtenir une autorisation du ministère des Finances, attentif en particulier aux questions relatives au blanchiment, et à soumettre leur projet de documentation au préalable à la CSSF, pour savoir s'ils doivent être réglementés ou pas.

Enfin, le régulateur encourage une approche européenne ou internationale, puisque ces opérations sont par nature internationales.


La levée de fonds risquée, la technologie non

Le second avertissement concerne les levées de fonds par appel public sous forme d'Initial coin offerings (ICO), ni soumises à une règlementation ni couvertes par aucune garantie. "Il s'agit d'investissements hautement spéculatifs, comportant un certain nombre de risques, y compris une perte totale de l'investissement."

Le problème n'est pas la technologie de ces ICO, la blockchain, mais l'absence de visibilité sur le succès d'un projet ainsi financé, la perte de capital, les fluctuations de valeur, les risques de vols des tokens (ces jetons que l'on obtient contre paiement en monnaie virtuelle souvent) et l'absence de valeur légale du "white paper". Ce terme est utilisé à la place du mot "prospectus" auquel sont soumis tous les autres placements financiers.

Là encore, la CSSF rappelle aux gérants d'OPCVM, d'OPC qui s'adressent à une clientèle non professionnelle et aux fonds de pension qu'ils n'ont pas le droit d'investir de manière directe ou indirecte dans ces monnaies.  

Malgré l'absence de réglementation spécifique, les ICOs peuvent être soumises à certaines dispositions légales au Luxembourg. Le "gendarme financier" assure qu'il évaluera chaque levée de fonds de ce type pour vérifier qu'il ne s'agit pas que de contourner les dispositions de la loi du 10 juillet 2005 sur les prospectus pour valeurs mobilières et celle du 5 avril 1993 sur le secteur financier. La CSSF invite indirectement les organisateurs d'ICO à mettre en place des procédures pour prévenir financement du terrorisme et blanchiment.

Une quarantaine de "warnings", une quarantaine d'ICO douteuses

Cette double publication de la CSSF intervient sur fond d'alerte à peu près mondiale. Près d'une cinquantaine de régulateurs (dont les principaux) et d'organismes de surveillance ont publié des communiqués similaires à celui-là. Une quarantaine d'ICO ont déjà été déclarées illégales. Aux Etats-Unis, le régulateur a même interrompu plusieurs levées de fonds de ce type et exigé des opérateurs qu'ils remboursent immédiatement leurs clients sous peine de poursuites pénales.

Les vols de monnaies virtuelles ou de tokens se multiplient.

Et, enfin, les ICOs sont en augmentation "depuis" Luxembourg. Outre Peer Moutain, par exemple, deux autres seraient lancées depuis le Luxembourg, celles des Toulousains de Hush et des Belges de PingValue / E-nvention, sur le conseil d'une plate-forme française de conseil en ICO. Chaineum a pour ambition de rendre toute opération de ce type conforme aux exigences des régulateurs.

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